Georges Kapler , Jacques Morel

Un juge de connivence ?

Analyse de l’ordonnance de soit-communiqué du juge Bruguière mettant en cause Paul Kagame pour l’attentat du 6 avril 1994 à Kigali

Nous publions ici le commentaire intégral de l’ordonnance Bruguière, dans l’espoir de mettre un point définitif au faux débat autour de l’éventualité d’une responsabilité du FPR dans l’attentat contre Juvénal Habyarimana. Débat dont on mesure combien il n’aura été soulevé qu’afin de brouiller la question de la responsabilité française dans le génocide.

1. Résumé

Annoncée depuis l’année 2000, la mise en cause par le juge Bruguière, de Paul Kagame, Président du Rwanda, dans l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994, qui a coûté la vie, entre autres, à deux pilotes et un mécanicien militaires français, a été rendue officielle le 17 novembre 2006 sous la forme d’une ordonnance de soit-communiqué [1]. La mort dans cet attentat des présidents du Rwanda et du Burundi, a marqué le début du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994 qui a fait environ un million de morts.

La France accordant l’immunité aux chefs d’États en exercice, le juge a écrit à M. Koffi Annan, secrétaire général des Nations Unies (JLB p. 61), pour qu’il demande au Procureur du TPIR [2] d’engager des poursuites contre Paul Kagame pour le rôle qu’il aurait joué dans l’attentat [3]. De plus, il a signé neuf mandats d’arrêts internationaux (JLB p. 62-64) contre neuf membres du FPR [4].

Une lecture du texte de l’ordonnance permet de dégager les points suivants :

1. Cette ordonnance semble destinée à influer sur le procès au TPIR du Colonel Bagosora, principal organisateur présumé du génocide [5], et à riposter à la Commission d’enquête rwandaise sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi.

2. L’incrimination se fonde sur des témoignages qui semblent douteux, voire fabriqués, émanant de transfuges du FPR et de personnes accusées de génocide ou de complicité de génocide.

3. Le seul élément matériel de preuve est la liste des numéros des lance-missiles fournie par les FAR [6] et des photos de l’un d’entre eux dont la Mission d’information parlementaire française a déjà montré qu’elles ne prouvent rien, hormis un montage conçu par les FAR avec des complicités françaises.

4. La recherche d’éléments matériels ne semble pas faite. Le juge ne s’est pas rendu sur les lieux de l’attentat. Il n’a pas fait expertiser les restes de l’avion.

5. L’accusation dressée par le juge contre Paul Kagame est essentiellement une argumentation de nature politique ne s’appuyant pas sur des faits avérés.

6. Le juge, pour ce faire, reprend à son compte des arguments, et non des preuves, présentés par des auteurs du génocide pour leur défense au TPIR.

7. Le juge ajoute des éléments de preuve à ceux déjà établis qui désignent comme auteurs de cet attentat, non pas le FPR, mais des extrémistes hutu des FAR et de la CDR, ayant vraisemblablement bénéficié de complicités françaises.

Le ton général du texte semble polémique et partial, visant plus à accuser Paul Kagame, jugé coupable a priori, qu’à rechercher la vérité sur cet attentat. Tenu compte des nombreux faits non pris en compte par le juge et de grossières erreurs, son enquête se retourne, comme un boomerang, contre ceux qui y affirment que le FPR est l’auteur de l’attentat.

2. La date choisie pour la publication des conclusions

L’enquête du juge Bruguière a depuis le début été menée en fonction des événements extérieurs. C’est seulement quatre ans après les faits qu’elle est ouverte, le 27 mars 1998 (JLB p. 4). Auparavant, le 28 juin 1994, sur la chaîne de télévision France 2, Me Clamagirand, l’avocate de Agathe Kanziga, veuve du Président Habyarimana, avait déclaré qu’elle allait déposer plainte.

En 1994 toujours, l’ex-capitaine Barril, chargé par ladite veuve d’enquêter sur les circonstances de l’attentat s’exclamait : « [...] alors que là c’est 500 000 morts qu’il y a derrière cet attentat. C’est l’attentat du siècle ! Or il n’y a ni juge d’instruction désigné ni enquête internationale menée, pas plus nationale d’ailleurs » [7]. Paul Barril disait détenir, fin juin 1994, la boîte noire, les bandes des enregistrements de la tour de contrôle et d’autres pièces de l’avion, mais il ne sera entendu à l’époque par aucun juge.

Les familles des deux pilotes et du mécanicien français [8] du Falcon 50, offert par la France au Président Habyarimana, ont été priées de se tenir coites. Le premier moyen de pression sur elles a été financier. En l’absence d’enquête, les assurances traînent. Après avoir pourtant versé six mois de salaire, le ministère de la Coopération répond à Annick Perrine, veuve du mécanicien, que son nom « ne figure pas sur les listes du ministère de la Coopération ». Dans une lettre publiée par Le Monde, le 8 avril 1995, elle écrit : « À ce jour, de toutes les démarches entreprises pour les indemnisations, aucune n’a abouti. Le dossier n’est-il pas bloqué dans un ministère ? ». M. Charles de la Baume, directeur de la SATIF, société qui employait les deux pilotes et le mécanicien du Falcon, interrogé par le journaliste Patrick de Saint-Exupéry, répond le 5 mars 1998 : « je dois réserver mes informations à l’instruction judiciaire toujours en cours ». Il doit reconnaître dans un fax envoyé au journaliste le 20 mars 1998 qu’il n’y a pas d’instruction judiciaire en cours [9].

Annick Perrine a demandé au ministère de la Coopération communication de l’enquête sur la mort de son mari. Elle n’a reçu aucune réponse. Elle est pourtant convaincue qu’une enquête a bien été menée. Dans un courrier en date du 30 décembre 1994, le cabinet d’expertise aéronautique Airclaims explique à la compagnie d’assurances AVF : « Notre dossier nous permettra cependant de vous remettre sous peu un rapport de synthèse contenant des témoignages de plusieurs personnes ayant vu le tir de missiles qui a abattu l’avion pendant son approche de Kigali » [10].

Suite à une série d’articles de Patrick de Saint-Exupéry parus en janvier 1998 dans Le Figaro, un appel est publié le 3 mars dans Libération [11]. Le soir-même Paul Quilès, Président de la Commission de la défense de l’Assemblée nationale, répond par la formation d’une « Mission d’information parlementaire », aux prérogatives plus limitées qu’une commission d’enquête. Les auditions commencent le 24 mars 1998.

L’ouverture par le Parquet, le 27 mars 1998 (JLB p. 6), d’une information judiciaire confiée au juge Bruguière pour assassinat lors de l’attentat du 6 avril 1994 qui a fait trois victimes françaises, paraît surtout motivée par une volonté de limiter le domaine d’investigation de cette Mission d’information parlementaire, l’enquête judiciaire primant toujours sur une commission parlementaire, a fortiori quand ce n’est qu’une « mission ». Elle fait suite à une plainte déposée par la fille du copilote, Jean-Pierre Minaberry, le 31 août 1997 (JLB p. 6). Se constituent également partie civile, les familles de l’autre pilote, du mécanicien ainsi que la famille du président Habyarimana (JLB p. 6). Agathe Kanziga, veuve du Président Habyarimana, accusée par certains de génocide [12] se retrouve ainsi partie civile au dossier du juge Bruguière (JLB p. 6).Madame Héraud, veuve du commandant de bord ne se constituera partie civile qu’en 2003 [13].

La publication de « témoignages » accusant le FPR de cet attentat s’est échelonnée selon le juge depuis celle du rapport Hourigan (JLB p. 19) dans un journal canadien, The National Post, en mars 2000 et sa reprise par Pierre Péan dans le Vrai papier journal en octobre 2000. Ce n’est pas exact car des accusations contre le FPR ont été formulées dès avril 1994 et en particulier en juin 1994 par l’ex-capitaine Barril (voir plus loin). Elles ont été largement utilisées par la défense des personnes accusées de génocide au TPIR.

D’autre part le juge ne fait pas allusion aux accusations qui attribuent l’attentat aux Belges, accusations diffusées dans l’heure qui suit l’attentat par la RTLM [14], reprises par l’ambassade de France à Kigali, et qui dureront pendant tout le génocide. Il n’évoque pas non plus les accusations contre le FPR pendant le génocide [15].

Peu avant le 10ème anniversaire du génocide, Stephen Smith dans Le Monde [16] annonçait la publication imminente des conclusions du juge Bruguière et en donnait la teneur, annonçant un nouveau témoignage celui de Abdul Ruzibiza que l’intéressé publiait sur Internet le 14 mars 2004 et dans un livre publié en 2005 [17].

Alors que le procès au TPIR du principal organisateur présumé du génocide, le Colonel Bagosora, arrive dans sa phase finale, que deux officiers français, Grégoire de Saint-Quentin, à l’époque commandant, et le Lieutenant-colonel Jean-Jacques Maurin sont appelés par la défense à témoigner, alors que les auditions de la Commission formée par le Rwanda pour examiner le rôle de la France dans le génocide des Tutsi ont commencé, c’est ce moment-là que choisit le juge Bruguière pour publier son ordonnance.

3. L’incrimination se fonde sur des témoignages douteux

Hormis deux cas, toute l’incrimination du juge se fonde non sur des faits mais sur des témoignages. Une partie de ceux-ci sont des témoignages de transfuges du FPR. À la lecture, ces témoignages semblent accablants pour Paul Kagame. Une vérification dans le détail de ces dépositions et des conditions dans lesquelles elles ont été recueillies semble cependant s’imposer. Ces transfuges du FPR ont-ils effectivement joué le rôle qu’ils prétendent avoir tenu ? Occupaient-ils réellement les postes qu’ils disent avoir occupés ? [18]

Il semble que le juge se contente de recopier des accusations déjà formulées en public, en particulier sur Internet. L’apport du juge est d’interroger d’autres transfuges qui ont eu tout le loisir d’étudier au préalable ces accusations.

Ces affirmations, très précises quant aux noms des acteurs, apportent peu d’éléments factuels. Sur l’attentat lui-même (JLB 23-25), il manque l’heure de départ du commando, l’itinéraire aller et retour. Comment ont-ils fait pour ne pas être repérés à Masaka en attendant l’avion ? N’aurait-il pas fallu des complices du côté des FAR qui contrôlaient cette zone ?

Pourquoi les centres d’écoute des FAR à Kigali et Gisenyi, déclarés très performants par des militaires français (JLB p. 52), ont capté le message de succès de l’attentat que le FPR aurait émis – quelle imprudence ! – et n’ont pas détecté les communications entre Dar es Salaam, lieu de départ de l’avion, et le quartier général du FPR à Mulindi, entre celui-ci et Charles Kayonga au CND [19] (JLB p. 24) annonçant le départ du Falcon présidentiel et donnant l’ordre de le détruire ?

Pourquoi les principaux témoins Abdul Ruzibiza et Emmanuel Ruzigana, présentés comme membres du “network commando” qui aurait abattu l’avion et donc comme des complices, ne sont-ils pas mis en examen par le juge Bruguière leur donnant ainsi le moyen d’avoir un avocat et de se défendre comme ils en auraient le droit ? Il semble que nous pouvons amener quelques éléments de réponses.

3.1 Abdul Ruzibiza revient sur ses déclarations au juge

Dans une interview donnée à Libération après la publication de l’ordonnance, Abdul Ruzibiza, le principal témoin du juge, revient sur ce que ce dernier lui fait affirmer [20]. Il ne parle plus de network commando mais d’une organisation beaucoup plus vaste appelée network qui engloberait à la fois le High command (garde présidentielle), la DMI (Direction of Military Intelligence) et les techniciens, un groupe de 300 personnes chargées de « faire des reconnaissances en profondeur et des opérations spéciales » dont il aurait fait partie.

Alors que, selon le juge, Ruzibiza est informé de l’attentat à la fin du mois de mars (JLB p. 23), il affirme dans Libération : « Personnellement, j’ai été informé d’un projet d’attentat contre l’avion présidentiel le 5 avril. » [21]
La composition de l’équipe des tireurs « deux officiers et deux sous-officiers, tous armés de kalachnikov » [ 22] ne correspond pas à celle du juge où il n’y a qu’un officier, le lieutenant Nziza (JLB p. 23).

Ruzibiza ne parle plus dans Libération de la deuxième équipe où se serait trouvé Emmanuel Ruzigana. Enfin, et c’est important de le souligner, ni dans son témoignage au juge, ni dans l’interview à Libération, il ne dit avoir assisté ou participé au tir de missiles. Il ne peut donc affirmer que l’équipe qu’il connaît (témoignage au juge) ou qu’il rencontre (témoignage à Libération) a effectivement tiré les missiles [23].

Les variations de Ruzibiza jettent le doute sur la véracité de son témoignage.

3.2 Emmanuel Ruzigana conteste totalement ce que le juge lui fait dire

Dans une lettre au juge Bruguière [24], Emmanuel Ruzigana, déclare avoir été interpellé à l’aéroport à son arrivée à Paris et mené au juge Bruguière. Il a nié appartenir au network commando et dit ignorer qui a abattu l’avion. Il ne comprend ni ne parle correctement le français et est entendu sans interprète : ceci pourrait expliquer pourquoi il n’est pas mis en examen. Son avocat aurait fait facilement annuler la procédure.

Dans une interview sur Radio Rwanda [25], il a déclaré qu’il connaissait Ruzibiza. Voulant quitter le Rwanda et aller en Europe, ce dernier lui a indiqué un ami, secrétaire d’ambassade à l’ambassade de France à Dar-es-Salaam. Là, Ruzigana obtint en une journée un visa pour la France mais, à son arrivée à Paris, il était attendu par les hommes du juge Bruguière. Le juge lui aurait dit que s’il ne coopérait pas, il n’obtiendrait pas l’asile politique en France :

Contacté par Libération en Norvège, Emmanuel Ruzigana, 35 ans, donne un certain nombre de détails troublants. Premier problème, Ruzigana parle à peine le français, encore moins bien l’anglais. Or le procès-verbal d’audition, daté du 29 mars 2004 à 15 h 40, dont Libération a pu lire une copie, ne mentionne que trois personnes présentes : le juge, la greffière Sandrine Mounes et le témoin. Pas de traducteur en kinyarwanda ! Pourtant, les réponses du témoin, dans un excellent français, fourmillent de détails. Aujourd’hui, Ruzigana explique que la greffière lisait un texte, lui demandant de confirmer ou d’infirmer. « Parfois, je ne comprenais pas la question, il fallait s’y reprendre à plusieurs fois. Le juge n’aimait pas mes réponses. À la fin, il m’a dit, énervé : « C’est fini, sortez, il n’y aura pas d’asile ! » » Avant de partir, la greffière lit à toute vitesse le procès-verbal et lui demande de signer. Il s’exécute sans comprendre [26].

Ruzigana déclare d’autre part à Christophe Ayad que, le 6 avril 1994, il se trouvait loin de Kigali, dans le Mutara (nord-est du Rwanda) [27]. Or le juge le présente comme un « infiltré » opérant à Kigali sous une couverture de chauffeur de taxi et assure qu’il aurait été mis au courant du projet d’attentat deux semaines avant (JLB p. 25).

Son interview téléphonique par Laure de Vulpian confirme que Ruzigana, parlant très mal le français et ne le lisant pas mieux, a signé devant le juge un procès-verbal d’audition qu’il n’était pas en mesure de comprendre [28]. À ce titre le témoignage de Ruzigana devrait être annulé.

3.3 Sixbert Musangamfura, un témoin prompt à changer d’avis

Le juge a trouvé un témoin, Sixbert Musangamfura, auditionné le 10 juillet 2002 en Belgique (JLB p. 54), pour accuser Kagame d’être l’auteur de l’attentat et d’avoir provoqué le génocide (JLB p. 4, 22, 33, 54). Sous le gouvernement Twagiramungu après le génocide, ce témoin a été directeur du service central de renseignement d’août 1994 à août 1995 [29] (JLB p. 4, 22, 33). Il aurait écrit à Filip Reyntjens en novembre 1995 que « ses fonctions lui avaient permis de faire une discrète enquête qui avait démontré que contrairement à ce qui avait été suggéré, les F.A.R. n’étaient pas impliquées dans l’attentat, mais que celui-ci avait été perpétré par l’A.P.R. [30] » (JLB p. 22)

Le juge Bruguière se trompe en écrivant que Sixbert Musangamfura est « ancien Premier ministre rwandais après la victoire du F.P.R. » (JLB p. 54). Le Premier ministre après le génocide était Faustin Twagiramungu.
Sixbert Musangamfura était directeur du journal Isibo avant le génocide. Membre du MDR [31] tendance Twagiramungu, il fut pourchassé par les tueurs durant le génocide. L’animateur de la radio RTLM, Kantano Habimana, lançait des appels sur les ondes pour le débusquer [32]. Pour cette raison Sixbert Musangamfura dit : « Je l’écoutais [la radio RTLM], à tout moment car chaque fois que la RTLM désignait quelqu’un, vous étiez sûr de voir débarquer peu après les Interahamwe. » [33] Le 6 avril 1994 au soir, il était à l’écoute de cette radio, selon son interview par Jean-François Dupaquier :

Qui a osé [abattre l’avion] ? Le moment de stupeur passée, c’est évidemment la première question. La réponse mériterait une enquête approfondie. Elle est pourtant apportée moins d’une heure plus tard sur les ondes de la sinistre Radio-télévision libre des Mille Collines (RTLM), qui, depuis des mois, prépare la « majorité hutu » à l’extermination des Tutsi. « Ils ont été les premiers à diffuser l’info. Ils ont dit que c’étaient les Belges », se souvient Sixbert Musangamfura alors directeur du journal Isibo. À cette accusation s’ajoute aussitôt une précision dont personne ne relèvera le caractère contradictoire : « Ils ont opéré avec des missiles russes Sam 7. » Ces rumeurs suffisent à provoquer une énorme colère dans les rangs des Forces armées rwandaises (FAR). Au même moment, des barrages sont installés dans tous les quartiers de Kigali [34].

Le juge Bruguière ne semble pas avoir fait attention à ce témoignage, rendu public par l’Événement du Jeudi. La RTLM, “Radio machettes” désignait l’auteur de l’attentat, les Belges, et l’arme du crime, des SAM 7. Le lendemain, dix soldats belges de la MINUAR [35] sont désarmés et frappés à mort. À l’époque où il parlait à Dupaquier, le témoin Sixbert Musangamfura ne semble pas accorder beaucoup de crédit aux affirmations d’une radio qui lança des tueurs à ses trousses durant tout le génocide. Sixbert Musangamfura semble ne pas douter que ces extrémistes hutu, qui s’expriment par la radio RTLM, sont ceux-là même qui ont abattu ou fait abattre l’avion du président et qui déclenchent ainsi le génocide, dont il a failli ne pas réchapper [ 36]. Pourquoi, à partir de quelles découvertes, Sixbert Musangamfura aurait-il changé d’avis ? Le refus prêté à Kagame d’enquêter sur l’attentat (JLB p. 33) n’est pas suffisant pour l’accuser de l’avoir commis. Sixbert Musangamfura aurait recueilli des témoignages comme quoi le FPR avait amené des missiles au CND (JLB p. 33).

Il apparaît qu’avant le génocide, Isibo, le journal dont Sixbert Musangamfura était directeur, a contribué à répandre la haine raciale en particulier en publiant un article « Si nous n’exterminons pas les Tutsi, ce sont eux qui vont le faire » le 27 octobre 1991 [37]. Toutefois, le 1er août 1991, Sixbert Musangamfura est condamné à un an de prison pour diffamation envers le ministre de l’industrie et l’ancien secrétaire général du MRND [38]. Il échappe cependant à la prison [39]. Donc cet article du 27 octobre a été publié sous sa responsabilité. En août 1995, quand il démissionne de ses fonctions de chef des services de Renseignements, il affirme que le FPR a massacré 310 000 personnes [40]. Si cela avait été réellement le cas, il aurait pu songer à démissionner plus tôt ! Le rapport de l’OUA et d’autres auteurs ne voit pas de preuves permettant d’étayer ces allégations [41]. Il apparaît que Sixbert Musangamfura, après sa démission en 1995, songe surtout à régler des comptes avec le FPR. Il ne semble pas être un témoin très fiable.

3.4 Le Colonel Luc Marchal accuse maintenant le FPR

Une déclaration du Colonel Luc Marchal, commandant du secteur Kigali de la MINUAR, est sollicitée par le juge pour établir que le FPR a transporté des missiles cachés sous du bois de chauffage (JLB p. 44). Mais Luc Marchal ne parle que d’armes en général :

J’ai toujours été persuadé que, lorsque le FPR allait chercher du bois de chauffage dans le nord, c’était pour amener des armes. On a tout essayé pour contrôler cela, mais en vain [42].

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Cependant, prévenu par le colonel Cussac, attaché de Défense auprès de l’ambassade de France, que le FPR avait introduit des missiles au CND, le colonel Marchal a fait fouiller le bâtiment et rien n’a été trouvé. Il l’écrit explicitement dans son livre publié en 2001 :

C’est durant cette période tendue [fin février 1994] qu’il m’est donné d’avoir une bien étrange conversation avec le colonel Cussac. Étrange par le sujet abordé, certes, mais surtout au regard des événements historiques que connaîtra le pays quelques semaines plus tard. De passage au QG Secteur pour ce qui semble être une visite impromptue, le colonel me demande à brûle-pourpoint : Avez-vous la certitude que le FPR ne camoufle pas des missiles sol-air au CND ? La question me fait sursauter, mais les éléments que me fournit l’attaché militaire français m’incitent à prendre les choses au sérieux. L’ensemble de la position sera passée au peigne fin à la recherche d’indices, mais sans résultat. Décidément, ces étranges transports de bois ne cesseront pas de susciter interrogations et doutes [43].

Le Colonel Luc Marchal, entendu par le juge, semble confirmer la culpabilité du FPR dans l’attentat (JLB p. 53). Il a même accusé ouvertement, devant le TPIR, le FPR d’être l’auteur de l’attentat [44]. Pourtant, on lit ceci dans son journal de bord :

20.30 Hr : Avion présidentiel abattu à partir du camp de Kanonbe (Garde Présidentielle) 2 témoignages (Dr Pasuk – Aq Rutongo) [45].

Ce Dr Pasuk est le docteur Pasuch, médecin militaire de la coopération belge (CTM), en poste à l’hôpital militaire de Kanombe et habitant dans le camp. Le soir du 6 avril il recevait deux autres médecins militaires belges, les docteurs Daubresse et Van Deenen [46]. Ils ont vu les tirs qui ont abattu l’avion. Ils n’ont pas été entendus par le juge Bruguière puisqu’il ne les cite pas.
Comment le colonel Marchal peut-il avoir écrit que l’avion a été abattu depuis le camp militaire de Kanombe et affirmer maintenant que c’est le FPR qui a tiré ? Le colonel Marchal semble avoir oublié ce qu’il a noté sur son journal de bord.

Le juge Bruguière ne nous éclaire pas sur ce point. Alors qu’il devrait instruire à charge et à décharge, le juge ne semble retenir que les témoignages qui vont dans le sens d’une hypothèse qu’il a visiblement posée a priori.

3.5 Marcel Gérin accusait en 1998 des Belges d’avoir commis l’attentat

Marcel Gérin rapporte au juge que, selon des pilotes d’hélicoptères de la MINUAR, « le FPR avait entreposé sur les toits du C.N.D. des caisses contenant des missiles » (JLB p. 44). Le juge ne semble pas avoir vérifié cette accusation, en auditionnant ces pilotes ou en interrogeant le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) de l’ONU [47].
Dans un témoignage de 1998 au titre évoquant la « “solution finale” des “hordes armées” du général Kagame » publié par le magazine Africa International que l’on trouve sur Internet [48], Marcel Gérin témoigne d’une forte propension à attribuer au FPR les crimes des FAR et des miliciens Interahamwe. Il décrit très précisément ces miliciens, leurs tenues, leur armement mais affirme que ce sont des APR [49] en civil. Or, en 1994, réfugié auprès du FPR à Gahini, après s’être caché pendant vingt jours dans les bananeraies pour fuir les extrémistes hutus, Marcel Gérin déclarait à Reuter :

qu’il y avait dans les bananeraies « plus de cadavres que de bananes » et qu’on ne pouvait comparer l’oeuvre des miliciens Interahamwés (milice de l’ex-parti unique du président Habyarimana) « qu’à ce qu’ont fait les nazis. » [50]

À propos de cette déclaration de 1994, il confie à Jerzy Bednarek d’Africa International :

Quant à l’article que le journaliste de Reuter, Buchiza Mzeteka, a écrit sur moi, il a été pour moi ce que j’appelle « le chèque pour la vie ». En tant qu’Occidental, j’ai dû mentir, faire de fausses dépositions en utilisant le stratagème du faux vocabulaire.

Toujours dans ce témoignage publié sur Internet, Gérin dit avoir capté des messages sur sa radio le 6 avril vers 21 heures, dont l’un, émanant d’une unité « Cobra » [51], disait : “On a eu le Grand”. Par déduction, il comprend qu’il pouvait s’agir du président Habyarimana. Interrogé par Jerzy Bednarek, Marcel Gérin (M.G.) répond :

* Qui selon vous aurait parlé de ce “Grand” ?

M.G. : Il s’agissait de Cobra, le chef de la unité (sic). Il discutait avec d’autres collègues. Les fréquences VHF qu’ils utilisaient étaient souvent les mêmes que celles de l’ONU, ou très proches.

* Et Cobra était une unité de quelle nationalité ?

M.G. : Cobra était une unité de nationalité belge, et le responsable parlait en français avec un accent flamand [52].

Donc en 1998, Gérin accuse des Belges d’avoir commis l’attentat contre Habyarimana. Comment peut-il accuser en 2006 le FPR ?
En 1997, la Commission Rwanda du Sénat belge a jugé le témoignage de Marcel Gérin trop peu crédible pour l’entendre [53].

En 1999, Marcel Gérin dénonce auprès du président du parti auquel adhère le sénateur Destexhe, l’initiative de ce dernier d’avoir fait circuler un bus « Mémorial du génocide rwandais » [54] en le qualifiant de « Bus de la Honte » [55].

Marcel Gérin est un négationniste qui attribue maintenant au FPR les massacres commis par les Interahamwe. C’est probablement parce qu’il n’a pas retrouvé la gestion du Ranch Mpanga, son gagne-pain, qu’il charge le FPR. N’étant pas à une contradiction près, ce témoignage, déjà rejeté par la Commission belge n’est absolument pas fiable.

3.6 Deus Kagiraneza conteste le juge

Ex-député du parlement de transition et aujourd’hui en exil volontaire en Belgique, Deus Kagiraneza, cité comme témoin par le juge, lui écrit dans une lettre [56] qu’il ne s’agit dans cette « pseudo enquête » que d’une tentative maladroite d’exonérer la France de son rôle dans la planification et l’exécution du génocide. « Votre rapport est faux, écrit-il, et manque de rigueur au niveau de l’analyse. Toutes vos allégations se fondent sur des on-dits, des suppositions ainsi que sur des sources manipulées dont la crédibilité ne convaincrait pas même un enfant. »

Contrairement à ce que rapporte le juge (JLB p. 25) à propos du témoignage d’Aloys Ruyenzi, « le 31 mars 1994, le Colonel Lizinde était avec moi et avec le Lt-Colonel Kayonga, le Major Rose Kabuye (Candidate député) et une autre équipe pour préparer Pâques 94 avec nos supporters. » Donc, selon Deus Kagiraneza, le colonel Lizinde était avec lui au CND à Kigali et non à Mulindi.
Il conclut : « Je souhaite, dans l’intérêt de la justice internationale, prendre mes distances avec vos actions motivées politiquement n’ayant le service de la justice que comme prétexte. »

3.7 Jean-Marie Dessales, un mercenaire « conseiller en sécurité »

Le juge recourt à un témoin qui a un itinéraire très particulier (JLB p.44) :

Que par ailleurs, Jean-Marie DESSALES, conseiller en sécurité, entendu le 30 avril 2001, remettait aux enquêteurs une correspondance de l’ancien Ministre de la Défense du Rwanda Augustin BIZIMANA, dans laquelle ce dernier évoquait l’infiltration d’éléments du F.P.R. dans la capitale et l’introduction au C.N.D. de missiles sol-air ;

Ce Dessales est un mercenaire lié à Bob Denard [57]. Fin septembre 1995, à la tête de mercenaires de Denard, il renverse le président comorien Saïd Mohamed Djohar. Ils sont jugés du 20 février au 15 mars 2006 à Paris [58]. Il est mis à disposition de Sassou Ngesso en 1999 :

Quelques mois plus tard [...] Denis Sassou Nguesso a entrepris la reconquête du pouvoir. Son beau-père, le président gabonais Omar Bongo, décide de lui prêter main forte et fait appel à ses anciennes amitiés dans les réseaux parallèles où évolue Bob Denard. Cette fois, le commandement de la troupe sera confié à un fidèle parmi les fidèles, Jean-Marie Dessales, le “capitaine Jean-Pierre”, pilier de la garde présidentielle comorienne [59].

Et il dirige la milice Cobras qui a permis à Sassou Ngesso de reprendre le pouvoir dans le sang :

Installés à l’académie militaire Marien Ngouabi, des hommes de Bob Denard, commandés par le “capitaine Jean-Pierre” (Jean-Marie Dessales, pilier de la Garde présidentielle comorienne), continuent d’instruire les Cobras. Ils prolongent le contrat conclu durant la guerre civile de 1997 sur financement du président gabonais Omar Bongo – un des plus anciens sponsors de Denard [60].

Le juge ne nous dit pas ce que son témoin Jean-Marie Dessales faisait au Rwanda. Si ce dernier a approché le ministre de la défense Augustin Bizimana, c’est peut-être bien que celui-ci lui a trouvé du travail de mercenaire pendant le génocide ou peut-être avant. Pour quelle opération secrète au service des ses commanditaires tant français que rwandais ?

3.8 Les responsables du FPR n’ont pas mis à l’abri leurs familles

Si le FPR avait commis l’attentat, si, à lire le juge (JLB p. 61), Kagame savait que cela déclencherait par représailles le génocide des Tutsi, les responsables du FPR auraient mis à l’abri les membres de leurs familles. Cela n’a pas été le cas.

Par exemple, le colonel Kanyarengwe, président du bureau politique du FPR, avait sa famille à Kigali qui s’est trouvée en grand danger après l’attentat. Elle a été cachée par un Belge qui l’a confiée à son départ, le 12 ou le 13 avril 1994, au général Léonidas Rusatira [61].

Joseph Nsengimana, actuel représentant du Rwanda à l’ONU, était au CND le 6 avril. Il a perdu toute sa famille.

4. L’absence d’enquête sur l’attentat

4.1 Le gouvernement rwandais a demandé l’aide d’experts en 1996

Le juge illustre par plusieurs témoignages l’opposition de Paul Kagame à toute enquête sur l’attentat du 6 avril, après le génocide (JLB p. 2, 4-5).
Mais il ne tient pas compte d’une lettre du Ministre des Transports rwandais, Charles Murigande, en date du 28 mars 1996, demandant à l’OACI [62] une aide pour expertiser le Falcon 50 en collaboration avec la firme Dassault [63].
Après un génocide qui a causé la mort de plus d’un million de personnes, avec plus de deux millions de personnes qui ont fui dans les pays voisins [64], de rares rescapés entourés d’assassins sur les collines, l’appareil d’État complètement désorganisé, le pays dévasté, les prisons surpeuplées, des forces génocidaires qui organisent depuis le Zaïre une guerilla à l’intérieur du Rwanda jusqu’à au moins 1997, il est compréhensible que l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 n’ait pas été une priorité pour le gouvernement rwandais.

Le juge feint aussi d’ignorer que la Belgique a demandé à l’OACI d’ouvrir une enquête, et que cette demande a été régulièrement rappelée par Bruxelles [65].

4.2 Pas d’enquête en France sur l’attentat de 1994 à 1998

Le juge s’étend beaucoup moins sur l’absence d’enquête côté français. Il affirme, citant Bruno Delaye [66] (JLB p. 4), que la France a demandé à l’ONU une enquête. En fait, Bruno Delaye répond de manière dilatoire sur cette question lors de son audition en 1998 :

M. Bernard Cazeneuve [67] s’est étonné que la France n’ait pas ordonné une enquête compte tenu du fait qu’une partie de l’équipage était français et que la société qui rémunérait cet équipage était liée au ministère de la Coopération.

M. Bruno Delaye a estimé que, bien que cette question mérite d’être posée, il convenait toutefois de rappeler le déroulement des événements : un officier français s’est rendu sur les lieux du drame, le ministère de la Coopération a demandé le rapatriement des dépouilles de l’équipage, puis les combats se sont intensifiés et il paraissait plus urgent d’évacuer nos ressortissants. Toutefois, le ministère des Affaires étrangères a demandé une enquête internationale aux Nations Unies, mais rien n’est advenu. Par la suite, le gouvernement burundais, dont le président avait été assassiné, a demandé au gouvernement rwandais l’ouverture d’une enquête. Le gouvernement rwandais dirigé par le FPR n’a pas voulu répondre à la demande du Gouvernement burundais [68].

Pourquoi la France demande-t-elle à l’ONU d’ouvrir une enquête alors qu’elle n’en ouvre pas une elle-même ? Si les pièces à conviction que les autorités françaises avaient en main, grâce à ses militaires et à ses électrons libres comme l’ex-capitaine Paul Barril qui se sont rendus sur les lieux de l’attentat, désignaient le FPR comme auteur de l’attentat, il est certain que l’ouverture d’une instruction judiciaire en France aurait été immédiate.

Le député (RPR) Alain Marsaud a écrit à Edouard Balladur pour lui demander « d’envisager l’ouverture d’une information judiciaire sur les circonstances de l’assassinat de ressortissants français le 6 avril, afin que les familles des victimes et l’ensemble de nos concitoyens puissent connaître la vérité sur ces faits ». Il ajoute que cela aura le mérite de mettre un terme aux rumeurs concernant cet acte [69]. Aucune enquête ne sera ouverte avant 1998 et il semble que les familles des victimes ont été dissuadées de porter plainte. Pourquoi donc ?

4.3 L’ONU a été empêchée d’enquêter

Le général Dallaire déclare au TPIR qu’il n’a pu envoyer ses soldats sur le site du crash pour enquêter. « On n’a jamais été capables de se rapprocher de ce site-là, par ordre et par présence de la garde présidentielle. » [70]
Ce fait est attesté par un courrier électronique du département d’État des États-unis du 6 avril 1994 :

The UN peacekeeping operation, UNAMIR, travelled to the crash site, but the Rwandan military prevented the UN from inspecting the site. The Rwandan military also reportedly disarmed the UN (Belgian) peacekeepers stationed at the airport [71].

Le 2 mai 1994, le général Dallaire écrit au premier ministre du gouvernement intérimaire rwandais, Jean Kambanda, pour lui faire part de l’intention de la MINUAR de constituer une Commission Internationale d’enquête sur l’attentat et lui demander de lui indiquer la liste des pays qu’il souhaite y voir participer [72]. Celui-ci lui propose, le 7 mai, une liste de participants, la France, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie, l’ONU et l’OACI. Après la prise de l’aéroport de Kanombe, le 21 mai, la MINUAR peut accéder au site du crash [73].

Le rapporteur René Degni-Ségui [74] réclame vainement la boîte noire de l’avion à la France et au Gouvernement intérimaire rwandais pendant le génocide.

L’attaque de l’avion constitue le noeud gordien de cette affaire. Dès que je suis entré en fonction, je me suis rendu à l’ambassade de France à Genève puisqu’il m’appartenait de faire la lumière sur ce dossier. Lorsque j’ai demandé la boîte noire, l’ambassadeur m’a tout d’abord dit qu’il devait en référer à son gouvernement, puis m’a annoncé que son gouvernement n’avait pas la boîte noire. À Kigali, j’ai demandé à l’état-major cette boîte noire, le chef d’état major m’a renvoyé à la France. À un moment, le capitaine Baril a prétendu détenir cette boîte noire. Dès lors, j’ai demandé aux Nations-Unies de mettre en place une commission d’enquête avec un expert en balistique, car l’OACI ne peut enquêter sur les avions militaires. On m’a répondu qu’il n’y avait pas de budget pour cela aux Nations-Unies. Finalement, la France affirme qu’il n’y a pas de boîte noire sur un avion spécial [75].

5. Seul élément matériel de preuve, les numéros des lance-missiles

Les seuls éléments de preuve matériels de la culpabilité du FPR fournis par le juge sont les numéros des lanceurs de missiles qui auraient servi à l’attentat et les photos de l’un d’entre eux.

5.1 Les numéros des lance-missiles sont fournis par le Colonel Bagosora, principal organisateur présumé du génocide

Les numéros de série des lanceurs de missiles (JLB p. 35), sont ceux notés par le lieutenant Augustin Munyaneza lorsqu’il les examine le 25 avril 1994. Quand ces tubes ont-ils été découverts ? Le juge écrit « dans les jours qui ont suivi l’attentat, des paysans rwandais avaient découvert au lieu-dit “la ferme” situé dans le secteur de Masaka, abandonnés dans les buissons, deux tubes lance-missiles ». La Mission d’information parlementaire note pour sa part : « le 25 avril 1994, les FAR auraient retrouvé les deux lance-missiles utilisés pour le forfait. Un document rédigé ce jour-là par le Lieutenant Munyaneza relève les numéros de série des deux engins » [76]. La différence est à noter, elle permet, dans la version du juge, d’atténuer la contradiction entre la date de prise des photos d’un des lance-missiles, le 6 ou 7 avril et la date de leur découverte le 25.

Ils ont été communiqués à F. Reyntjens [77] par le Colonel Bagosora et sont reproduits par la Mission d’information parlementaire [78]. Selon le juge Bruguière, ils correspondraient à des missiles vendus par l’URSS à l’Ouganda (JLB p. 38) qui les aurait fournis au FPR.

Après avoir été retrouvés le 25 avril [79], ces lanceurs auraient été emmenés à Gisenyi puis au Zaïre et auraient disparu après la chute de Mobutu (JLB p. 36). C’est Aloys Ntiwiragabo, le chef du Service de renseignements des FAR [80], qui aurait, selon l’ancien colonel Laurent Serubuga [81], convoyé ces tubes à Goma (JLB p. 37). Selon le témoignage de Aloys Ntiwiragabo, les tubes lance-missiles sont remis au général zaïrois Tembele, commandant de la région militaire de Goma qui, entendu par le juge, le reconnaît (JLB p. 37) [82].

Donc, l’élément de preuve qui désigne, selon le juge, Paul Kagame comme concepteur de l’attentat est fourni par le colonel Bagosora, principal organisateur présumé du génocide, qui s’est fixé comme objectif, en « déclenchant l’apocalypse », d’éradiquer les Tutsi. Cette preuve est confirmée par des membres des FAR qui furent nombreux à participer au génocide des Tutsi.

Le juge, devant instruire à charge et à décharge, a-t-il fait preuve de la plus élémentaire prudence face à ces témoignages de personnes accusées de génocide et qui ont intérêt à charger le FPR pour réduire leur responsabilité ? Il semblerait que non.

5.2 L’ex-capitaine Barril détiendrait des pièces de l’avion et des restes de roquettes qu’il n’a pas remis au juge

Les lanceurs ayant, selon les dires du général zaïrois Yangandawele Tembele (JLB p. 37), témoin du juge, disparu avec Mobutu [83], cette preuve est invérifiable. Mais cette histoire semble plus sortir d’un roman que d’un fait réel. Toutefois, le journaliste Franck Johannès [84] note dans l’article déjà cité :

Le ministre de la Défense, Augustin Birimana [Bizimana] [85], a essayé de redresser l’image un peu défaillante de son gouvernement. Il a confié à l’ex-gendarme Paul Barril, passé au service d’Agathe Habyarimana, la veuve du dictateur assassiné, tous les éléments en sa possession : la boîte noire, les enregistrements de la tour de contrôle, et même, dit-il, l’un des restes des roquettes qui ont abattu l’avion et qu’apparemment le capitaine garde dans sa manche. Le calcul est fort simple : Barril, avec ses pièces à conviction, pouvait mieux faire passer en Europe le message que le gouvernement se tue à répéter depuis trois mois : ce sont les Belges de la MINUAR qui ont descendu l’avion présidentiel pour donner un coup de main aux terroristes du F.P.R.

Malheureusement, Birimana pas plus que Barril ne connaît grand chose en boîte noire. Et l’ex-capitaine s’est apparemment trompé de tôle. Le ministre a cependant pris la précaution de conserver le dernier morceau de roquette disponible qui attend son heure à Gisenyi [86].

Nous trouvons ici une information qui recoupe en partie ce qu’avancent les témoins du juge Bruguière. Selon le ministre de la Défense Augustin Bizimana, des restes des roquettes qui ont abattu l’avion ont été amenés à Gisenyi. Mais ici, il s’agit de restes des roquettes et non de tubes lance-missiles. L’autre information apportée par cette interview de Franck Johannès est que le ministre Bizimana aurait remis trois choses à Barril, les enregistrements de la tour de contrôle, la boîte noire et l’un des restes des roquettes qui auraient abattu l’avion.

Barril a, probablement, remis au juge Bruguière les enregistrements de la tour de contrôle, puisque le juge en parle. Par contre, le juge ne parle ni de la boîte noire ni de l’un des restes des roquettes, ni des tubes que Barril prétend détenir [87]. Franck Johannès a sans doute eu connaissance que la prétendue boîte noire exhibée par l’ex-capitaine Barril [88] s’est avérée ne pas en être une [89]. Le juge évite d’évoquer cette farce du plus mauvais goût.

L’ex-capitaine Barril a-t-il montré au journaliste du Monde la troisième pièce à conviction, l’un des restes des roquettes que lui a donné Augustin Bizimana, ministre de la Défense du gouvernement intérimaire rwandais ? Il semble que non, car le journaliste écrit :

[l’avion] s’est écrasé après avoir été atteint par deux projectiles, selon toute vraisemblance deux missiles SAM 7, d’origine soviétique. Selon nos informations, les deux lanceurs de ces projectiles auraient été retrouvés sur la colline de Masaka, d’où sont partis les tirs, en pleine zone FPR, et seraient actuellement entre les mains du ministre de la défense rwandais [90].

C’est donc probablement l’ex-capitaine Barril qui affirme aux deux journalistes que le ministre Bizimana détient les deux lanceurs, que lui, Barril, les a vus et que ce sont des SAM-7. Notons bien qu’il dit les lanceurs de ces projectiles et non les restes des roquettes.

Pourquoi Augustin Bizimana, de son côté, n’a-t-il pas remis le dernier morceau de roquette qu’il a conservé à Gisenyi au général Lafourcade, commandant l’opération Turquoise à Goma à quelques kilomètres de là, ou au général Dallaire, afin de démontrer que c’était le FPR, ou des Belges de la MINUAR, qui avaient abattu l’avion ?

Ces numéros de missiles et de lanceurs, seule preuve en l’état, ont été recopiés par le Lieutenant Augustin Munyaneza que le juge a entendu en Belgique (JLB p. 35). Ils ont fort bien pu lui avoir été suggérés. Depuis 1991 plusieurs missiles d’origine soviétique ont été trouvés au Rwanda par les FAR et leurs conseillers militaires français. Ils ont été dits abandonnés par le FPR. Ils ont été examinés par des experts français et conservés par les FAR [91]. Les services de renseignement militaire rwandais, aidés par la DGSE, ont eu largement le temps depuis 1991 de s’informer sur la question des numéros de type et de série des missiles et de leurs lanceurs qui auraient été acquis par l’Ouganda.

5.3 Les photos du lance-missiles ont été prises avant que celui-ci ait été retrouvé

Le juge se fonde comme élément de preuve, sur les photos d’un lance-missiles publiées dans les annexes du rapport de la mission d’information parlementaire de 1998 [92] (JLB p. 36). Le problème est que le rapport de cette mission constate que ces photos sont probablement celles d’un lanceur non utilisé :

Il ressort de l’analyse de ces documents et des auditions complémentaires conduites par votre rapporteur :

- que les photographies, prises au Rwanda, n’ont été enregistrées sur le cahier de la DRM que le 24 mai 1994 ;

- que ces photographies présentent un lanceur – et un seul – dont les numéros d’identification sont lisibles. Ces numéros correspondent à ceux de l’un des deux lanceurs évoqués par le professeur Filip Reyntjens dans son ouvrage Rwanda : les trois jours qui ont fait basculer l’histoire ;

- qu’au terme d’une première expertise de ces photographies, il est probable que les lanceurs contenant les missiles n’aient pas été tirés : sur les photocopies des photos, le tube est en état, les bouchons aux extrémités de celui-ci sont à leur place, la poignée de tir, la pile et la batterie sont présents ;

- que les numéros de référence des lanceurs fournis (9M322) semblent correspondre à des SAM-16 “Igla” dont la référence russe est 9K38 [93].

Si ce fait est exact, cela signifie que ces photos ne sont pas celles d’un lanceur qui a abattu l’avion.
Or le rapport de la mission d’information parlementaire affirme que ces photos, transmises par la DRM [94], ont été prises les 6 et 7 avril 1994 :

Le Général Jean Heinrich a indiqué qu’il ne disposait d’aucun élément précis sur les photographies de missiles, prises au Rwanda les 6 et 7 avril 1994 et figurant dans le cahier d’enregistrement de la DRM du 25 mai 1994. Ces photos révéleraient des numéros entrant dans la série de ceux en dotation dans l’armée ougandaise. Le Général Jean Heinrich a indiqué que « la DRM disposait d’indications très précises, voire de la preuve, que le FPR avait acquis des missiles antiaériens SAM 16 » [95].

Les annexes du rapport introduisent les cinq photos par une page portant la mention [96] :

6.D.8 Photographies de missiles prises au Rwanda, les 6 et 7 avril 1994, et transmises de la MMC à la DRM

Déclassifié

Comment ces photos d’un lance-missiles qui aurait abattu l’avion, peuvent-elles dater des 6 et 7 avril 1994 alors que les lance-missiles auraient été trouvés le 25 avril 1994 ? C’est invraisemblable !

Si les informations transmises par la DRM [97] d’une part, par le juge Bruguière d’autre part, sont exactes, les cinq photos sont celles d’un lance-missiles avant son emploi. Comme il est affirmé que c’est un des lance-missiles trouvés sur la colline de Masaka, que c’est un de ceux qui ont été utilisés contre l’avion du Président Habyarimana, que les photos sont aimablement fournies à la MMC [98] par un membre de l’armée rwandaise, qu’elles sont prises les 6 et 7 avril, cela ne signifie qu’une seule chose : les tireurs étaient des membres de cette armée rwandaise ou des mercenaires embauchés par elle à cette fin.

Le juge a-t-il mesuré les implications de ses affirmations ?

5.4 Il est impossible de dire si le missile a été tiré ou non

Il faut tenir compte cependant de l’extrait de la lettre du général Mourgeon [99] au rapporteur Bernard Cazeneuve en date du 11 décembre 1998 (juste avant la clôture de la Mission d’information parlementaire ) :

Par ailleurs [...] vous demandiez des renseignements complémentaires sur les photos de missiles que nous avons transmises par BE [...] du 02 juin 1998. Un document émanant de la Direction du Renseignement Militaire me permet de vous apporter les précisions suivantes :
* Oui, il s’agit bien de tubes ayant contenu des missiles SA.16 (les marquages sont bien visibles et aucun doute ne subsiste).
* Il est impossible de dire si ce missile a été tiré ou non. Sur les photocopies des photos, le tube est en état, les bouchons aux extrémités de celui-ci sont à leur place, la poignée de tir, la pile et la batterie sont présents ; mais on ne peut savoir s’il y a un missile dans ce tube au moment de la prise des photographies et aucun indice n’a permis de conclure au fait qu’un missile ait été tiré depuis ce tube [100].

Si le général Mourgeon ne peut dire si ces photos sont celles de lance-missiles ayant tiré un missile, comment le juge Bruguière peut-il s’appuyer sur ces photos pour affirmer que c’est la photo du lance-missiles qui a abattu l’avion ? La date à laquelle la photo a été prise semble désigner les FAR, comme les auteurs d’une manipulation voire de l’attentat.

Une analyse plus détaillée de ces documents permet de dire ce qui suit. La Mission d’information parlementaire (MIP) a reçu cinq photocopies , quatre noir et blanc et une couleur. Elle n’a jamais eu que des photocopies en main. II est très difficile de distinguer quoi que ce soit. La photocopie a un effet de brouillage qui rend inutile tout agrandissement afin de voir des détails. On peut néanmoins deviner des numéros qui correspondent à ce qui est dit dans les annexes du rapport de la Mission et par F. Reytjens.

D’après ces seules photocopies on peut dire :

1. Qu’il s’agit d’un Sam 16 Igla.

2. Que le bouchon en forme de cône est visible à l’avant du lanceur.

3. Que l’engin semble en état de fonctionner.

4. Que l’on peut penser qu’un sac de transport se trouve à côté sur le lit.

5. Qu’au moment de la prise de vue il est la propriété des FAR puisque ce sont des FAR qui fournissent ces documents à Huchon via Rwabalinda.

6. Que les FAR sont les auteurs des photos et donc ont eu les négatifs en leur possession.

Mais on ne peut pas dire :

1. Si l’engin a été utilisé ou non pour l’attentat ou pour autre chose.

2. S’il y a un missile à l’intérieur.

3. À qui d’autre ce lanceur aurait appartenu.

4. Où sont les négatifs et les tirages originaux.

On ne peut pas :

1. Dater les photos.

2. Situer le lieu de prise de vue (une chambre de militaire dans une caserne ? ).

Donc, on ne peut pas dire que les auteurs des photos sont les utilisateurs du SA 16, si celui-ci a servi, même si ceux-ci déclarent que ce missile a servi à l’attentat, puisqu’on ne peut pas juger du fait que ce missile a été utilisé ou non, et qu’on ne peut dater les photos (Prises avant ou après l’attentat ?).
Les seules choses que l’on peut dire, c’est que ce missile porte un numéro de série et qu’il n’a jamais été signalé comme pris au FPR. Ce qui ne veut pas dire que ce ne soit pas le cas. La liste des SA 16 saisis par la France en Irak n’a jamais été rendue publique ni communiquée à la Mission d’information parlementaire, qui d’ailleurs ne la publie pas.

Conclusion : Tant qu’un examen de la carcasse de l’avion n’aura pas été effectué et que des photos de celle-ci n’auront pas été rendues publiques, on ne pourra pas dire par quel type d’engin l’avion a été abattu. Ce qui ne désignera pas forcément les coupables, mais mettra fin à beaucoup de mensonges.

Enfin, pourquoi, si on a trouvé deux tubes, n’en photographier qu’un seul ?

5.5 Les photos du lance-missiles ont été apportées au général Huchon par le Lt Colonel Rwabalinda en mai 1994

Selon le juge, ces cinq photos d’un des lanceurs ont été données par le Lieutenant-colonel Ephrem Rwabalinda au général Huchon courant mai 1994 à Paris (JLB p. 35). Souvenons-nous qu’auditionnés par la Mission d’information parlementaire, Michel Roussin, alors ministre de la Coopération, et le général Jean-Pierre Huchon ne se souviennent pas avoir reçu ces documents [101].

Ces photos sont remises ensuite à la DRM [102]. Il découle de ce qui précède que :

1. Ces photos ont été prises les 6 et 7 avril 1994.

2. Ces photos sont celles d’un lance-missiles dont on ne peut dire s’il a déjà servi.

3. Ces photos sont transmises par le Lieutenant-colonel Ephrem Rwabalinda au général Huchon.

4. Ces photos ont donc été prises par des membres des FAR.

5. Ce lance-missiles est détenu par les FAR au moment de la prise de vue.

Une autre hypothèse, non abordée par le juge, serait la suivante. Si ces photos sont celles d’un lance-missiles qui a servi à l’attentat, elles n’ont pu être prises qu’avant l’attentat. Elles n’auraient pu alors être prises que par les auteurs de l’attentat ou des complices. Comme elles sont transmises par le Lieutenant-colonel Rwabalinda [103], ce serait donc des membres des FAR qui auraient commis l’attentat.

6. Les éléments escamotés par le juge

Le juge Bruguière n’a pas fait d’enquête sur les lieux de l’attentat et. Il n’est pas allé recueillir ou n’a pas fait recueillir des éléments matériels comme il est censé être fait dans toute enquête de police scientifique. Il n’en a pas fait la demande à notre connaissance.

6.1 Les pièces à conviction sont détenues par l’ex-capitaine Barril durant 6 ans

Cependant, le juge devrait disposer de pièces à conviction provenant soit de la carcasse de l’avion soit de la tour de contrôle, pièces que l’ex-capitaine Barril devrait lui avoir données puisqu’il déclarait, en juin 1994 que « tous les éléments en [sa] possession seront mis à la disposition des instances internationales dès qu’une enquête sera ouverte » [104]. Selon Stephen Smith, Barril remettra au juge Bruguière les bandes sonores et la main courante de la tour de contrôle de l’aéroport « six ans plus tard » [105].

Ce n’est pas l’enquête du juge Bruguière qui va nous éclairer sur le rôle plus que trouble de son ami l’ex-capitaine Paul Barril au Rwanda [106]. Il ne le cite qu’à propos du Burundi (JLB p. 8) et du Maréchal Mobutu (JLB p. 49). L’épisode où ledit capitaine ramène à grand fracas de presse des pièces à conviction provenant de l’avion abattu n’est pas évoqué par le juge. Pudeur ? L’ex-capitaine Barril n’avait vraiment rien à dire sur les conditions dans lesquelles il a obtenu ces pièces ?

Hervé Gattegno et Corine Lesnes soulignaient en juin 1994 que Paul Barril n’agissait pas en free lance mais en lien avec Michel Roussin, ministre de la coopération :

À dire vrai, les trouvailles africaines de l’ex-gendarme constituent, pour le gouvernement français, un secret de Polichinelle depuis plusieurs semaines. Le cabinet du ministre de la coopération, Michel Roussin, nous a confirmé l’existence de « contacts » avec Paul Barril, mais les deux parties contestent avec autant de vigueur en avoir pris l’initiative [107].

Ce duo se permet de jouer une pantalonnade fin juin 1994. Au ministre Michel Roussin qui s’étonne sur RTL que l’ex-patron de la cellule anti-terroriste de l’Élysée « n’ait pas encore remis ses pièces à conviction à la justice » son compère Barril rétorque « Il a raison ! Mais à qui dois-je les remettre ? Personne n’est chargé du dossier. Dites-moi à qui et je le fais tout de suite. » [108]

Le ministre de la justice de l’époque, Pierre Méhaignerie, ne réagit pas, laissant supposer ainsi que l’attentat contre l’avion d’Habyarimana est une affaire d’État, une affaire dans laquelle l’État français est compromis. Comme le juge Bruguière l’entend, semble-t-il, pour la première fois dans son enquête le 29 septembre 1999 (JLB p. 49), l’ex-capitaine aura détenu pendant cinq années – Stephen Smith dit six – les pièces à conviction de cette enquête. Il semblerait ne pas avoir tout remis au juge et il aurait eu tout son temps pour modifier ce qu’il a remis. Or il a déclaré détenir les lanceurs de missiles, des SAM 7 ou connaître ceux qui les détiennent [109]. Le juge ne semble pas les détenir puisqu’il nous parle de SAM 16 !

6.2 Le Falcon 50 a trois réacteurs et non deux

Le juge affirme que le Falcon 50 a 2 réacteurs (JLB p. 38). Les photographies de l’appareil et les documents de la firme Dassault, constructeur de l’avion, montrent que le Falcon 50 est un tri-réacteur [110]. Une telle erreur ne témoigne-t-elle pas du manque de sérieux de l’enquête du juge Bruguière ?

6.3 L’avion était-il équipé de systèmes anti-missiles ?

La menace de missiles anti-aériens était connue, en particulier contre l’avion présidentiel. La lettre du copilote du Falcon, Jean-Claude Minaberry (JLB p. 40), au capitaine Bruno Ducoin, en date du 28 février 1994 montre que les pilotes du Falcon, qui sont des militaires de l’armée de l’air française – certes au statut très ambigu –, cherchent des parades [111]. Il craint un tir de missiles SAM 7 et autres par le FPR depuis le CND qui est à l’ouest de la piste. Mais l’accès à la piste par l’ouest est interdit et le 6 avril le Falcon atterrit à l’opposé par l’est. Dans cette même lettre, il rapporte que le colonel Cussac, attaché de défense à Kigali, affirme que le FPR détient au CND des missiles SAM 7. Donc pas des SAM 16.

Les Belges savaient qu’il y avait une menace de tirs de missiles à Kanombe et que le C-130 devant atterrir le 6 avril avait été équipé de leurres. Le Colonel Jo Dewez, commandant du bataillon belge de la MINUAR, écrit : « d. Après coup, je repense que j’ai reçu une Info bizarre. Vers le 04 ou 05 Avr, le COps m’a averti que le C130 belge qui devait arriver le 07 Avr pourrait recevoir un tir de Msl, qu’il était équipé de système Anti-Msl, et que l’on me demandait de fournir la garde. Or le C130 suivait l’avion présidentiel à quelques Min. Hasard ? » [112]

Le capitaine Finck, interviewé par Colette Braeckmann confirme l’équipement du C-130 en leurres :

Bruxelles savait aussi que des missiles sol-air se trouvaient au Rwanda et, pour la première fois, le C-130, dont le co-pilote était le capitaine Finck, avait été doté d’un système de leurres (permettant de dévier la course des missiles). Ces leurres étaient une protection en cas de survol du Rwanda, et d’une éventuelle mission ultérieure en Somalie [113].

Le Colonel Jo Dewez ne dit pas d’où vient la menace, mais vu qu’à l’époque les actes anti-belges et anti-MINUAR se multiplient de la part des FAR, des milices et de la radio RTLM, nous pouvons supposer que les Belges se méfient de ces extrémistes hutu [114].

L’explication se trouve dans une note d’information du Service Général des Renseignements publiée par les familles des dix paras belges tués le 7 avril : « Les F.A.R. ont fait l’acquisition de lanceurs de missiles. Ceux-ci pourraient être utilisés contre les C-130. » [115] Une menace de tir de missiles était donc connue juste à la veille du 6 avril.

6.4 Heure de l’impact ?

Le juge semble disposer de l’enregistrement des conversations entre le Falcon et la tour de contrôle (JLB p. 50). A-t-il été transmis par l’ex-capitaine Barril ? Le juge ne le précise pas mais c’est probable puisque Barril a montré ces bandes magnétiques aux journalistes le 28 juin 1994 :

quote>Outre la fameuse « boîte noire », dont nul ne sait ce que le décryptage qui nécessite un matériel spécifique pourrait révéler, l’ex-capitaine Barril a ramené de ses équipées rwandaises les bandes d’enregistrement de la tour de contrôle de Kigali trois grandes bobines d’aluminium, de marque Assmann, contenant huit heures de bande chacune, qui doivent contenir les dernières conversations entre l’avion présidentiel et le personnel de la tour, le 6 avril. Il est également en possession de l’intégralité des télex reçus à l’aéroport dans les jours ayant précédé l’attentat, du « cahier de veille » de l’aéroport, sur lequel figurent, à la page du 6 avril, les noms des trois hommes de permanence, et enfin du cahier des « services de transmission et radioguidage », dont le dernier message, daté du 5 avril à 7 h 42 (temps universel), signalait que « l’enregistreur est à nouveau débloqué » après une coupure de courant, et concluait : « Tout est OK » [116].

Selon l’expertise des bandes magnétiques (JLB p. 51), l’équipage de l’avion :

– Vers 19 h communique son plan de vol, son arrivée étant prévue à 20 h 30.

– À 20 h 08, il dépose un plan de vol Kigali-Bujumbura et annonce qu’il a pris à son bord le Président du Burundi.

– À 20 h 21, il annonce son approche.

– À 20 h 25, la balise de détresse de l’avion se déclenche.

La plupart des témoins situent le crash à 20h 30. Patrice Munyeneza, contrôleur aérien, le situe à 20h 26 [117], ce qui est cohérent avec la chronologie donnée par le juge.

Remarquons (JLB p. 50) : « qu’à 14 heures 51 et 16 heures 02, avaient été enregistrés deux appels téléphoniques relatifs à l’arrivée de l’avion présidentiel “prévue à 17 heures” ». Le ou les commandos qui ont abattu l’avion étaient donc forcément en place peu avant 17 heures et à cette heure là il fait jour, ils étaient donc visibles dans la zone Kanombe-Masaka.
Le juge précise que ces deux appels téléphoniques sont « suivis à 16 heures 34 et 16 heures 41 de nouveaux appels de membres de la garde présidentielle s’inquiétant de l’heure d’atterrissage de l’avion et qu’entre 17 heures 03 et 18 heures 37, plusieurs personnes avaient appelé la tour de contrôle pour avoir des informations sur l’horaire de retour du Falcon 50 et qu’il avait été répondu à chacun des interlocuteurs que l’avion n’avait toujours pas décollé ». Il serait peut-être important de connaître l’identité des membres de la garde présidentielle et des autres personnes qui s’inquiètent de l’heure du retour du président, car parmi celles-ci peuvent se trouver des personnes qui ont informé le commando à moins que celui-ci l’ait été par des interceptions de communications.

Le juge n’a pas interrogé les trois contrôleurs aériens de la tour de contrôle de l’aéroport de Kigali. Ce sont pourtant des témoins directs et accessibles puisqu’une journaliste, Colette Braeckman, en a interrogé un.

6.5 Les coordonnées de l’avion au moment du tir

L’avion est dans l’axe de la piste à une altitude, selon les sources, de 1000 m [118], de 600 m [119], à très basse altitude selon le contrôleur aérien [120], à 100 m d’altitude selon des officiers de la MINUAR [121], ou encore à 10 mètres du sol [122].

6.6 Le lieu d’où les missiles ont été tirés

Le juge écrit que les missiles ont été tirés depuis la colline de Masaka à l’est de l’aéroport. L’avion passait nécessairement devant cette colline ou au-dessus. Quelles preuves donne-t-il ? Aucune autre que le témoignage de Ruzibiza. Certes, d’autres auteurs, Colette Braeckman [123] et Filip Reyntjens [124] l’affirment. Le contrôleur aérien, Patrice Munyeaneza, l’affirme également : « C’est à ce moment que j’ai vu le départ de trois missiles, tirés depuis la zone de Masaka. » [125]

La première référence au site de Masaka est faite par la radio RTLM, le 13 avril, par la voix de Georges Ruggiu : « Après un enquête minutieuse tout porte à croire que cet avion a été descendu au départ d’une position non officielle : position Masaka des soldats belges de la Minuar. » [126] Dans la presse, à notre connaissance, c’est Colette Braeckman qui, la première fois, affirme que les tirs sont partis de Masaka [127]. L’information est reprise par Paul Barril [128].

Colette Braeckman s’appuie sur deux témoignages qui attestent avoir vu à Masaka deux jeeps et un camion de l’armée rwandaise le matin et le soir du 6 :

Un certain nombre de faits se dégageaient de tous ces témoignages, dont quelques-uns avaient également été communiqués à l’auditeur militaire chargé à Bruxelles de recueillir toutes les informations possibles à propos de la mort des dix paracommandos belges de la MINUAR et, plus largement, sur les circonstances de la mort du chef de l’État et le climat anti-belge qui l’avait suivie.

Il était ainsi apparu que les tirs étaient partis du lieu-dit Masaka, à proximité du camp de la garde présidentielle.[...]

J’avais appris également que, dès le matin du drame, l’armée rwandaise avait mis plusieurs mitrailleuses quadruples en position derrière le camp militaire de Kanombe et à proximité du village de Masaka. Deux témoins avaient vu deux jeeps de l’armée rwandaise, équipées de mitrailleuses quadruples et accompagnées d’un camion, prendre position à 200 mètres de l’endroit d’où le coup devait être tiré. Une heure avant l’attentat, donc en début de soirée, ces militaires occupaient toujours la même position. L’un des témoins, habitués des lieux et surtout familier de l’armée rwandaise, avait relevé que deux de ces militaires, à la peau noire et portant l’uniforme de l’armée rwandaise, avaient porté le béret à l’envers, c’est-à-dire avec le rabat du côté gauche comme le font les Français (alors que les Belges le portent à droite et qu’ils ont transmis cette coutume aux Rwandais) [129].

Filip Reyntjens, dans son livre publié en 1995 parle également du même témoin :

D’abord on sait d’où sont partis les missiles. Il s’agit des environs immédiats d’un endroit appelé “La Ferme”, situé sur la piste reliant la colline de Masaka à la route principale Rwamagana-Kibungo ; “La Ferme” se trouve à quelques centaines de mètres à vol d’oiseau de cette dernière et à deux kilomètres à peine de Kanombe. [...]

La zone est densément peuplée. De nombreux civils et militaires proches du régime y habitent. De plus, à la bifurcation entre la route nationale et la piste de Masaka se trouve une position de la gendarmerie et des F.A.R. Cette dernière donnée est importante et je l’évoquerai à nouveau dans un autre contexte. Il existe à ce sujet un témoignage, recueilli par l’auditorat militaire belge ; j’ai par ailleurs pu interroger moi-même à Kigali le témoin (P.H.) et recouper l’essentiel de sa déclaration. Le matin du 6 avril, entre 10 et 10.30 heures, P.H., en route pour le lac Muhazi, voit une position mixte (FAR et gendarmerie) à l’endroit où la piste de Masaka rejoint la route nationale vers Rwamagana et Kibungo. Ayant travaillé en tant que mécanicien civil pour l’armée rwandaise, P.H. est frappé par plusieurs détails : en contravention aux règles en vigueur dans la zone de Kigali (KWSA : Kigali Weapons Secure Area), où le déploiement d’armes lourdes est interdit, il reconnaît une mitrailleuse quadruple sous bâche sur une remorque attachée à une jeep ; en outre deux des militaires portent un étui en webb à la bretelle ; ces étuis semblent contenir des tuyaux d’environ 1,5 mètres de long (Il est également frappé par la façon dont ces deux militaires portent leur béret. C’est la base d’une des hypothèses “françaises” sur lesquelles je reviendrai.) Lorsque P.H. rentre à Kigali vers 19.45 heures, il constate que la position est toujours au même endroit. En dépit de l’obscurité, il observe que la mitrailleuse quadruple est débâchée. On peut déduire de ce témoignage qu’une bonne demi-heure avant l’attentat, une position militaire rwandaise (disposant de deux missiles sol-air ?), se trouvait à quelques centaines de mètres de “La Ferme” [130].

Le témoignage de P.H. paraît sûr. Il est certain qu’une position militaire rwandaise s’est trouvée non loin de l’intersection entre le chemin de Masaka et la route de Kibungo jusqu’au soir du 6, trente minutes environ avant l’attentat. Il n’y a cependant pas de preuve que ce soit ces militaires-là qui aient tiré contre l’avion présidentiel. Il y a cependant des présomptions que le juge Bruguière n’a pas examinées.

De ce témoignage, nous pouvons néammoins déduire que si ce qu’affirme Ruzibiza est exact, le commando du FPR serait inévitablement tombé sur ces militaires des FAR qui n’auraient pas manqué de les signaler. Rien de tel n’a été rapporté.

D’autres témoins, par contre, affirment que le ou les tirs sont partis du camp de Kanombe. Il faut tenir compte du fait qu’il n’y a que deux à deux kilomètres et demi entre le lieu-dit “La Ferme” et la camp. Le colonel Luc Marchal, Commandant du secteur Kigali de la MINUAR, note que le coup est parti du camp de Kanombe :

20.30 Hr : Avion présidentiel abattu à partir du camp de Kanombe (Garde Présidentielle) 2 témoignages (Dr Pasuk Aq Rutongo) [131].

Le colonel Marchal fait allusion au témoignage du docteur Pasuch, médecin-anesthésiste de la coopération militaire belge qui résidait dans le camp de Kanombe. Le Colonel Luc Marchal, entendu par le juge (JLB p. 44, 53) ne semble pas avoir été interrogé sur ce point. Le docteur Pasuch et les deux autres médecins militaires belges qui se trouvaient chez Pasuch ce soir-là ne semblent pas avoir été entendus par le juge [132].

Le Lieutenant-colonel Walter Balis, officier de liaison de la Minuar, qui se trouvait avec le bataillon FPR au CND du 6 au 11 avril, affirme aussi que le tir est parti de Kanombe :

Q : Le FPR et les casques bleus belges ont été directement accusés par la RTLM et le gouvernement intérimaire d’avoir abattu l’avion présidentiel. Qu’en dites-vous ?

R : Cela frise le ridicule. Il est certain que les missiles ont été tirés à partir du camp de Kanombe. Je ne vois vraiment pas des soldats du FPR s’infiltrer dans un bastion des FAR, pour courir des risques tout à fait inutiles. Quant aux Belges ils n’ont jamais disposé de la moindre arme anti-aérienne au Rwanda [133].

Le Lieutenant-colonel Walter Balis ne semble pas avoir été entendu par le juge Bruguière puisqu’il ne le cite pas.

Des diplomates affirment aussi que les deux roquettes tirées contre l’avion présidentiel sont parties du quartier Kanombé :

Dès l’attentat connu, les soupçons se sont portés sur les quelques 200 [134] anciens rebelles tutsi du FPR (Front patriotique rwandais), installés à Kigali depuis la signature des accords de paix, en août à Arusha, en Tanzanie. Coupables tout désignés d’un coup d’État contre l’homme fort du régime, les rebelles tutsi, faisait-on remarquer hier dans la capitale rwandaise, ne pouvaient pas matériellement réaliser un tel attentat depuis que leurs armes lourdes ont été saisies par les militaires des Nations Unies. Ils n’auraient aucun intérêt aujourd’hui à interrompre de façon violente un processus de transition qu’ils ont ardemment souhaité.[...] Un point de vue que l’avis de plusieurs diplomates est venu étayer hier. Selon eux, les deux roquettes tirées contre l’avion présidentiel sont parties du quartier Kanombé où se trouve la plus grande partie des effectifs de la garde présidentielle [135].

Le juge aurait pu demander à Alain Frilet qui étaient ces diplomates.
Thierry Charlier écrit : « Quelques secondes plus tard, deux missiles sol-air tirés depuis le camp militaire de Kanombe volatilisent l’appareil. » [136]
L’ambassadeur de France à Kigali, Jean-Michel Marlaud dans une note du 25 avril 1994 sur l’attentat du 6 avril où il affirme d’emblée qu’il est « probablement l’oeuvre du FPR », écrit que les tirs provenaient de Kanombe :

Certes, aucune hypothèse ne peut être définitivement écartée. La thèse d’une responsabilité de proches du Président Habyarimana est cependant d’une très grande fragilité. Elle repose sur le fait que les tirs provenaient de Kanombe, où se trouve un camp de la garde présidentielle. Mais rien ne prouve qu’ils venaient de l’intérieur de ce camp [137].

Dans la suite de cette note, Marlaud ne contredit pas cette affirmation.
Nous concluons que certains témoins situent le départ des tirs à Masaka, d’autres au camp de Kanombe. L’hypothèse de deux commandos distincts, qui auraient tiré sur l’avion, n’est pas à exclure.

6.7 Qui contrôle cette zone ?

Si le tir est parti du camp de Kanombe, c’est évidemment l’armée rwandaise qui le contrôle.

S’il est parti de la colline de Masaka, de nombreux témoins affirment que cette zone est contrôlée par la garde présidentielle et les FAR [138]. Le FPR, c’est certain, ne contrôlait pas cette zone le 6 avril. Il était confiné au CND gardé par la MINUAR. De nombreux miliciens et membres des FAR tournaient autour du CND et surveillaient les moindres gestes des soldats du FPR. On pourrait admettre qu’il était possible de s’y infiltrer de nuit. La nuit tombe brutalement vers 18 h au Rwanda et Kigali n’est pas éclairée comme une ville européenne. Mais comme le retour du Falcon était initialement prévu à 17h (JLB p. 50), le commando est arrivé à Masaka avant 17h, donc de jour.

Compte tenu du matériel à transporter il a fallu au moins un véhicule, donc passer par les chemins carossables. Il y avait des barrières sur la route ce jour-là selon des témoins. Par exemple, le Major Bodart de la MINUAR rapporte qu’il y a des barrages qui bloquent l’accès à l’aéroport vers 19h 30 :

a. 06 Avr ± 19.30 Hr : envoi d’une Eq vers Aer stoppée par des barrages [139].

Une fiche rédigée par le Ministère français de la Défense en réponse à différentes questions de la Mission d’information parlementaire indique :

7. Infiltration d’éléments du bataillon FPR de Kigali hors du CND (Parlement).

En l’état actuel du dossier, il n’est pas possible de confirmer ou d’infirmer l’infiltration de petits éléments FPR le 6 avril 1994 dans la zone présumée de l’attentat.
Selon la Mission d’assistance militaire, l’opération d’infiltration était tactiquement possible à la tombée de la nuit pour de petits éléments du FPR [...] [140].

Mais, dans la lettre d’accompagnement à cette fiche, le général Mourgeon remarque :

Il est à noter que l’analyse de l’EMA concernant les possibilités d’infiltration d’éléments du FPR dans la zone de l’aéroport (point 7) est en contradiction avec l’appréciation figurant dans la note de la DGSE 18502/N du 11 avril 1994, qui vous a été transmise sous BE 22/DEF/CAB/CLRWD du 02 juin 1998 [141].

Cette note DGSE n’a pas été publiée par la Mission d’information parlementaire. En conclusion, des sources françaises doutent que des éléments du FPR aient pu s’infiltrer dans la zone de Kanombe/Masaka. Le juge ne prend pas garde aux doutes exprimés par le Général Mourgeon. Il faut tenir compte que sortir du CND sans accompagnement de la MINUAR était déjà un problème, se rendre au lieu du tir l’était encore plus car, pour s’y rendre, il faut longer l’aéroport, le camp militaire de Kanombe et la résidence du Président, trois lieux sensibles pour lesquels la surveillance et les contrôles de la part des FAR et de la garde présidentielle étaient particulièrement étroits.

6.8 La tour de contrôle éteint les lumières de la piste

Les lumières de la piste s’éteignent avant que des tirs atteignent l’avion. F. Reyntjens analyse ce fait : « Mais la complicité au sol a été déduite du fait que les feux de la piste d’atterrissage auraient été éteints lors de l’approche finale de l’avion. » Puis le nie : « Or c’est en réalité après l’attentat que ces feux ont été éteints par le personnel de la tour pris de panique. » [142]. La Mission d’information parlementaire reprend sa négation : « l’hypothèse a été avancée d’une extinction des feux de la piste d’atterrissage au moment de l’approche de l’avion ; mais cette version n’est pas validée, les feux ayant, semble-t-il, été éteints après le crash, dans un mouvement de panique. » [143].

Mais ce fait est noté par plusieurs témoins indépendants.

« Soudain, écrit Colette Braeckman, alors que l’appareil commence à survoler Kigali, évitant de passer au-dessus du cantonnement du Front patriotique rwandais, les lumières de la piste s’éteignent. Il est 20 h 23, l’appareil se trouve à 600 mètres d’altitude et l’épouse du commandant de bord Jean-Pierre Minaberry, qui, depuis Kigali, suit ses communications radio, l’entend expliquer les difficultés de l’atterrissage. » [144]

« Des sources d’information dignes de foi, confirme Vénuste Nshimiyimana, nous apprennent qu’alors que le jet présidentiel apparaît dans le ciel de Kanombe, les balises de signalisation de la piste sont soudain éteintes. » [145] Il relate aussi : « Par ailleurs, Enock Ruhigira, pressé d’accueillir son chef et de lui présenter le projet de déclaration annonçant la mise en place des institutions pour le 8 avril, s’étonne de ne pas retrouver l’appareil présidentiel qu’il avait pourtant aperçu dans le ciel. Il s’informe auprès de la tour de contrôle et reçoit la réponse suivante : “Nous aussi, nous l’avons perdu de vue, on ne sait pas où il est”. » Et Vénuste Nshimiyimana de s’interroger sur la complicité de la tour de contrôle : « Une question se pose : si au centre-ville, à douze kilomètres de l’aéroport, on a entendu la détonation de l’arme qui a abattu l’avion, comment justifier la surdité ou la myopie des techniciens de l’aéroport ? »

Le Belge PH, témoin cité par Colette Braeckman et Filip Reyntjens, atteste aussi que les lumières se sont éteintes avant que l’avion soit abattu :
Je suis rentré chez moi. Ma copine m’a servi une bière sur la barza [terrasse] comme d’habitude. Je voyais la clarté de l’aéroport, je veux dire les lumières. Tout un coup, plus de lumières. J’ai vu une immense boule de feu et puis boum, boum, deux coups [146].

Des témoins le rapportent à Linda Melvern :

It was dark when the Falcon approached Kigali airport. The plane was cleared to land by the control tower. It was beginning its approach when the airport was suddendly plunged into darkness. The plane circled once and then at 8.23 p.m., as it came towards the airport, rocket fire lit up the sky [147].

Thierry Charlier du magazine Raids, qui a probablement reçu des confidences de militaires, le confirme :

Les balises viennent en effet de s’éteindre et l’aéroport tout entier se trouve plongé dans le noir. Quelques secondes plus tard deux missiles sol-air tirés depuis le camp de Kanombe volatilisent l’appareil [148].

Le journaliste belge Gérard Guillaume écrit que « juste avant l’atterrissage de l’avion présidentiel, une panne de courant avait privé l’aéroport de lumière, ce qui pourrait avoir donné le signal de l’approche de l’avion. » [149]

M. de Wolf, conseiller juridique au Ministère de la justice rwandais, aujourd’hui décédé, a rapporté que le pilote était en contact GSM avec sa femme. Soudain il a crié : « Qu’est-ce qu’ils foutent ? Ils ont coupé toutes les lumières de l’aéroport ! » [150].

Enfin, le contrôleur aérien, Patrice Munyeaneza, interrogé en 2006 par Colette Braeckman, déclare : « Mon assistant à la tour de contrôle a alors éteint les lumières pour que l’appareil ne soit pas ébloui par les projecteurs et que nous puissions bien suivre son approche. » [151]

Il paraît donc établi que les lumières de la piste ont été éteintes par un membre du personnel de la tour de contrôle. Ce geste ne peut être que malveillant. Il démontre que des membres du personnel de la tour de contrôle, voire tous, sont complices de ceux qui ont abattu l’avion. D’autant plus qu’on peut imaginer qu’ils n’ont pas coupé que l’éclairage mais aussi les balises électromagnétiques d’aide à l’atterrissage. Ce que note le juge (JLB p. 51) n’interdit pas cette hypothèse :

Qu’à 20 heures 21, le Falcon 50 9XR-NN avait annoncé son approche et que la tour de contrôle avait alors communiqué à l’équipage les paramètres de descente, le Commandant de bord ayant précisé qu’il souhaitait faire une arrivée directe sur la 28 (piste 28) [152] et qu’il rappellerait “une fois établi sur l’I.L.S.” (système d’atterrissage aux instruments) ;

Qu’aucun autre message radio ne devait être enregistré et qu’à 20 heures 25, la balise de détresse de l’avion s’était déclenchée ;

6.9 Roquettes ou missiles ?

L’avion a-t-il été abattu par des roquettes ou des missiles ? Une roquette est un projectile à moteur fusée non guidé. La plupart des auteurs parlent de missiles. Le juge parle de missiles. Cependant le mot roquette est aussi cité, voir par exemple l’article de Franck Johannès ci-dessus. Nous remarquons que les militaires font la différence, même les militaires rwandais qui utilisent couramment des termes anglais. Compte-tenu de la vitesse de l’avion, il doit être assez difficile de faire mouche avec un projectile non guidé. La probabilité de succès est inversement proportionnelle à l’altitude de l’appareil et bien sûr à sa vitesse. Les hélicoptères par exemple sont vulnérables aux tirs de roquettes type RPG7. Un avion en phase d’atterrissage se trouve en même situation de vulnérabilité. Précisément, certains témoignages rapportent que l’avion était très bas quand il a été abattu.

Il n’est pas impossible également que l’avion ait été tiré par deux commandos différents. L’un en phase d’approche de la piste avec des missiles. L’autre en phase terminale d’atterrissage avec des roquettes. L’examen de la carcasse de l’avion, non fait par le juge, apporterait beaucoup d’informations à ce sujet, si toutefois il est encore possible.

Des militaires, dont on peut supposer qu’ils font bien la différence entre roquettes et missiles, utilisent le mot roquette, en premier lieu le général Quesnot, chef d’état-major particulier du Président de la République :

Selon des témoins, l’avion aurait été abattu par un tir de roquettes alors qu’il s’apprêtait à atterrir. Mais l’hypothèse vraisemblable d’un attentat du FPR devra être confirmée par l’enquête [153].

Que signifient les mots « mais » et « devra » utilisés par le général Quesnot ? Dans un article écrit le 9 avril à Kigali, Lindsay Hilsum parle de roquette :

The Rwandan ministry of defence says the aeroplane was brought down by a rocket as it began its descent to Kigali airport [154].

Mark Huband, présent à Kigali, utilise aussi le terme roquette :

The killing started after President Juvenal Habyarimana and his Burundian counterpart – both from the majority Hutu tribe – died in a rocket attack on their plane last week while returning from peace talks [155].

Le général Anyidoho, adjoint du général Dallaire, et Pierre Mehu de la MINUAR retiennent plutôt l’hypothèse de roquettes de type RPG 7. « À l’altitude de l’avion [100 m], dit Anyidoho, on ne pouvait pas valablement tirer un missile sol-air. » [156] Ces officiers affirment que « le Falcon 50 du président rwandais a tout simplement été abattu par une salve des militaires hutu embusqués dans l’axe de la piste et dotés de RPG 7, cette sorte d’arme individuelle antivéhicules très rustique copiée sur le Panzerfaust de l’armée nazie, [...] » [157]. Un ingénieur de la firme Dassault confirme : « On peut abattre un Falcon 50 avec des RPG 7 juste avant l’atterrissage. » [158]
Jeanne Uwanyiligira et Marie-Claire Uwimbabazi, filles de Emmanuel Akingeneye, médecin personnel et garde du corps du président Habyarimana, victime de l’attentat du 6 avril, ont rencontré quatre militaires français le 7 avril vers 8 heures, à la résidence présidentielle de Kanombe. « Le chef des Français nous a expliqué, précisent-elles, que l’avion avait été abattu par un “stinger” » [159].

6.10 Le nombre de missiles ou roquettes tirés ?

Le juge Bruguière cite le témoignage de deux militaires belges de la MINUAR à l’Auditorat militaire belge les 13 avril et 30 mai 1994, Mathieu Gerlache et Pascal Voituron (JLB p. 51) qui déclarent « avoir distinctement vu deux points lumineux partant du sol vers l’avion, le deuxième dix secondes après le premier, immédiatement suivi de l’explosion de l’avion ». Le juge ne semble pas avoir jugé utile d’aller les interroger [160]. Il aurait pu leur demander où ils se trouvaient, d’où sont partis les tirs, combien il y en a eu exactement et si les lumières de la piste se sont éteintes avant que l’avion soit abattu.

Le juge affirme que le témoignage de Jean-Luc Habyarimana corrobore celui des militaires belges. Or celui-ci dit avoir vu trois tirs :

Vers 20 h 30, je suis sorti de la piscine et, soudain, j’ai entendu le vrombissement de l’avion. J’ai dit à mes cousins : « ça c’est l’avion de papa ». J’ai donc décidé d’attendre de le voir passer avant d’entrer à la maison. Dès que j’ai aperçu le Falcon 50, j’ai vu une lumière rapide, une espèce de balle traçante à grand volume, passer à proximité de l’appareil. Je crois que le pilote a brusquement changé de trajectoire après avoir détecté quelque chose d’anormal sur son radar. Immédiatement après, il y a eu un deuxième tir avec la même lumière puis un troisième qui ont touché l’appareil. L’avion a explosé et l’épave s’est écrasée dans le jardin. J’ai dit à mes cousins, qui étaient juste à côté : « Ils viennent de descendre l’avion de papa. » [161]

Ce témoignage de Jean-Luc Habyarimana contredit ce que le juge affirme dans son ordonnance. Il ne semble pas, sauf erreur, que le juge ait entendu les cousins de celui-ci, témoins eux aussi.

D’autres témoins ont vu trois tirs, en particulier le contrôleur aérien Patrice Munyeneza, interviewé par Colette Braeckman :

À 20 heures 26 exactement, alors que je voyais déjà les lumières rouges de l’avion et que je distinguais l’appareil à l’œil nu, je me préparais à donner l’autorisation d’atterrir. Mon assistant à la tour de contrôle a alors éteint les lumières pour que l’appareil ne soit pas ébloui par les projecteurs et que nous puissions bien suivre son approche. C’est à ce moment que j’ai vu le départ de trois missiles, tirés depuis la zone de Masaka. Le premier est passé en dessous de l’avion, le troisième est passé au-dessus mais le deuxième l’a heurté de plein fouet. L’appareil a été touché et je l’ai vu immédiatement prendre feu [162].

La lettre de Consignes du Ministère des Affaires étrangères du gouvernement intérimaire du Rwanda en date du 15 avril 1994 parle aussi de trois projectiles :

3. L’avion présidentiel a été touché à l’aile par un missile alors qu’il s’apprêtait à atterrir à l’aéroport international Grégoire Kayibanda à Kigali (Kanombe).

4. Le pilote a continué les manoeuvres d’atterrissage et l’avion a encore été touché par deux autres obus qui l’ont fait exploser, alors qu’il était juste au-dessus de la piste [163].

Marie-Hélène Saba a vu trois objets lumineux mais le troisième pourrait être produit par l’explosion de l’avion :

Il [Joseph Saba, un médecin responsable du projet PAMEVA sur le SIDA de l’OMS] habite non loin de là, au fond de la rue de l’Akanyaru, dans une villa qui à flanc de colline offre une vue très panoramique dans la vallée entre les collines de Gikondo et de Kimihurura. Marie-Hélène, son épouse, profitant du début de la soirée du mercredi 6 avril, a d’ailleurs été le témoin direct et occulaire de l’attentat contre l’avion présidentiel. De son balcon, vers 20 heures 30 le 6 avril, alors qu’elle observait le ciel étoilé de la nuit rwandaise, plus loin dans le quartier de Nyakabanda, elle a vu deux éclats de feux dans le ciel tandis qu’un avion approchait de l’aéroport Grégoire Kayibanda. Puis une troisième boule rougeoyante embrasant le soir au-dessus du quartier de Kanombe [164].

Un témoignage de Marcel Gérin, entendu pour d’autres faits par le juge (JLB p. 44) rapporte qu’il y a eu quatre détonations :

Jerzy Bednarek-Africa International : Comment avez-vous appris qu’il y avait eu un attentat aérien à Kigali le 6 avril 1994 ?

Marcel Gérin : J’étais à ce moment-là en contact radio avec un ami allemand qui se trouvait à Kigali. J’avais une vacation radio avec lui tous les jours vers 20 h 30, depuis mon ranch Mpanga qui se trouve en brousse à 75 km de Kigali. Au moment de la prise de contact le 6 avril, nous entendons quatre détonations assez fortes, moi par la radio et mon ami en direct. Plus tard dans la soirée, vers 21 heures, des messages captés sur ma radio m’apprendront que l’avion du président Habyarimana avait été abattu. Un de ces messages émanait de l’unité Cobra, une société de sécurité installée à Kigali. Il disait : “On a eu le Grand”. Par déduction, j’ai compris qu’il pouvait s’agir du président Habyarimana. J’en aurai la confirmation à minuit par Radio France internationale [165].

Selon Stephen Smith deux ou trois missiles ont pu être tirés : « Sur le site du crash, le commando français n’a rien récupéré permettant, avec certitude, de l’identifier. Pour cause : le missile fatal – sur les deux ou trois qui, depuis la colline de Masaka, au sud-est de l’aéroport, ont été tirés – a explosé, comme il le doit, à faible distance de sa cible, déchiquetée par les éclats. » [166]

6.11 L’examen de la carcasse de l’avion n’est pas fait

L’avion est tombé dans la propriété du président Habyarimana, à 500 m environ du camp militaire de Kanombe. Le général Dallaire envoie des soldats belges pour assurer la sécurité du lieu de l’accident mais l’accès aux restes de l’avion est interdit à la MINUAR dès le soir du 6 avril par la garde présidentielle. À la réunion à l’état-major des FAR où se rend Dallaire, deux officiers français lui proposent de faire venir des experts de Bangui pour analyser l’accident. Dallaire refuse en arguant qu’il faut faire une enquête internationale [167] C’est uniquement des hommes de la garde présidentielle, des FAR, des militaires français et des membres de la famille qui ont eu accès à la carcasse de l’avion. Si l’auteur de l’attentat était le FPR pourquoi avoir interdit l’accès à la MINUAR ?

Le juge a interrogé le Commandant Grégoire de Saint Quentin, conseiller de Aloys Ntabakuze, chef du bataillon para-commando à Kanombe (JLB p. 51). Avec des membres de la garde présidentielle, ce commandant français a été l’un des premiers sur les lieux du crash :

8. Position des AMT le 6 avril 1994 au soir :

24 des 25 assistants techniques (l’Attaché de défense se trouvant à Paris) se trouvaient dans la ville de Kigali et au camp de Kanombé, à leur domicile, le 6 avril, au moment de l’attentat :

- à Kanombé, le chef de bataillon de Saint Quentin et les quatre sous-officiers qui logeaient avec leurs familles dans le camp étaient à leur domicile. Ils ont été les premiers à réagir à la chute du Falcon présidentiel à proximité du camp vers 20 h 30 ; l’officier et deux sous-officiers étaient sur les lieux à 20 h 45 et donnaient l’alerte sur le réseau de sécurité de l’ambassade de France, les deux autres sous-officiers s’occupant des familles [168].

Le juge ne fait pas allusion à la présence du commandant de Saint Quentin sur les lieux du crash. Celui-ci s’y est rendu le 6 au soir et le 7 au matin. Il est revenu à la résidence présidentielle le 9 après-midi et le 11 avril vers 19 h [169]. Le juge lui a-t-il demandé ce qu’il a vu dans les débris de l’avion ? Lui a-t-il demandé si le soir du 6 et dans les jours qui ont suivi, il a ramassé des pièces à conviction ? [170] Le juge ne semble pas l’avoir interrogé sur ce qu’il a constaté sur le lieu du crash. Il rapporte cependant son témoignage pour d’autres faits à charge contre le FPR (JLB p. 30, 43, 51, 52). Le juge ne fait pas mention des deux sous-officiers qui accompagnaient de Saint Quentin le 6 au soir. Les a-t-il entendus ?

La carcasse de l’avion n’a pas fait l’objet d’une étude dans le but de déterminer l’arme qui l’a abattu. Le juge Bruguière n’évoque pas même les démarches qu’il aurait faites pour analyser les restes de l’avion. Par contre, le journaliste Jean-Philippe Ceppi a vu la carcasse et constaté un impact dans l’aile droite :

Tragique ironie du sort, les restes calcinés de l’appareil sont à deux pas, parmi les briques du mur d’enceinte qui a volé en éclat au moment de l’impact : au bout du somptueux jardin présidentiel, à quelques mètres de la villa que l’appareil a failli pulvériser dans sa chute. À travers l’aile droite du Falcon 50, offert par la France, l’impact du missile qui a touché l’avion [171].

Le juge a-t-il entendu Jean-Philippe Ceppi à défaut de se rendre à Kigali ?

L’ex-capitaine Barril a montré les photos prises par Jean-Luc Habyarimana :

Peu après 20 h 30, le mercredi 6 avril, alors qu’il s’apprêtait à se poser sur l’unique piste de l’aéroport de Kigali, le Falcon 50 a été touché à l’arrière par deux roquettes, puis s’est écrasé dans l’enceinte même de la résidence présidentielle, voisine de l’aéroport. Paul Barril montre les débris éparpillés sur les pelouses, ainsi que les corps ensanglantés des victimes, tels qu’ils apparaissent sur les photographies prises par le plus jeune fils du président Habyarimana, dont une partie a été publiée par l’hebdomadaire Jeune Afrique, dans son édition du 28 avril [172].

Ces photos sont dans le dossier du juge. Il n’en a tiré aucun indice ?

La MINUAR a été empêchée d’enquêter sur l’épave par la garde présidentielle durant les quinze jours qui ont suivi l’attentat. Cependant, ils ont pu survoler les débris en hélicoptères et prendre des photos. « Ce que j’ai vu, ajoute Anyidoho, c’est que l’avion n’avait pas été touché par des tirs de mitrailleuse, mais par des roquettes. Même si des morceaux de l’épave avaient déjà été tournés et retournés, on aurait des petits trous. » Une observation confirmée par un autre représentant de la MINUAR, Pierre Mehu : « Ce qui nous a frappés, ce sont deux trous ronds dans les ailes, de 50 ou 60 centimètres de largeur. Exactement comme lorsqu’une roquette RPG 7 frappe de la tôle pas très épaisse, comme un toit de tôle ondulée. » [173].
Cette observation, si elle est exacte, prouverait que l’avion a été touché par deux projectiles et non un. Ceci montre que l’examen de la carcasse de l’avion est le point de départ d’une recherche objective des causes de la chute de l’appareil. Le juge ne l’a pas fait, pas même à partir des photos.

6.12 L’analyse de la boîte noire

Le juge ne parle pas de boîte noire dans son ordonnance. Les avions civils sont normalement équipés de deux « boîtes noires », l’une est l’enregistreur de conversation dans le cockpit ou cockpit voice recorder (CVR), l’autre est l’enregistreur des paramètres de vol ou digital Flight Data Recorder (FDR). La question de savoir si le Falcon abattu le 6 avril 1994 à Kigali avait une boîte noire, a été souvent agitée. Le Falcon du président Habyarimana était-il un avion civil ou militaire ?

Dans sa lettre du 15 avril 1994 aux représentations diplomatiques à l’étranger, le Ministère des affaires étrangères du gouvernement intérimaire rwandais écrit que des membres de la MINUAR ont tenté de s’emparer de la « boîte noire », que celle-ci a été retrouvée et est en cours d’analyse :

22. S’agissant de l’implication du FPR ou d’autres ennemis de la nation dans la tragédie rwandaise, il convient de signaler que toutes les déclarations par ailleurs contradictoires qui se sont manifestées jusqu’à ce jour ne reposent que sur des spéculations. De la part des uns, ces spéculations sont tout simplement destinées à masquer la vérité. Néammoins le Gouvernement rwandais va bientôt lancer une enquête pour mettre la lumière sur la responsabilité des casques bleus belges soupçonnés par l’opinion publique rwandaise d’avoir trempé dans le complot de l’assassinat du chef de l’État rwandais.

23. Il est vrai que la protection de l’aéroport à proximité duquel les missiles ont été tirés sur l’avion présidentiel incombait au contingent belge de la MINUAR.

24. Trois suspects de ce même contingent ont été appréhendés au même moment où un groupe de huit casques bleus de la MINUAR tentait de récupérer par la force la boîte noire sur l’épave de l’avion.

25. Les résultats de l’analyse de cette boîte noire seront versés dans l’enquête, mais en attendant cette expertise, il serait hasardeux de tirer une conclusion définitive sur les auteurs de l’attentat qui a coûté la vie au président Habyarimana [174].

Le 28 juin 1994, l’ex-capitaine Barril brandit une « boîte noire » devant des journalistes à Paris :

C’est une petite boîte de métal, à peine plus grosse qu’un livre de poche, rivée à un morceau de tôle ocre et cabossée, que l’on a manifestement arraché à sa carlingue d’origine. Sur la pièce de tôle figurent plusieurs tampons et inscriptions, partiellement effacés. Des séries de chiffres, parfois précédés d’une mention : “F 50”, comme Falcon 50... La boîte est carrée, quinze centimètres de côté, quatre d’épaisseur. Sur l’un de ses côtés, une plaque de métal argent et bleu marquée “Litton” se détache du fond noir. Au centre, une fiche électrique cachetée à la cire rouge, raccordée par une dizaine de fils de couleurs à une prise à broche, qui pend aujourd’hui dans le vide.

Outre la fameuse “boîte noire”, dont nul ne sait ce que le décryptage qui nécessite un matériel spécifique pourrait révéler, l’ex-capitaine Barril a ramené [...] [175].

Le journaliste Hervé Gattegno qui s’était complaisamment prêté à l’opération de communication de l’ex-capitaine Barril avoue s’être fait berner : la « boîte noire » de Barril n’en était pas une [176]. Pourtant des militaires français auraient bien récupéré une « boîte noire » selon Libération :

Reste que selon certaines sources militaires, une « boîte noire » aurait bien été récupérée par des soldats français qui assistaient l’armée rwandaise au titre de la coopération [177].

Dans son analyse de l’attentat du 29 juillet 1994, Stephen Smith confirme que des militaires français se sont rendus sur les lieux du crash et auraient cherché les deux boîtes noires mais ne les auraient pas trouvées. Ils auraient aussi cherché la tête d’autoguidage infrarouge du missile :

Il est vrai que le commandant de Saint-Quentin, un gendarme du Détachement français d’assistance militaire à l’instruction (Dami), résidant à l’intérieur même du camp de Kanombe qui jouxte l’aéroport de Kigali, a été sur le site du crash dans les minutes ayant suivi l’attentat. Il n’a cependant récupéré ni enregistreur de voix dans le cockpit, ni enregistreur de paramètres de vol (altitude, vitesse, fonctionnement des réacteurs ...), communément appelés « boîte noire ». Cette mission, au contraire, a été confiée trois jours plus tard, le matin du dimanche 10 avril, à un commando militaire français reparti sur le site pour, en priorité, récupérer les corps des trois membres de l’équipage ayant péri dans l’attentat. Le ministre de la Coopération, Michel Roussin, un ancien de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure, les services secrets français), avait par trois fois pris le téléphone pour qu’on recouvre au plus vite, dans une capitale à feu et à sang d’où il fallait évacuer plus de quatre cents Français, les restes des concitoyens rassemblés dans des sacs en plastique. « Ce n’est pas tant la fameuse boîte noire qu’on nous demandait de chercher que la tête d’autoguidage infrarouge du missile », explique un responsable de l’opération. Finalement, ni l’une ni l’autre n’ont été trouvées.

Toutefois, devant témoin à Kigali, l’attaché militaire de l’ambassade de France, le colonel Bernard Cuissac [Cussac], également gendarme et de la même promotion que l’ex-capitaine Barril, a affirmé qu’on avait « trouvé la boîte noire ». Or dès le lendemain du crash, la société privée servant d’écran au ministère de la Coopération pour la rémunération – à hauteur de trois millions de francs par an – de l’équipage français de l’avion, la Satif, a expliqué qu’il n’y avait pas d’enregistreur à bord. Le 17 juin, en réponse à une requête de l’ONU, le gouvernement français a officiellement notifié ne pas détenir la fameuse « boîte » [178].

Le juge Bruguière a-t-il interrogé le militaire français, responsable de cette opération de récupération de la tête d’autoguidage infrarouge du missile ? Il n’en dit rien.
La confirmation qu’il y avait bien deux « boîtes noires » est venue du général Rannou [179] tel que le rapporte le député Jean-Claude Lefort :

3) La lettre du général Rannou en date du 15 juin 1998 confirme officiellement la présence à bord du Falcon 50 des deux “boîtes noires” habituelles, un CVR (enregistreur des conversations de l’équipage) et un enregistreur des paramètres de bord. J’ignore si leur analyse “n’aurait pas été de nature à éclaircir les circonstances exactes” de l’attentat, comme l’estime le général Rannou, mais je constate que quelqu’un a pensé qu’il était préférable de les faire disparaître. Ce qui réduit le champ des suspects à ceux qui eurent accès à la zone du crash dans les heures qui ont suivi l’attentat [180].

Cette lettre du général Rannou ne sera pas publiée par la Mission d’information parlementaire de 1998. En 2001, Dassault reconnaît que le Falcon était bien équipé d’un CVR :

Le 19 juin 2001, contredisant ses affirmations antérieures, Dassault Falcon Service, qui avait assuré les révisions de l’avion présidentiel rwandais, a indiqué à la justice française que le jet de Juvénal Habyarimana était bien équipé d’un cockpit voice recorder(CVR), c’est-à-dire d’une “boîte noire” [181].

Mais Stephen Smith lâche cette information pour en lancer une autre, à une date hautement significative, mars 2004, quelques jours avant le 10ème anniversaire. C’est l’ONU qui cache la boîte noire.

Grâce à une confidence d’un « ex-membre des Nations unies », le juge Bruguière a ensuite retrouvé le responsable des opérations aériennes de l’ONU à Kigali, d’avril à décembre 1994. Après quatre mois de refus de témoigner, Roger Lambo, de nationalité canadienne, a finalement déclaré sur procès verbal, le 1er mars 2002, que le CVR était arrivé au bureau des Nations unies à Kigali « environ deux ou trois mois après la perte du Falcon 50 ».

Il affirme tout ignorer de la provenance de la « boîte noire », mais précise qu’elle était « en bon état et possédait une plaquette sur laquelle se trouvaient inscrits le nom du fabricant et le numéro de série ». Qu’a-t-il fait de cette pièce à conviction ? Sur instruction d’Andy Sequin, à l’époque chef de l’unité de sécurité aérienne à l’ONU, il l’a convoyée, dans la valise diplomatique, de Kigali à Nairobi, d’où elle a été expédiée au siège des Nations Unies à New York.

Si la « boîte noire » s’y trouve toujours, l’ONU disposerait d’un sérieux atout pour le jour qu’elle voudrait savoir ce qui s’est passé, le 6 avril 1994, dans le ciel nocturne de Kigali... [182]

Dallaire reconnaît avoir reçu une boîte noire :

Le général Dallaire a confirmé, le 26 mars à Libération, que « la boîte noire de l’avion est apparue au quartier général de la Minuar à Kigali » et qu’elle a été « envoyée sans tarder au siège de l’ONU à New York », pour analyse [183].

La boîte noire, un CVR, retrouvée le 11 mars dans un tiroir à l’ONU est analysée. Mais elle ne révèle rien [184]. Tout laisse penser que cette boîte noire a été manipulée avant d’être envoyée à la MINUAR :

Il y a bien trois voix dans l’enregistrement, qui peuvent être celles des trois Français de l’équipage de “coopérants” qui servait l’appareil du président rwandais entretenu par Dassault-Aviation.

Mais il n’y a aucune prise de contact avec la tour de contrôle de Kigali, comme le supposerait l’arrivée à proximité de l’aéroport, ni aucun signe de l’interruption brutale du vol. Bref, rien ne permet de faire le lien avec la boîte noire correspondant à ce vol du 6 avril, indique une note de l’Organisation de l’aviation civile (OACI) datée du 17 mars [185].

6.13 Le juge ne tient pas compte de ce que les militaires français ont prélevé sur l’épave de l’avion

La présence de militaires français sur le lieu du crash les 6, 7, 9 et 11 avril est reconnue par le commandant Grégoire de Saint-Quentin lui-même [186]. Le journaliste Stephen Smith affirme qu’un commando militaire français est reparti sur le site le 10 avril pour chercher la tête d’autoguidage infrarouge du missile et qu’il n’aurait rien trouvé [187].
Une note du Ministère français de la défense, atteste que des militaires français ont examiné les restes de l’appareil car elle précise : « Les auteurs de l’attentat ont utilisé des SA16 de fabrication soviétique (d’après les débris de missiles retrouvés sur les lieux de l’attentat) ». [188]

Il ne fait donc pas de doutes que des militaires français ont examiné les débris de l’avion en se rendant plusieurs fois sur le site du crash. Ils ont sans aucun doute recueilli des informations sur la cause directe de la chute de l’avion. Ils ont pu éventuellement laisser aux FAR des pièces à conviction comme les deux boîtes noires et les débris de missiles, ou encore les détruire. Mais ils ont certainement rapporté des photos et des rapports. Le compte-rendu du Colonel Cussac et du Lieutenant-Colonel Maurin précise bien que Grégoire de Saint-Quentin a fait un rapport au Centre Opérationnel InterArmées : « Le 6 avril à 21h30, compte-rendu du Cdt St QUENTIN au L/C MAURIN du crash de l’avion présidentiel à KANOMBE - CR au COIA » [189]. C’est parce que ces faits sont certains que le rapporteur spécial René Degni-Ségui s’est adressé au gouvernement français et au gouvernement intérimaire rwandais pour obtenir les deux boîtes noires. Le juge Bruguière a-t-il demandé au Ministère français de la Défense les objets prélevés et les rapports faits par les militaires français qui sont allés sur les lieux du crash ? Il n’en fait pas état. Il n’évoque même pas dans cette ordonnance la présence de militaires français sur le lieu du crash.

6.14 Les propos du copilote entendus par son épouse

L’épouse du copilote qui, sauf erreur, est Mme Minaberry, plaignante au dossier du juge Bruguière, a pu entendre ce que disait son mari à l’aide d’un récepteur radio. Elle a fait part de cette conversation à plusieurs personnes.

Alors qu’il [le Falcon] s’approchait de la piste, l’épouse du copilote aurait entendu, selon des sources militaires, les derniers dialogues entre l’appareil et la tour de contrôle : son mari lui avait confié la fréquence sur laquelle elle pouvait, à partir d’un récepteur de radio ordinaire, capter les communications de l’avion en phase d’approche.

C’est ainsi qu’avant de perdre le contact, quelques minutes avant l’explosion, elle aurait entendu la tour de contrôle interroger plusieurs fois le pilote sur la présence à bord du président du Burundi, Cyprien Ntaryamira. Faut-il en déduire que c’est ce dernier qui était la cible désignée, que l’on voulait bien faire d’une pierre deux coups, ou au contraire que les comploteurs cherchaient justement à l’épargner ? [190]

Colette Braeckman rapporte que Mme Minaberry écoute la communication entre l’avion et la tour de contrôle jusqu’à la fin. Le pilote aurait parlé de difficultés à l’atterrissage :

À Kigali, la tour de contrôle dont les Belges se sont vu interdire l’accès depuis deux jours, commence à s’inquiéter. Surtout, alors que l’appareil se rapproche de Kigali, les questions se multiplient. À cinq reprises, tandis que l’avion effectue son approche, la tour demande à l’équipage si le président du Rwanda et son collègue du Burundi se trouvent bien à bord. Ces questions sont tellement insistantes qu’à la fin le pilote exaspéré, s’écrie : « Dans l’avion, il n’y a personne ... » Il n’est pas d’usage en effet de communiquer les noms des passagers ...

Soudain, alors que l’appareil commence à survoler Kigali, évitant de passer au-dessus du cantonnement du Front patriotique, les lumières de la piste s’éteignent. Il est 20 h 23, l’appareil se trouve à 600 mètres d’altitude et l’épouse du commandant de bord Jean-Pierre Minaberry, qui, depuis, Kigali, suit ses communications radios, l’entend expliquer les difficultés de l’atterrissage. La conversation est interrompue par des déflagrations... [191]

Un autre témoignage rapporte que l’épouse du pilote communiquait avec lui par téléphone portable au moment de l’atterrissage. M. de Wolf, conseiller juridique au Ministère de la justice rwandais, aujourd’hui décédé, a rapporté ceci : le pilote était en contact GSM avec sa femme. Soudain il a crié : « Qu’est-ce qu’ils foutent ? Ils ont coupé toutes les lumières de l’aéroport ! » [192]

L’évocation ci-dessus par Colette Braeckman des « difficultés d’atterrissage » renvoie peut-être à cette phrase rapportée par M. de Wolf. S’il est exact, ce témoignage vient confirmer l’hypothèse de la connivence entre la tour de contrôle et les auteurs de l’attentat.

6.15 Les tirs qui suivent l’attentat

Le juge ne tient pas compte des tirs qui ont été entendus juste après le crash. Le fait est attesté par Jean-Luc Habyarimana :

Quinze minutes après l’attentat, nous avons été assaillis par des tirs à l’arme légère. Ces tirs venaient de la colline de Ndera non loin de Massaka. La garde présidentielle s’est mise à riposter, ça c’est calmé mais, dix minutes après, les tirs ont repris [193].

Le capitaine Vandriessche, commandant le groupe Airport de la MINUAR, note :

a. ± 062030 Avr : on abat un avion, tirs partout à Kanonbe [194].

Le Major Bodart de la MINUAR note :

± 2015 Hr : Crash d’un avion.

± 2045 Hr : « Cela tirait partout. » [195].

Les tirs sont aussi notés par un médecin militaire belge qui se trouve dans le camp de Kanombe, donc plus près du lieu du crash :

Vers 20 Hr 34, H6 [médecin-major Daubresse] (qui se trouve à KANOMBE) signale des tirs de traçantes et d’armes lourdes dans les environs [196].

Le Docteur Daubresse précise :

J’ai vu deux tirs de missiles partant des collines derrière la maison du Dr Pasuch. Au premier tir, j’ai pensé à un tir accidentel de RPG. Au deuxième tir, très proche du premier, nous avons vu le ciel s’éclairer d’une lueur orangée et sommes sortis pour tenter de voir ce qui se passait.

Nous avons d’abord pensé que le C-130 belge attendu le même soir avait été abattu. J’ai directement averti par radio le PC du bataillon signalant la chute d’un avion et des tirs d’armes automatiques lourdes et légères provenant de la base de Kanombé et dirigés pour la plupart vers le ciel [197].

Vu le nombre de témoignages, ces tirs qui ont suivi l’attentat sont incontestables. À supposer que le commando qui a abattu l’avion appartienne au FPR, il avait intérêt à disparaître sans bruit. Ouvrir le feu, c’était se faire repérer et courir un grand danger car la zone est contrôlée par les FAR et la garde présidentielle. Que cette fusillade ait été initiée par des éléments FPR paraît très invraisemblable. Aucun témoignage ne rapporte que le commando a été pris dans une fusillade. Par contre, les FAR se sont déjà livrées à ce type de simulation d’attaque dans la nuit du 4 au 5 octobre 1990 pour faire croire que des troupes du FPR s’étaient infiltrées dans Kigali. Le docteur Daubresse parle bien de tirs en l’air.

6.16 L’aéroport et le site du crash sont bloqués dans la demi-heure

Le juge évoque « la panique générale qui avait prévalu à tous les niveaux des F.A.R., manifestement non préparées à la mort du Chef de l’État et du Chef d’État-Major des Armées » (JLB p. 12). Cette affirmation ne correspond pas à la réalité des faits. En particulier les abords de l’aéroport sont bloqués dans la demi-heure qui suit l’attentat [198]. Une vingtaine de soldats belges de l’ONU se trouvent prisonniers à l’aérodrome. La section de militaires belges envoyée pour contrôler le lieu du crash le 7 avril à 1 h 40 n’y parviendra pas. Elle sera bloquée par les FAR aux environs du camp militaire de Kanombe [199]. Selon des observateurs connaissant le Rwanda comme un pays qui n’est pas des mieux organisés, cette rapidité est tout à fait inhabituelle et semble indiquer que cela relève d’un plan organisé à l’avance.

6.17 Les massacres commencent dans la demi-heure qui suit l’attentat

Les massacres commencent dans la demi-heure qui suit l’attentat, ce qui amène les services de renseignement belges à penser à une planification attentat-déclenchement des massacres et à en cerner les auteurs :

Il nous faut donc revoir notre position quant aux responsables de l’attentat contre l’avion présidentiel. Tout fait croire maintenant que les auteurs font bien partie de la fraction dure des Ba-Hutu à l’intérieur de l’armée rwandaise. Chose étrange, qui fait supposer qu’il n’y a pas eu improvisation en la matière : une demi-heure après le crash, et donc bien avant l’annonce officielle à la radio, la « purification ethnique » commençait à l’intérieur du pays, menée sauvagement d’après des listes préétablies. (...) Ce groupe gravitait dans l’orbite de Madame la présidente dont les frères et cousins étaient devenus hauts dignitaires du régime. Ils avaient trempé dans des affaires de terreur et d’argent et il était impensable pour eux de renoncer à leurs privilèges et passe-droits. C’est eux qui dirigeaient les « Interahamwe », les jeunesses du MRND qui formaient les sinistres « escadrons de la mort ». Ce lobby comprenait également des militaires de haut rang, et c’est parmi eux qu’il faut chercher les responsables de l’attentat contre l’avion présidentiel. Donc, pas Madame en personne, mais son clan qui a été dépassé par sa propre logique interne de violence. [200]

Le ministre belge des affaires étrangères, Willy Claes, note aussi l’exceptionnelle rapidité à bloquer l’aéroport et le début des massacres dans l’heure qui suit :

« Il est quand même remarquable que, dans un pays qui n’est quand même pas des mieux organisés comme le Rwanda, toutes les voies d’accès à l’aéroport aient été bouclées dans les dix minutes après l’attentat et que les massacres aient commencé jusqu’à 100 km de Kigali une heure plus tard à peine. On aurait dit la première phase d’un plan soigneusement préparé à l’avance », a-t-il souligné [201].

6.18 Les massacres sur la colline de Masaka

Des massacres après l’attentat se font en particulier sur la colline de Masaka, là d’où seraient partis les tirs qui ont abattu l’avion. Dans cette zone contrôlée par la garde présidentielle, le 6 avril au matin, les familles de plusieurs personnalités qui vivaient là avaient été évacuées. Dans les jours qui ont suivi le crash de l’avion, les paras rwandais du camp militaire de Kanombe ont « nettoyé » systématiquement l’endroit, massacrant quelque 3 000 personnes parmi lesquelles auraient pu se trouver d’éventuels témoins [202]. Pourquoi ces massacres ? Sont-ils faits en représailles ? En quoi ces malheureux paysans étaient-ils responsables de l’attentat contre l’avion ? Le juge néglige ces massacres mais entend comme témoin celui qui les aurait commandé, le Major Ntabakuze, commandant du Bataillon Para-Commando (JLB p. 36, 44, 52).

Sur cette colline se trouvait l’orphelinat Sainte Agathe créé par la présidente, Agathe Habyarimana, pour des orphelins de militaires. Le 9 avril, ces orphelins furent évacués en France par les militaires français de l’opération Amaryllis puis installés près d’Orléans. Un de ces orphelins rwandais, nommé Jean, n’était pas un pensionnaire de cet orphelinat :

Jean avait à peine dix ans lorsque toute sa famille, tutsi, a été massacrée sur la colline de Massaka, au nord-est de Kigali. Il n’a jamais pu dire si cela s’est fait sous ses yeux, mais des photos des ruines calcinées de sa maison ont été prises. Il a réussi à fuir et à se mettre à l’abri dans un orphelinat dont, par chance, les enfants sont en train d’être évacués par des soldats français [203].

En juin 1996, tous les enfants rejoignent le Rwanda sauf l’orphelin Jean. L’OFPRA en a décidé autrement, arguant de son âge – 12 ans – et de sa « capacité de discernement ». Il y aurait eu pression aussi des associations, qui s’inquiétaient de ce retour collectif dans un pays aussi instable. Jean restera en France avec un statut de réfugié qu’il n’a pas demandé. Très traumatisé, il subira, en plus, de mauvais traitements dans les établissements où il est placé. Le 28 mars 2000, Jean poignarde une jeune fille à Orléans. La cour d’assises le condamne à huit ans d’emprisonnement. Mais pourquoi donc l’orphelin Jean a été retenu en France alors qu’une proche parente avait été retrouvée au Rwanda ? Aurait-on craint qu’il dise ce qu’il a vu et entendu ?

6.19 À qui l’attentat est-il immédiatement attribué ?

La nouvelle de l’attentat est annoncée dans l’heure qui suit par la RTLM avant toute annonce par un organe officiel [204]. Elle accuse aussitôt des Belges de la MINUAR d’en être l’auteur.

b. On a annoncé dans le réseau Bn que le bruit courait que les Belges avaient descendu l’avion présidentiel (c’est R.T.L.M. qui avait lancé cette Info), ce qui a provoqué des réactions anti-belges [205].

Cette rapidité dans l’accusation, alors qu’aucune enquête n’a pu être faite, d’une part et, d’autre part, l’assassinat le lendemain matin des dix paras belges envoyés par le général Dallaire pour protéger le Premier ministre Agathe Uwilingiyimana fait penser à l’exécution d’un plan préétabli [206]. Le juge Bruguière ne relève pas que, dès la nouvelle de l’attentat et pendant tout le génocide, les Belges ont été accusés d’avoir tué le Président Habyarimana pour le compte du FPR.

Fait troublant, dès le soir du 6 avril, l’ambassade de France à Kigali affirme aussi au téléphone que ce sont les Belges qui ont abattu l’avion. C’est ainsi que plusieurs ressortissants belges, François Vériter, deux médecins et l’épouse d’un coopérant, essayèrent tout de suite de s’informer. L’ambassade de Belgique étant surchargée, ils appelèrent l’ambassade de France, demandant ce qui se passait. « Une voix bien française, se souvient François Vériter, me dit alors que des Belges avaient tiré sur l’avion du président. » [207]. Colette Braeckman, après l’avoir écrit dans son livre fin 1994, le répète devant la commission d’enquête du Sénat belge : « [Le 6 avril] Des Belges avaient pris contact avec les ambassades belge et française pour connaître la situation exacte. À l’ambassade de France, une voix leur a dit que c’étaient des Belges qui avaient tiré sur l’avion du président. La rumeur anti-Belge provenait donc de deux sources : les Français et la radio des Mille Collines. » [208] L’épouse du co-pilote du Falcon présidentiel, réfugiée chez un Belge, déclare aussi que ce sont les Belges qui ont abattu l’avion [209]. L’épouse de l’un des membres de l’équipage, qui a vu de loin s’écraser le Falcon, téléphone immédiatement à l’ambassade de France où une voix lui répond : « ce sont les Belges qui ont tiré sur l’avion » [210].

En bonne logique, le juge aurait dû entendre les témoins belges qui rapportent ce fait et chercher qui, à l’ambassade de France à Kigali, a répandu une telle accusation et sur la base de quelle preuve. Il ne semble pas l’avoir fait.

Jeanne Uwanyiligira et Marie-Claire Uwimbabazi, filles de Emmanuel Akingeneye, médecin personnel et garde du corps du président Habyarimana entendent le matin du 7 avril la famille Habyarimana accuser les Belges :

Nous avons entendu Jeanne Habyarimana, sa maman et aussi Séraphin (Rwabukumba) expliquer au téléphone que c’était les Belges qui avaient abattu l’avion et qu’ils se battaient aux côtés du FPR (les Belges...) Cela s’est dit souvent au téléphone [211].

À Paris, le général Quesnot, chef d’état-major particulier du Président de la République, accuse le FPR dès le 7 avril :

Selon des témoins, l’avion aurait été abattu par un tir de roquettes alors qu’il s’apprêtait à atterrir. Mais l’hypothèse vraisemblable d’un attentat du FPR devra être confirmée par l’enquête [212].

Bruno Delaye, conseiller aux affaires africaines à l’Élysée, accuse également le FPR :

1) Hier soir, l’avion du Président rwandais, Juvénal Habyarimana, qui avait à son bord également le Président du Burundi Cyprien Ntaryamira, s’est écrasé à Kigali dans les environs de l’aéroport. L’avion qui revenait de Dar es Salam, où s’est tenue une réunion des chefs d’Etat de la région consacrée précisément au Rwanda et au Burundi, a dans son approche finale essuyé des tirs. Selon les Belges il s’agirait de tirs de roquettes ou de missiles.
Les deux présidents sont morts ainsi que tous les passagers (une dizaine) dont le chef d’état-major rwandais et deux ministres burundais. Les trois membres de l’équipage – tous français – ont également été tués.
L’attentat est attribué au Front patriotique rwandais (FPR) [213].

Le 29 avril, le général Quesnot maintient son accusation contre le FPR mais évoque une complicité belge et l’intervention de mercenaires :

Christian Quesnot : [...]

Le FPR est le parti le plus fasciste que j’aie rencontré en Afrique. Il peut être assimilé à des « khmers noirs ». Il a une complicité belge. On a dit : les Hutu ont abattu l’avion d’Habyarimana. Mais c’est faux. Ce sont des mercenaires, recrutés par le FPR ou issus de lui, qui ont abattu l’avion [214].

Le 2 mai, il précise que l’attentat a été commis par des mercenaires belges recrutés par le FPR :

Le président Habyarimana seul obstacle physique à la prise du pouvoir tutsi a été éliminé, sans doute par des mercenaires belges, recrutés par le FPR [215].

L’accusation contre le FPR apparaît dans la presse française dès le 7 avril. Dans Le Monde, Jean Hélène se fait l’interprète des « observateurs » qui estiment que si le FPR était gagnant avec les accords d’Arusha, il était perdant à long terme vu qu’il ne représente que les Tutsi qui font 15% de la population, ce qui explique « une éventuelle stratégie visant à s’imposer par les armes. » [216].

Après la mise en cause de mercenaires français par Colette Braeckman le 17 juin [217], l’ex-capitaine Barril, le 28 juin 1994, accuse le FPR et agite devant la presse des pièces à conviction sans qu’aucune enquête judiciaire ne soit ouverte en France [218]. Il sera suivi par Stephen Smith le 29 juillet [219]. Le 28 juin, on est en plein début de l’opération Turquoise et accuser le FPR permet de justifier une intervention militaire plus offensive.

6.20 Nature et origine des missiles

Le juge affirme que l’avion a été abattu par des SAM-16. Cependant l’ex-capitaine Paul Barril, qui doit être sa principale source, affirmait fin juin 1994 que c’était des SAM 7 :

Mais j’ai aussi les lanceurs SAM 7, avec des numéros de série correspondants à des lots. Si on fait une enquête internationale, on remontera jusqu’à celui qui les a vendus ! [220]

Filip Reyntjens dit au juge que « les missiles sol-air utilisés pour l’attentat avaient été remis par l’Ouganda au FPR » (JLB p. 38) Cependant Reyntjens écrivait en 1995 :

Avec toute la prudence qui s’impose, puisqu’il s’agit d’une source de seconde main – britannique de surcroît – et qu’on ne peut jamais exclure la manipulation dans ce dossier très sensible où l’intoxication n’est jamais loin, je dois évoquer une autre information digne d’être prise en considération. Les lanceurs auraient fait partie d’un lot vendu en 1988 à l’Iraq. À l’issue de la guerre du Golfe, ces missiles auraient été saisis comme “butin de guerre” par le contingent français de la force multinationale et ramenés en France, pays qu’officiellement ils n’auraient jamais quitté [221].

Le juge n’explique pas les variations de ses principaux informateurs.

La Mission d’information parlementaire rejetait l’hypothèse de Reyntjens d’une origine française des missiles en affirmant, sans avoir eu en main la liste des missiles saisis par la France en Irak, que les numéros des missiles trouvés à Masaka n’y figurent pas [222]. Pourquoi cette liste des missiles saisis par la France en Irak n’a-t-elle pas été publiée par la Mission ? L’hypothèse que des missiles provenant de stocks de l’armée française aient été utilisés dans l’attentat du 6 avril 1994 n’a jamais été sérieusement démentie. À ce jour cette accusation contre la France reste valable.

6.21 Les FAR disposaient de missiles sol-air

Le juge affirme que les FAR n’avaient pas de missiles (JLB p. 13). Le général Emmanuel Habyarimana, le colonel Balthazar Ndegenyika [223], l’affirment également (JLB p. 42), ainsi que le Lieutenant-Colonel de Saint Quentin (JLB p. 43). Cependant il existe des preuves du contraire. Alors que le FPR avait déclaré qu’il avait des missiles sol-air, le général Dallaire savait que les FAR en avaient aussi mais les cachait [224]. Les FAR ont « récupéré des missiles sur le FPR » [225].

L’origine ougandaise des missiles qui ont abattu l’avion le 6 avril ne serait donc pas une preuve que le FPR les ait tirés comme le remarque la Mission d’information parlementaire de 1998 :

Nous savons de sources concordantes, que les forces armées rwandaises avaient récupéré, en 1990 et 1991, sur le théâtre des opérations militaires et sur le FPR des missiles soviétiques, qu’elles auraient pu utiliser pour perpétrer l’attentat. [...]

* L’inscription des missiles dans une liste ougandaise ne désigne pas pour autant le FPR comme l’auteur de l’attentat, pour les raisons suivantes :

- les extrémistes hutu, qui ne disposaient pas de moyens antiaériens [226], auraient pu utiliser ceux récupérés sur le FPR pour perpétrer l’attentat contre l’avion présidentiel, en ayant recours soit à des mercenaires, soit à des militaires rwandais spécialement formés au maniement de telles armes ;

- puisque de vrais doutes subsistent concernant la date et les conditions de prise des photographies mises à la disposition de la Mission, rien n’exclut qu’il s’agisse de missiles récupérés sur le FPR et photographiés par les FAR avant ou après le 6 avril ;

- enfin, la France ayant été accusée, à plusieurs reprises, par certains journalistes ou observateurs étrangers, d’avoir de près ou de loin prêté sa main aux auteurs de l’attentat, pourquoi aurait-on attendu quatre années pour apporter la preuve de la culpabilité du FPR et de l’Ouganda, sur le fondement de ces photographies et des listes de missiles qui les accompagnent ? [ 227]

Par ailleurs, selon un rapport de Human Rights Watch [228], les FAR lors de leur retraite au Zaïre auraient emporté :

40-50 SA-7 missiles

15 Mistral AAM missiles

Ce rapport est même cité par la Mission d’information parlementaire qui ne le conteste pas [229]. Donc selon ce rapport, les FAR auraient disposé de 40 à 50 missiles sol-air SAM 7. Ceci est à rapprocher des affirmations comme quoi les armes utilisées étaient des SAM 7. Les missiles Mistral [230] sont des missiles air-air (AAM) probablement équipant les hélicoptères Gazelle, fournis par la France ou l’Egypte. La France a toujours nié avoir fourni des missiles au Rwanda.

Le 16 novembre 2005, au procès du Colonel Bagosora au TPIR, une pièce à conviction a été présentée par le procureur [231]. Il s’agit d’une lettre en date du 17 janvier 1992 du colonel Serubuga, alors chef d’état-major adjoint de l’armée rwandaise, au Ministre de la défense, lui demandant l’achat de missiles SAM 16. Dans cette lettre dont l’objet est : « Défense antiaérienne du territoire rwandais », Serubuga écrit : « Il urge d’acquérir, dans un premier temps, une batterie SAM 16 comprenant 12 lanceurs et 120 missiles, sachant que la plus petite Unité d’emploi est un peloton qui compte 4 pièces. Les caractéristiques techniques et les coûts de ce matériel se trouvent en annexe II et III. » Sont destinataires de cette lettre, le ministre de la Défense, le Colonel Augustin Ndindiliyimana, le commandant du bataillon anti-aérien de Kanombe, Bagosora lui-même, le chef du renseignement (G2), le Lieutenant Colonel Anatole Nsengiyumva, accusé au même procès que Bagosora. En annexe de cette lettre se trouve une offre de la firme égyptienne Trivoli, en date du 2 septembre 1991, où on lit notamment :

IGLA-1 : man-portable anti aircraft rocket system consisting of :

Handle 9P-519

Barrel 9P-322

Missiles 9M-313

Production : 1990/91

Origin : USSR/Bulgaria

Quantity : 100 missiles, 20 launchers

Delivery : within 30 days after order entry

Il s’agit donc de missiles SAM 16 IGLA dont les types (à distinguer des numéros de série) sont identiques à ceux indiqués par Augustin Munyaneza [232] (JLB p. 35). Ces documents ne prouvent pas que les F.A.R. aient acquis ces missiles mais qu’elles en avaient l’intention.

Ces faits contredisent l’affirmation du juge Bruguière comme quoi les FAR n’avaient pas de missiles. Ils en avaient, récupérés sur le FPR ou prétendument récupérés. Ils avaient également l’intention d’acquérir des SAM 16 et il se peut qu’ils en aient eus effectivement.

6.22 Habyarimana venait d’accepter d’exclure la CDR

Le juge affirme (JLB, p. 12-13) :

Qu’en outre, les membres du C.D.R. n’avaient aucune raison d’attenter à la vie du Président HABYARIMANA ;

Qu’en effet, si ces derniers dit “extrémistes” avaient dans un premier temps rejeté les Accords d’Arusha du 4 août 1993, ils avaient réclamé et obtenu début avril 1994, avec l´accord de la communauté internationale, qu’un député issu de leurs rangs puisse siéger dans la future assemblée nationale de transition ;

Le juge ne retient que l’initiative des diplomates à Kigali du 28 mars 1994. Dans un appel solennel, ils proposaient d’intégrer le parti CDR dans les institutions de transition [233]. Il veut ignorer ce qui s’est passé à la réunion de Dar-es-Salaam où Habyarimana a renoncé à intégrer la CDR dans les institutions de transition. Entendu par la Mission d’information parlementaire, Jean-Christophe Belliard, premier secrétaire à l’ambassade de France en Tanzanie, présent à Dar-es-Salaam le 6 avril, a précisé que l’objet de la réunion était la question de l’intégration de la CDR. Sans avoir assisté au sommet, il a su ce qui se décidait et a eu une conversation avec le Président Habyarimana avant qu’il ne monte dans le Falcon. Habyarimana venait d’accepter que « la CDR ne soit pas intégrée dans les institutions politiques nouvelles », contre la volonté des extrémistes et celle de la France qui souhaitait au contraire vivement cette intégration de la CDR [234].
Le rapport de la Mission considère l’acceptation par Habyarimana d’exclure la CDR comme un fait établi. Il fait l’hypothèse que cela aurait pu motiver les extrémistes à commettre l’attentat :

La décision prise le 6 avril 1994, à Dar Es-Salam, par le Président Juvénal Habyarimana, d’exclure la CDR (parti des extrémistes hutus) du Gouvernement transitoire à base élargie aurait été interprétée par l’Akazu comme la confirmation de la capitulation définitive du Chef de l’État [235].

Cette erreur du juge sur les intentions de la CDR est capitale.

7. Une accusation essentiellement politique

Le juge reprend le témoignage de Jean-Pierre Mugabe, ancien FPR, qui affirme que « l’élimination du Président rwandais (avait) été une stratégie développée par le FPR, car malgré les accords qui pouvaient lui être favorables, la perspective des élections à venir [...] ne pouvait lui apporter la victoire en tant que parti minoritaire ». (JLB p. 17).

Il fait confirmer cette stratégie de Paul Kagame par Jean Barahinyura, fondateur de la CDR, le parti hutu le plus extrémiste qui a répandu la haine à l’égard des Tutsi puis a ordonné de les éliminer [236] (JLB p. 17). Ce parti CDR a toujours eu le soutien de la France [237].

Le juge reprend le témoignage de Abdul Ruzibiza (JLB p. 59) comme quoi pour Kagame, « les Tutsi de l’intérieur étaient des ennemis potentiels qu’il fallait éliminer au même titre que les Hutu pour prendre le pouvoir ». Cet argument est absurde. Il signifierait que Kagame aurait choisi de prendre le pouvoir dans un pays peuplé uniquement de Hutus qui lui étaient hostiles, les Tutsi ayant été exterminés. Par ailleurs si les Tutsi de l’intérieur étaient les ennemis de Kagame, pourquoi le régime de Habyarimana les a-t-il liquidés ? Cet argument est cependant l’accusation majeure des personnes accusées de génocide à Arusha contre Kagame pour se disculper. Il vise à reporter la responsabilité du génocide sur Paul Kagame. Le juge reprend l’argument à son compte : « Le général Paul Kagame, affirme-t-il, avait délibérément opté pour un modus operandi qui, dans le contexte particulièrement tendu régnant tant au Rwanda qu’au Burundi entre les communautés Hutu et Tutsi, ne pouvait qu’entraîner en réaction des représailles sanglantes envers la communauté Tutsi qui lui offriraient le motif légitime pour reprendre les hostilités et s’emparer du pouvoir avec le soutien de l’opinion internationale ». (JLB p. 61).

En plus d’être parfaitement ignoble, l’argument est totalement faux. D’une part, des associations de défense des droits de l’homme, le TPIR et divers auteurs ont démontré, sur la base de nombreux documents, que le génocide des Tutsi avait été préparé bien avant l’attentat du 6 avril 1994 [238], d’autre part, ce sont les troupes du FPR dirigées par Paul Kagame qui ont mis fin au génocide en mettant en déroute le gouvernement intérimaire, son armée et ses tueurs. La plupart des rescapés doivent la vie aux soldats du FPR. Tant que ceux-ci n’étaient pas arrivés, la vie des rescapés restait menacée.

Le juge va plus loin encore dans son engagement pour la cause des tueurs en écrivant (JLB p. 61) :

Le refus du F.P.R. d’accepter le cessez-le-feu, alors que les massacres étaient en cours et d’autoriser la présence sur le territoire rwandais de forces internationales pour participer au rétablissement de l’ordre et mettre fin au génocide, a démontré que le seul but poursuivi par ses dirigeants était l’obtention d’une victoire totale et ce, au prix du massacre des Tutsi dits « de l’intérieur » considérés par Paul KAGAME comme des « collaborateurs du régime HABYARIMANA »

Les forces internationales au début du génocide, que ce soit la force de l’ONU, la MINUAR, les troupes françaises, belges et italiennes, ont regardé les militaires des FAR et les miliciens massacrer en plein Kigali sans les en empêcher. Les troupes américaines sont restées au Burundi et une partie des troupes belges à Nairobi. La Belgique décide le 14 avril, suite à l’assassinat de dix de ses soldats, de retirer son bataillon de la MINUAR, ce qui affaiblit considérablement celle-ci. Le coup de grâce est donné le 21 avril par un vote du Conseil de sécurité, approuvé par le représentant de la France, qui réduit l’effectif de la MINUAR à 270 hommes. L’action des forces internationales a été lamentable. Elle se résume en un mot : la fuite. Le FPR a été le seul à avoir respecté la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Par ailleurs, un cessez-le-feu n’aurait en rien arrêté les massacres puisque, dans des secteurs où il n’y a jamais eu de combat comme Cyangugu, Gikongoro et Kibuye, le massacre des Tutsi a été quasi total. Un cessez-le-feu aurait donné de la légitimité aux représentants des assassins.
Des enquêtes tendent à montrer qu’il y a plus de Tutsi de l’intérieur survivants dans les régions où le FPR est arrivé rapidement (Byumba) ou assez rapidement (Gitarama) que dans les régions où le FPR n’est pas parvenu (Kibuye, Gikongoro) [239].

8. Le juge reprend des arguments des auteurs du génocide

8.1 L’assassinat du ministre Gatabazi est attribué au FPR

Le juge affirme que Félicien Gatabazi a été assassiné le 21 février 1994 pour avoir refusé de cautionner un coup d’État du FPR (JLB p. 55). Il n’apporte aucune preuve à l’appui de ses assertions. Par contre, d’autres témoignages dont celui de Filip Reyntjens [240] et du général Dallaire [241] incriminent les extrémistes hutu.

8.2 La réunion de Dar-es-Salaam était un prétexte pour l’attentat

De concert avec les personnes accusées de génocide au TPIR, le juge retient que la réunion de Dar-es-Salaam du 6 avril 1994 avait un caractère factice et que certains participants, de connivence avec ceux qui ont abattu l’avion, ont sciemment retardé et fait traîner la réunion dans le but de faire partir Habyarimana à la nuit tombée. « Attendu qu’aux yeux de plusieurs observateurs, écrit le juge, ce sommet n’aurait été qu’un prétexte pour faciliter la réalisation de l’attentat. » (JLB p. 49) Il ne peut cependant nier que, lors de cette réunion, Habyarimana a déclaré devant ses pairs sa volonté d’appliquer sans délai les accords d’Arusha (JLB p. 48).

8.3 Les massacres sont dus à la colère des Hutu après la mort de leur président

Le juge reprend l’argumentation des génocidaires, en écrivant par exemple : « Cet attentat [...] devait aussitôt engendrer une réaction violente des extrémistes Hutu, directement à l’origine du génocide de la minorité Tutsi » (JLB p. 2).

Il nie donc la planification du génocide en reprenant la thèse que le massacre des Tutsi est la réaction violente des Hutu provoquée par l’assassinat de leur président. Ainsi le juge français semble-t-il contester tout le travail du TPIR qui démontre la planification du génocide bien avant le 6 avril 1994.

8.4 Les troupes du FPR se sont mises en marche dès l’attentat

Le juge affirme plusieurs fois (JLB p. 24, 54) que dès la nouvelle de la réussite de l’attentat, Paul Kagame a donné l’ordre de marche aux troupes de l’APR. La Mission d’information parlementaire a cependant établi, après avoir accusé à demi-mots le général Quesnot de tentative d’intoxication, que les rapports des militaires français présents sur place le 6 avril montrent que les forces du FPR n’ont pas immédiatement foncé sur Kigali et ont mis trois jours pour y arriver [242].

8.5 Le Premier ministre a été assassinée par les Interahamwe

Le juge affirme que Madame Uwilingiyimana, Premier ministre, a été assassinée par des miliciens Interahamwe (JLB p. 9). Il est reconnu qu’elle a été recherchée et assassinée peu avant midi par des militaires rwandais, des gendarmes et des membres de la garde présidentielle et que les dix militaires belges affectés à sa protection ont été tués au camp Kigali par des militaires rwandais [243]. Ces assassinats ont été prémédités. Leurs auteurs se déchargent en mettant ces crimes au compte d’éléments incontrôlés et d’une foule en colère. Cette accusation mensongère contre les Interahamwe fait l’affaire de l’armée française dont des membres sont présents au camp Kigali quand les dix paras belges sont tués. Ces militaires français ont formé le bataillon de reconnaissance, un des fers de lance du génocide, à l’utilisation des automitrailleuses Panhard (AML) qui ont cloué sur place les soldats de la MINUAR, la force de maintien de la paix des Nations Unies, le 7 avril.

L’ambassadeur de France, qui habite à moins de 500 m de là, ne bouge pas le petit doigt mais annonce à Paris « vers dix heures » que Mme Agathe Uwilingiyimana a été tuée alors qu’elle ne le sera que peu avant midi [244] :

M. Jean-Michel Marlaud a indiqué que la situation s’était dégradée assez vite au cours de cette journée du 7 avril et que, vers dix heures, Paris était informé par télégramme d’une escalade dans la violence : la garde présidentielle exécutait un certain nombre de personnalités ; la MINUAR apparaissait totalement impuissante, ne parvenant pas, en particulier, à franchir les barrages érigés dans la ville par les Forces armées rwandaises ; enfin, Mme Agathe Uwilingiyimana, le Premier Ministre, avait été assassinée [245].

8.6 Les FAR étaient prêtes à appliquer l’accord de paix

Le juge affirme que les FAR étaient convaincues de la nécessité de mettre en application les accords de paix d’Arusha (JLB p 13). De nombreux témoignages prouvent au contraire que des officiers, en particulier ceux qui commandaient les unités d’élite comme Aloys Ntabakuze, commandant de la brigade para-commando (JLB p. 51), y étaient fermement opposés. En ce qui concerne le Colonel Bagosora, c’est une évidence [246]. Le colonel Gratien Kabiligi, commandant des opérations des FAR, déclare devant des coopérants militaires belges, quinze jours avant l’attentat, que « si Arusha était exécuté, ils étaient prêts à liquider les Tutsi ». [247]

Le colonel à la retraite Aloys Nsekalije, un ami d’enfance du président défunt, confirme que le président a été tué par les extrémistes hutu parce qu’il s’était décidé à appliquer les accords de paix : « Habyarimana avait été lâché par ses proches, ils le considéraient comme un traître car il avait fini par accepter d’appliquer les accords de partage du pouvoir... » [248]

9. Le témoignage de personnes ayant participé au génocide est-il fiable ?

Pour les besoins de sa cause, le juge Bruguière n’hésite pas à aller interroger des personnes qui ont participé au génocide des Tutsi. Il recueille auprès d’elles des éléments à charge contre le FPR qui leur permettent de reporter sur ce dernier les charges qui pèsent sur elles. Certes, il n’y a rien d’anormal à ce qu’un juge recueille des témoignages auprès de personnes inculpées ou condamnées. Mais, ici, le juge ne semble pas avoir de recul critique par rapport à leurs affirmations.

Il interroge le 11 juillet 2001 à Kinshasa (JLB p. 45) Tharcisse Renzaho, préfet de Kigali et présumé grand organisateur des massacres dans cette ville et du ramassage des cadavres avec les camions de la voirie. Renzaho est maintenant arrêté par le TPIR [249].

Il recueille les témoignages de détenus accusés de génocide à Arusha, Bagosora, Ntabakuze, Kabiligi, les 16 et 18 mai 2000 et le 6 juin 2001 (JLB p. 36-37).

Il entend Aloys Ntiwiragabo, ancien chef du service G2 des FAR (service de renseignements), le 9 juillet 2001 à Kinshasa. Celui-ci, commissaire à la défense des FDLR, organisation déclarée « force négative » par l’ONU, après le génocide, est accusé de s’être occupé de l’approvisionnement en armes des ex-FAR au Zaïre pour attaquer le Rwanda [250].
Il entend Joseph Murasompogo à Bruxelles (JLB p. 36). Ce lieutenant-colonel transportait le général Dallaire le 7 avril au matin et, passant devant le camp Kigali [251], l’empêche d’aller voir des soldats belges dont les corps gisent à terre [252].

Le juge entend l’ancien chef d’état-major adjoint des FAR, le Colonel Laurent Serubuga (JLB p. 37), mais il ne dit pas où et quand, car ce dernier se cache probablement toujours en France.

Le juge entend le Colonel Anasthase Gasake [253], « Ministre de la Défense ». Celui-ci était ministre dans le gouvernement hutu en exil qui n’a été reconnu par aucun État puisqu’ayant organisé le génocide. La France même refusera que ce « gouvernement » s’installe dans la zone Turquoise. En reconnaissant ce titre à Gasake, sans même y mettre les guillemets, le juge trahit ses accointances avec les auteurs du génocide.
On peut aussi s’interroger sur les liens entre le juge Bruguière et l’ex-capitaine Paul Barril qui lui a probablement fourni les enregistrements des conversations entre l’avion et la tour de contrôle. Le rôle de ce dernier dans l’attentat n’a fait l’objet d’aucune enquête. Mais il est certain qu’il a été envoyé au Rwanda pendant le génocide pour soutenir militairement les FAR contre le FPR [254], en réorganisant les CRAP [255].
Le juge reprend un certain nombre d’affirmations qui sont une déformation des faits et font partie de l’argumentaire des personnes accusées de génocide. Il parle de la panique générale qui a suivi l’attentat (JLB p. 12). Il est exact qu’à la nouvelle de la mort d’Habyarimana, tous les adultes tutsi du Rwanda ont compris ce qui allait leur arriver. Par contre, du côté des tueurs, tout s’exécute rapidement et sans atermoiement. Le colonel Bagosora reste très calme. Il révèle une grande maîtrise de lui-même [256]. Les dignitaires du MRND, l’ancien parti unique de Habyarimana, sont mis en sécurité à 22 h 30 au camp de Kimihurura par la garde présidentielle [257] et un bon nombre de ministres ou ex-ministres de cette tendance se retrouvera à l’ambassade de France.

Le juge affirme que le rejet par les militaires de l’autorité de Agathe Uwilingiyimana, Premier ministre, n’est pas un coup d’État (JLB p. 12) puisqu’un gouvernement intérimaire est formé le 9. Il est connu que ce gouvernement a été formé sous l’autorité du Colonel Bagosora, avec les conseils et l’approbation de l’ambassadeur de France, après que plusieurs ministres dont le Premier ont été assassinés ainsi que le Président de la Cour Constitutionnelle, Joseph Kavaruganda. L’assassinat du Premier ministre, détenteur de l’autorité légale après la mort du Président, ne serait donc pas un coup d’État pour le juge. Il affirme que « les membres du CDR n’avaient aucune raison d’attenter à la vie du Président Habyarimana » (JLB p. 12). Il existe de nombreuses preuves du contraire. La CDR refusait l’application des accords d’Arusha que le Président Habyarimana était contraint de mettre en oeuvre. Un témoignage en est donné par le télégramme de l’ambassadeur Martres du 11 mars 1993 : « [...] Le parti CDR a publié pour la première fois hier un communiqué de presse dans lequel il condamne à la fois le Président Habyarimana et le Premier ministre. [...] Cette rupture avec le Président Habyarimana, même si elle n’est peut-être encore qu’apparente, pourrait bien marquer un tournant dans l’évolution politique du Rwanda.[...] Or, ce mouvement a été exclu, de façon tout à fait arbitraire, du pouvoir politique de transition. Il ne peut que se reconnaître de moins en moins dans un chef d’État qui a finalement tout raté, aussi bien la guerre que la réconciliation [...]. Il restera au CDR à se trouver un autre chef qu’un Président usé par vingt années de pouvoir et par une campagne de diffamation internationale tellement performante qu’elle en fait oublier l’utilité de rechercher les preuves sur lesquelles elle s’appuie. » [258]

10. Un effet boomerang ?

L’ordonnance du juge n’apporte aucune preuve sérieuse de la culpabilité des personnes que poursuit le juge. Par contre, elle suscite des questions quant à d’autres incriminations qui visent les extrémistes hutu rwandais et la France.
Les centres d’écoute des FAR à Kigali et Gisenyi, déclarés très performants par des militaires français (JLB p. 52), ont intercepté un message du FPR annonçant le succès de l’attentat (JLB p. 52). Bizarrement, ils n’auraient pas détecté les communications entre Dar es Salaam et le quartier général du FPR à Mulindi et entre celui-ci et le network commando, annonçant le départ du Falcon présidentiel.

Nous savons qu’un gendarme français, Alain Didot, spécialiste de télécom-mu-ni-cations, résidant à Kigali près du CND où était stationné le bataillon FPR, était en mesure d’écouter les communications de celui-ci de même que celles dans le voisinage de l’aéroport. Il a pu intercepter le 6 avril, si les informations du juge sont exactes, la communication entre Mulindi et le CND, (JLB p. 24) puis la communication du CND avec le commando qui a abattu l’avion (JLB p. 25). Discipliné, il a sans doute transmis à sa hiérarchie, la Mission militaire de coopération à Kigali. Il a été assassiné à une date indéterminée entre le 6 au soir et le 8 avril. Curieusement, sa mort, celle de son épouse et de l’autre gendarme, René Maïer, n’ont fait l’objet d’aucune instruction judiciaire de la part des autorités françaises. Leurs familles n’ont-elles pas déposé de plaintes ? Pourquoi le Parquet n’a-t-il pas ouvert d’enquête sur la mort de ces trois personnes ?

Le juge reconnaît ici la réalité de la rencontre Rwabalinda-Huchon (JLB p. 36) au mois de mai à Paris. Cette rencontre a jusqu’ici été niée officiellement, en particulier par l’intéressé, le général Jean-Pierre Huchon. Le compte-rendu rapporté de Kigali par Colette Braeckman, a été publié par Survie puis la CEC [259]. Il décrit les actions de soutien de la France aux auteurs du génocide pendant l’exécution de ce génocide [260].

Les photos d’un lance-missiles transmises par Rwabalinda à Huchon montrent [261], selon la Mission d’information parlementaire, un lance-missiles qui n’a pas servi. Si ces photos, datées des 6 et 7 avril, étaient celles de l’arme qui a abattu le Falcon, elles désigneraient les auteurs de l’attentat, probablement des membres des FAR puisqu’elles sont transmises par l’un d’entre eux. Mais la Mission d’information parlementaire constate que ces photos ne démontrent rien et qu’elles ne sont pas une preuve de la culpabilité du FPR.

Le juge écrit (JLB p. 2) : « Qu’à l’appui de cette thèse [mettant en cause des militaires belges de la MINUAR dans l’attentat], il avait été avancé que le Président de la République Juvénal Habyarimana avait cédé aux exigences du “Front Patriotique Rwandais” (FPR) en annonçant lors du sommet du 6 avril 1994 que dès, son retour à Kigali, il mettrait en place les institutions de transition prévues par les accords d’ARUSHA du 4 août 1993 ».
L’argument ici présenté est à décharge du FPR, car celui-ci se serait comp-lè-te-ment contredit en assassinant le Président Habyarimana alors que ce dernier venait d’accepter devant ses pairs la mise en place d’institutions qui laissaient une place importante au FPR dans les institutions de transition, y compris dans la nouvelle armée.

Cet argument renvoie au contraire à toutes les menaces exprimées contre le Président Habyarimana par nombre de ses amis politiques, officiers de haut rang et membres du clan de Madame, l’Akazu, qui refusaient totalement la mise en application des accords de paix d’Arusha. Depuis juillet 1993, Habyarimana a perdu le contrôle de son parti, le MRND. La CDR, qui prône ouvertement l’élimination des Tutsi et qui est soutenue par la France, lui est opposée. De plus, les commandants des unités opérationnelles de l’armée refusent la mise en application des accords de paix. Il semble que ce soit Habyarimana lui-même qui, en acceptant la mise en place des institutions de transition prévues par les accords de paix soutenus par les Nations Unies lors de cette réunion du 6 avril à Dar-es-Salaam, signe son arrêt de mort.

11. En conclusion

En dehors des accusations d’anciens membres du FPR sur la validité desquelles nous émettons de nombreux doutes, l’ordonnance du juge Bruguière n’établit aucun argument pertinent de la culpabilité du FPR et de Paul Kagame dans l’attentat du 6 avril 1994. Le juge n’a pas fait d’enquête un tant soit peu scientifique comme il est de règle dans une enquête policière à la suite d’un attentat. Par cette ordonnance, nous voyons un juge français mettre toute sa confiance dans les témoignages de personnes poursuivies pour génocide et faire sienne leur interprétation des massacres de 1994 au Rwanda.

De plus, en reconnaissant la réalité de la rencontre Rwabalinda-Huchon, le juge Bruguière relance à son insu la question de la complicité de la France qui, selon le rapport fait par le lieutenant-colonel Rwabalinda de ses entretiens avec le général Huchon, a fourni un soutien multiforme aux assassins pendant l’exécution de leur crime. Il permet de comprendre comment deux officiers supérieurs français, les généraux Heinrich et Huchon, ont sciemment menti à la représentation nationale lors de la Mission d’information parlementaire de 1998. Les accusations fondées sur des éléments de preuves fournis par ces deux officiers sont donc des plus sujettes à caution.

L’ordonnance du juge Bruguière est nourrie par les déclarations de ceux qui se sont rendus coupables de génocide. Sa lecture montre qu’aucun travail sérieux d’enquête n’a été effectué. Cette ordonnance révèle l’étrange proximité des opinions d’un juge avec celles des assassins. De là à penser que la justice française se trouve ainsi instrumentalisée pour voler au secours de personnes accusées de génocide par un tribunal des Nations-Unies... Remarquons qu’il s’agit du premier génocide reconnu depuis l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, approuvée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations-Unies, réunie à Paris au palais de Chaillot le 9 décembre 1948.
La mise en cause de membres du FPR sur des arguments sans fondement repose la question de la complicité de la France dans l’exécution du génocide, complicité qui pourrait aller jusqu’à son implication dans l’attentat du 6 avril 1994.

L’hypothèse mettant en cause les extrémistes hutu dans l’attentat est écartée par le juge. Pourtant elle a déjà été soutenue par les services de renseignement belges [262], par la CIA [263], par deux diplomates comme Alain Frilet le rapporte plus haut et de nombreux auteurs. Parmi eux, le journaliste de Raids, Thierry Charlier, déjà cité plus haut, exprime ce qui se disait entre militaires à Kigali en avril 1994. « Les balises viennent en effet de s’éteindre, écrit-il, et l’aéroport tout entier se trouve plongé dans le noir. Quelques secondes plus tard, deux missiles sol-air tirés depuis le camp militaire de Kanombe volatilisent l’appareil. » « À Kigali, la capitale, poursuit-il, avant même que l’avion présidentiel ne soit abattu, des barrages dirigés par des éléments de la garde présidentielle apparaissent aux points stratégiques. Vingt minutes après l’explosion de l’avion, l’endroit du point de chute est déjà bouclé par les hommes de la garde présidentielle. Radio Mille Collines, la voix de l’aile dure du pouvoir rwandais, annonce que ce sont les casques bleus belges qui ont abattu l’avion ramenant les deux présidents d’Arusha [erreur : Dar es Salaam] en Tanzanie. Aussitôt la chasse aux Belges est ouverte. » [264] On sait que le lendemain, dix soldats belges de la force de l’ONU seront massacrés pendant que les blindés fournis par la France empêcheront les mouvements des troupes de l’ONU commandées par le général Dallaire, sans que l’ambassadeur de France et les militaires français présents sur place n’interviennent. Thierry Charlier s’interroge sur ce sentiment anti-belge, « [...] la Belgique avait retiré ses troupes en novembre 1990, puis elle avait refusé de livrer des armes déjà payées, arguant de la nécessité d’un gouvernement de transition représentatif et insistant sur le respect des Droits de l’homme. De plus, en novembre 1993, les militaires français, présents au Rwanda depuis octobre 1990, furent remplacés par des casques bleus. Cette décision ne remporta jamais l’adhésion de l’entourage du président Habyarimana, un entourage qui constitue en réalité l’aile dure du mouvement hutu et qui juge les positions du président, lors des pourparlers d’Arusha, trop conciliantes. La décision des durs du régime consistera alors à se débarrasser purement et simplement du président. » Et Thierry Charlier donne ce qui est, selon lui, la clé des événements du 6 avril 1994 au Rwanda : « En fait, ce qui s’est passé le 6 avril n’est rien d’autre qu’un coup d’État orchestré par le colonel Bagasora [Bagosora], cousin du président par alliance, et sur la pression du clan de l’épouse du président. » [265] Pour des témoins privilégiés, comme ceux qui informent Thierry Charlier, la responsabilité des extrémistes hutu dans l’attentat contre l’avion de leur président relève de l’évidence. Certes, Thierry Charlier ne fait que rapporter des faits dont il n’est pas, probablement, témoin direct. Le Colonel Vincent de la coopération militaire belge (C.T.M.) est par contre un témoin de l’intérieur des FAR et du régime de Habyarimana, vraisemblablement attaché au régime hutu mis en place par le Colonel Logiest à partir de novembre 1959, donc opposé en 1994 au FPR. Il écrit toutefois cette phrase laconique : « L’attentat est l’affaire d’un groupe extrémiste proche du Président (pas FPR) ». [266]

Reste à savoir qui a tiré. La réponse est donnée par Georges Martres, ambassadeur de France au Rwanda, qui déniait que des membres des FAR aient pu avoir abattu seuls le Falcon, le 6 avril 1994, devant la Mission d’information parlementaire de 1998 : « Par ailleurs, il a estimé peu probable qu’il y eût, lorsqu’il a quitté le Rwanda, un membre des FAR sachant utiliser un lance-missiles. La France n’avait jamais accordé ce type d’assistance à l’armée rwandaise ,000 ; elle ne lui avait pas fourni de missile sol-air puisque le FPR ne disposait d’aucune aviation. [...] En conséquence, retenir la responsabilité des extrémistes hutu, qui avaient déjà bien du mal à tirer au mortier et au canon, reviendrait à admettre qu’ils aient bénéficié d’une assistance européenne pour l’attentat. Ce serait là un point crucial à éclaircir. » [267] Qui donc pointait les canons de l’armée rwandaise dans les combats contre le FPR de 1990 à 1993 ? Un point crucial, n’est-ce pas !

L’hypothèse de Colette Braeckman que l’avion ait été abattu par deux militaires français [268], publiée par le journal Le Soir, le 17 juin 1994, a donné lieu à un démenti de Paris le lendemain, mais aucune réfutation argumentée, aucune enquête, n’a été faite, non plus par la Mission d’information parlementaire de 1998. Le juge Bruguière évoque cette hypothèse (JLB, p. 10), l’écarte sans l’examiner et conclut que « les investigations effectuées et les témoignages recueillis n’ont donc pas permis d’établir la véracité de ces allégations désignant la France comme étant à l’origine de l´attentat » (JLB, p. 11). Cette implication française dans l’attentat a été reprise par d’autres auteurs [269], mais elle est occultée ces dernières années par une forte pression médiatique sur l’opinion française.
Le général Christian Quesnot, chef d’état-major particulier du Président de la République écrivait le 7 avril 1994 « l’hypothèse vraisemblable d’un attentat du FPR devra être confirmée par l’enquête ». Le juge Bruguière a pris cette phrase pour un ordre. Malheureusement, l’ouvrage qu’il rend est tellement cousu de fils blancs, qu’il apparaît comme l’exécution d’une commande faite par ceux-là même qui ont ordonné l’attentat du 6 avril 1994, signal du génocide des Tutsi du Rwanda et du massacre de ceux qui s’opposaient à un régime raciste.

12. Remerciements

Les auteurs remercient pour leur apport d’informations et d’idées les personnes suivantes qui ne sont cependant en rien engagées par ce texte et ses conclusions : Pierre Jamagne, Sharon Courtoux, Alain et Dafroza Gauthier, Jean-Pierre Chrétien, Immaculée Mpiganzima-Cattier, Emmanuel Cattier, Medhi Ba, Cécile Grenier, Régis Guyotat, Colonel Jo Dewez, Médecin-major Daubresse, François Vériter.

12 mars 2007

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Georges Kapler, membre fondateur de la C.E.C, est cinéaste. Jacques Morel, informaticien, se consacre depuis treize ans l’étude de la responsabilité française au Rwanda.

Notes

[1] Cette ordonnance est lisible en http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=7301. Les renvois à ce texte sont notés dans ce qui suit par (JLB p. xxx), JLB étant l’abréviation de Jean-Louis Bruguière.

[2] TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé le 8 novembre 1994 par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Il siège à Arusha (Tanzanie), il est chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins en 1994. Tous les États doivent coopérer avec ce Tribunal.

[3] Le porte-parole du TPIR, M. Everard O’Donnell, a clairement récusé l’enquête menée par le juge français Jean Louis Bruguière. Selon lui, des preuves ont été apportées au TPIR que les missiles qui ont détruit l’avion du président rwandais avaient été tirés depuis la zone sous contrôle des forces armées rwandaises. Il a ajouté : « Nous sommes de l’avis que ce n’est pas l’attentat qui a créé le génocide ». Le porte-parole a précisé que le procureur du TPIR n’avait rien reçu du juge Bruguière et qu’en ce qui concernait ses enquêtes, même le conseil de sécurité des Nations Unies « n’avait rien à lui dire », cf Agence Hirondelle TPIR/Bruguière - Le Porte-parole du TPIR récuse l’enquête du Juge Bruguière, Arusha, 23 novembre 2006 (FH) ; Patrick De Saint-Exupéry, Rwanda : la démarche du juge Bruguière invalidée par le TPIR, Le Figaro, 24 novembre 2006.

[4] FPR : Front Patriotique Rwandais, mouvement politico-militaire, qui a mis fin au génocide en 1994 par sa victoire sur l’armée gouvernementale rwandaise et les milices.

[5] Me Raphaël Constant, défenseur du Colonel Bagosora au TPIR, s’est empressé de faire enregistrer, le 5 décembre 2006, l’ordonnance du juge Bruguière comme pièce à conviction, cf Agence Hirondelle, TPIR/Militaires I - Le Rapport Bruguière versé en preuve dans le procès du Colonel Bagosora, 7 décembre 2006.

[6] FAR : Forces armées rwandaises (armée gouvernementale qui a largement participé au génocide).

[7] Jean-Michel Maire, Barril en dit plus, France Soir, 1er juillet 1994.

[8] Le décret du 7 juin 1994 du Président de la République, nommant les trois victimes françaises de l’attentat du 6 avril 1994 au grade de chevalier de la Légion d’honneur porte très curieusement la mention « Tué dans l’accomplissement de son devoir le 7 avril 1994 ». Comment l’ambassade de France à Kigali a-t-elle pu commettre cette erreur de date ? Cf. J.O n° 136 du 14 juin 1994 page 8569. NOR : PRMX9400192D.

[9] Patrick de Saint-Exupéry, Ce mystérieux attentat qui fut le détonateur des massacres, Le Figaro, 30 mars 1998, p. 4.

[10] Patrick de Saint-Exupéry, ibidem.

[11] Pour une commission d’enquête parlementaire sur le rôle de la France entre 1990 et 1994 au Rwanda, Libération, 3 mars 1998. L’appel est signé par quelques personnes, avocats, africanistes, médecins, universitaires et membres d’organisations humanitaires.

[12] Même François Mitterrand déclare « Elle a le diable au corps, si elle le pouvait, elle continuerait à lancer des appels aux massacres à partir des radios françaises. Elle est très difficile à contrôler », cf Audition de Hervé Bradol à la mission d’information parlementaire, Tome III, Auditions, Vol I, p. 395.

[13] À la question « Pourquoi Mme Héraud ne s’est-elle constituée qu’en 2003 ? », son avocat, Me Laurent Curt, répond « Parce que jusqu’à cette date, ma cliente redoutait d’éventuelles réactions à sa constitution. » Cf. Entretien avec l’avocat de la veuve du commandant de bord français, Propos recueillis par Mehdi Ba, Golias Magazine n° 101, mars/avril 2005

[14] RTLM : Radio Télévision Libre des Mille Collines, la radio créée par l’entourage d’Habyarimana pour inciter la population hutu à tuer les Tutsi.

[15] L’ex-capitaine Barril accuse le FPR d’avoir commis l’attentat avec des missiles SAM-7, cf Hervé Gattegno, Corine Lesnes, Rwanda : l’énigme de la « boîte noire », Le Monde, mardi 28 juin 1994, p. 1,6 ; Stephen Smith accuse aussi le FPR cf Stephen Smith, Habyarimana, retour sur un attentat non élucidé, Libération, 29 juillet 1994, p. 14-15.

[16] Stephen Smith, L’enquête sur l’attentat qui fit basculer le Rwanda dans le génocide, 10 mars 2004.

[17] Abdul Ruzibiza, Rwanda, l’histoire secrète, Editions du Panama, 2005, pré et postfacé respectivement par Claudine Vidal, sociologue au CNRS, et André Guichaoua, professeur de sociologie à la Sorbonne. L’ouvrage est édité par Géraldine Faes.

[18] Ruzibiza serait un fabulateur si l’on en croit L’« affaire Kagame », Jeune Afrique L’intelligent, 15 mars 2004 et Colette Braeckman, in L’horreur qui nous prend au visage, Karthala, p. 349, mais restons prudents.

[19] Le C.N.D., Conseil National de Développement, est l’Assemblée nationale rwandaise. C’est dans ce groupe de bâtiments qu’est stationné le bataillon du FPR en vertu des accords de paix.

[20] Christophe Ayad, « J’ai été amené à voir les gens qui ont commis l’attentat », Libération, 28 novembre 2006, p. 10.

[21] ibidem

[22] ibidem

[23] Dans son livre écrit en 2005, alors qu’il a été entendu par le juge en 2003, Ruzibiza écrit en note page 237 : « Je suis témoin direct pour ce qui s’est passé lors du lancement des roquettes SA-16, car j’étais sur place. », cependant il ne donne aucun détail précis qui donnerait la preuve qu’il était effectivement là. Il affirme page 251 que le premier tir du caporal Eric Habizimana « a touché l’avion sur l’aile droite sans pouvoir le descendre », alors que le juge dit que ce tir a « raté sa cible » (JLB p. 24) Cf. Abdul Ruzibiza, Rwanda, l’histoire secrète, p. 237, 248, 251.

[24] Lettre d’Emmanuel Ruzigana au juge Bruguière, Oslo, 30 novembre 2006.

[25] L’interview d’Emmanuel Ruzigana sur Radio Rwanda date du 1er ou du 2 décembre 2006.

[26] Christophe Ayad, Génocide rwandais : Ruzigana accuse le magistrat d’avoir déformé ses propos, Libération, 4 décembre 2006.

[27] Christophe Ayad, ibidem.

[28] Jean-Marc Four, Rwanda : qui est soupçonné de quoi ? , France Inter, Et pourtant elle tourne, 6 décembre 2006, 18h 15.

[29] Le Premier ministre, Faustin Twagiramungu, du MDR, démissionne le 25 août 1995. Il est remplacé par Célestin Rwigema, également du MDR.

[30] L’A.P.R., Armée patriotique rwandaise, est l’armée du F.P.R.

[31] MDR : Mouvement démocratique républicain. C’est le parti du premier président Kayibanda, celui qui a lancé la chasse aux Tutsi.

[32] Jean-Pierre Chrétien (dir.), Rwanda : Les médias du génocide, Karthala, 1995, p. 71

[33] ibidem, p. 73.

[34] J.F. Dupaquier, Révélations sur l’accident d’avion qui a provoqué la mort de un million de personnes, Evénement du Jeudi, 1er décembre 1994, p. 50.

[35] MINUAR : Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda créée le 5 octobre 1993 par la Résolution 872 du Conseil de sécurité.

[36] Dans une interview par Jean-Pierre Chrétien, François Dupaquier et Robert Ménard, Sixbert Musangamfura décrit comment la RTLM a été créée
par l’Akazu, le clan d’Agathe Habyarimana, cf Lettre de Reporters sans frontières, Décembre 1994. http://www.reporter-ohne-grenzen.de/archiv2000/rb/rb03/rb03ruanda2.html

[37] J.P. Gouteux, Un génocide sans importance, p. 47.

[38] Le MRND, Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement, est le parti d’Habyarimana, à l’époque parti unique.

[39] Il fit appel. La cour, le 6 décembre 1991, confirma la peine tout en la suspendant pour 3 ans. cf Amnesty International, Rwanda : Persecution of Tutsi minority and repression of government critics, 1990-1992, p. 13.

[40] ONU, Commission des droits de l’homme, E/CN.4/1996/68, 29 Janvier 1996, §104.

[41] OUA, Rapport du Groupe International d’Éminentes Personnalités, §22.23.

[42] Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge 1-611/7 - 1997/1998, §3.4.2.1, p. 390.

[43] L. Marchal, Rwanda : la descente aux enfers, p. 199.

[44] Témoignant en faveur du général Gratien Kabiligi au procès Militaire I au TPIR, le 30 novembre 2006, Luc Marchal a déclaré : « Pour moi, le responsable de l’attentat, c’est le Front patriotique rwandais. », TPIR/Militaires
I - Le numéro deux de la MINUAR estime que c’est le FPR qui a tué le Président Habyarimana, Agence Hirondelle, 2 décembre 2006.

[45] Rapport de la commission Kigali - Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge 1-611/12 1997-1998, p. 44.

[46] ibidem, p. 20 ; Journal de Kibat (Bataillon belge de la MINUAR stationné à Kigali), pp. 7-8.

[47] Le frère de Marcel Gérin, Georges Gérin, qui demeurait à Kigali, écrit dans une lettre au Président de la Commission d’enquête du Sénat belge sur le Rwanda en date du 15 mai 1997 : « Des missiles sol-air ont été aperçus par des pilotes d’avions ou d’hélicoptères sur le toit du CND, base du FPR située en ville, bien avant l’attentat. Plusieurs officiers belges et français sont au courant de cette observation. Ces objets ne sont tout de même pas visibles souvent et n’importe où ! ».

[48] http://www.opjdr.org/new_page_7.htm Jerzy Bednarek, Quatre ans après le génocide, un témoin oculaire raconte la “solution finale” des “hordes armées” du général Kagame lancées à la conquête du Rwanda, Magazine Africa International, 7 octobre 1998. Pierre Péan publie également ce témoignage dans Noires fureurs, blancs menteurs. Rwanda 1990-1994. Enquête, p. 263-271.

[49] APR : Armée Patriotique du Rwanda, les troupes du FPR.

[50] Marie-France Cros, Un demi million de réfugiés passent en Tanzanie, La libre Belgique, 2 mai 1994

[51] Cobra était une société de gardiennage à Kigali.

[52] Magazine Africa International, 7 octobre 1998, ibidem.

[53] De huidige Tutsi-machthebbers hebben in 1994 minstens evenveel mensen vermoord als de extremische Hutu’s, Humo, 12 januari 1999. Dans cet article, le journaliste de Humo interroge le journaliste de la télévision néerlandophone Verwinden, sur son émission Panorama : The killings fields. Rwanda 1994, Tweede versiee, diffusée par TV1 le 14 Janvier 1998, où il affirme sur la base du témoignage du couple Gérin que le FPR a au moins tué autant que les extrémistes hutu en 1994. Au journaliste de Humo qui lui fait remarquer que la commission d’enquête du Sénat à refusé d’entendre Gérin, Verwinden répond : « Je l’admets et si je l’avais su, je ne l’aurais jamais interrogé. Il est terriblement frustré parce qu’il a dû tout abandonner au Rwanda... » Autre passage révélateur, « Humo : Marcel Gérin était déjà connu avant le génocide comme un ami des extrémistes hutu. Est-ce que cela ne mine pas sa crédibilité ? Verlinden : Gérin ne cache pas sa préférence idéologique mais dans son domaine travaillaient tant des Tutsi que des Hutu. »

[54] Le sénateur Alain Destexhe est à l’origine de la Commission d’enquête du Sénat belge.

[55] Lettre de Marcel Gérin au président du PRL, A propos du Bus du Génocide rwandais animé par le sénateur Alain Destexhe. Mise en garde à un racoleur politique, manipulateur dangereux. http://users.skynet.be/wirira/bus.htm, 19 avril 1999

[56] Lettre de Deus Kagiraneza au juge Bruguière, 19 Décembre 2006.

[57] Bob Denard est un mercenaire français qui exécutait des « missions » trop sales pour être exécutées par des militaires ou des agents dépendant de l’Etat français. Il fut mis au service de Tshombé en 1961 pour soutenir la sécession du Katanga, puis de Mobutu, se rebella contre lui avec les « Affreux », se réfugia au Rwanda en 1967. Il tenta un coup d’Etat au Bénin, puis il dirigea la garde présidentielle aux Comores de 1978 à 1989, assassina le président Abdallah en 1989 mais fut acquitté pour ce crime. Cf. François-Xavier Verschave, Noir silence, p. 133.

[58] Démocratie-Info, 91, janvier 2006.

[59] Didier François, Amères équipées pour les soldats du “Vieux”, Libération, 4 février 1999.

[60] François-Xavier Verschave, Noir silence, Les Arènes, p. 24.

[61] Interview du belge PH par les auteurs, 25 août 2006.

[62] OACI : Organisation de l’aviation civile internationale.

[63] Rapport de la Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 248.

[64] Progress Report of the Secretary-General on the United Nations Assistance Mission for Rwanda, 6 October 1994, ONU S/1994/1133.

[65] Colette Braeckman, L’ancien supergendarme français veut à tout prix impliquer des Belges dans l’attentat du 6 avril, Le Soir, 29 juin 1994, p. 1 , 7.

[66] Bruno Delaye était conseiller aux affaires africaines de François Mitterrand.

[67] Bernard Cazeneuve est rapporteur de la Mission d’information parlementaire de 1998 sur le Rwanda.

[68] Audition de Bruno Delaye à la Mission d’information parlementaire, 19 mai 1998, Tome III, Vol 1, p. 334-335.

[69] Le député (RPR) Alain Marsaud demande une information judiciaire sur l’attentat du 6 avril à Kigali, Le Monde, 17 juillet 1994, p. 22.

[70] Rémy Ourdan, Les yeux fermés, Le Monde, 1er avril 1998.

[71] From Prudence Bushnell to the Secretary, Death of Rwandan and Burundi Presidents in Plane Crash Outside Kigali, April 6, 1994. Archives déclassifiées, William Ferroggiaro, http://www.gwu.edu/~nsarchiv/NSAEBB/NSAEBB53/index.html

[72] Rapport de la Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 244.

[73] On lira par exemple l’article de Jean-Philippe Ceppi, Kigali, les rebelles s’invitent au Palais du Président, Libération, 28 mai 1994.

[74] René Degni-Ségui est nommé rapporteur spécial par la Commission des droits de l’homme de l’ONU, réunie en session extraordinaire le 25 mai 1994. Il est chargé d’enquêter sur « des actes ressortissants au génocide [qui] se sont vraisemblablement produits au Rwanda ».

[75] Audition de René Degni-Ségui par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, CRA 1-82, 17 juin 1997, p. 762.

[76] Rapport de la Mission d’information parlementaire, p. 226.

[77] F. Reyntjens, Rwanda : Les trois jours qui ont fait basculer l’histoire, p. 44.

[78] Rapport de la Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 261.

[79] F. Reyntjens, ibidem.

[80] Aloys Ntiwiragabo succède à Anatole Nsengiyumva à la tête du service de renseignements des FAR (G2). Il est en relation avec la DGSE puisqu’il déclare à Michel Peyrard qu’il a rencontré son homologue de la DGSE en novembre 1993, cf Michel Peyrard, « Je ne veux voir ni arc, ni lance, ni machette et surtout pas d’effusion », martèle le colonel, Paris-Match, 7 juillet 1994, p. 46.

[81] Le colonel Laurent Serubuga, ancien chef d’état-major des FAR, songeait dès fin 1990, selon l’ambassadeur de France Georges Martres, à éliminer tous les Tutsi, cf Mission d’information parlementaire, Auditions, Vol I, p. 119. Il écrit au Ministre de la Défense rwandais le 17 janvier 1992 pour lui demander l’achat de missiles sol-air. Il coule des jours paisibles en France.

[82] Le rôle du général Tembele dans l’approvisionnement en armes des FAR via l’aéroport de Goma pendant le génocide, en dépit de l’embargo de l’ONU, est connu par Franck Johannès Les Kalashnikov de l’étrange pasteur, Le journal du dimanche, 3 juillet 1994 et François-Xavier Verschave, L’horreur qui vous prend au visage, p. 120

[83] Mobutu est renversé par Laurent-Désiré Kabila et décède en septembre 1997.

[84] Entendu à la Commission d’Enquête Citoyenne en mars 2004, Franck Johannès a expliqué qu’il avait pu faire des interviews de ministres du gouvernement intérimaire rwandais replié à Gisenyi au début de l’opération Turquoise : « J’ai pu savoir qu’on disait que le corps [d’Habyarimana] était dans la chambre froide d’une usine de bière, avec les restes de la roquette qui avait abattu l’avion. » L’horreur qui nous prend au visage, Karthala, p. 121.

[85] Augustin Bizimana, ministre de la défense du gouvernement intérimaire rwandais, est accusé de génocide par le TPIR et toujours en fuite.

[86] Franck Johannès Les Kalashnikov... ibidem.

[87] Jean-Michel Maire, « J’ai aussi les lanceurs SAM 7 », France Soir, 1er juillet 1994.

[88] Hervé Gattegno, Corine Lesnes, Rwanda : l’énigme de la « boîte noire », Le Monde, mardi 28 juin 1994, p. 1 , 6.

[89] Hervé Gattegno, La « boîte noire », le Falcon et le capitaine, Le Monde, 8 juillet 1994, p. 3.

[90] Hervé Gattegno, Corine Lesnes, Rwanda : l’énigme de la « boîte noire » ibidem. Au moment de l’attentat, la colline de Masaka n’est certainement pas “en pleine zone FPR”. Celui-ci est confiné au CND ce 6 avril.

[91] Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 250, 253-255 ; Note du général Quesnot, Chef d’Etat-Major Particulier du Président de la République, à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA - Présence de missiles sol-air, 23 Mai 1991.

[92] Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 262-264.

[93] Mission d’information parlementaire, Rapport, p. 231.

[94] Direction du renseignement militaire, dirigée par le Général Heinrich.

[95] Mission d’information parlementaire, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Rapport, p. 241.

[96] Mission d’information parlementaire, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Annexes, p. 262.

[97] La DRM, Direction du renseignement militaire est dirigée par le général Heinrich.

[98] La MMC est la Mission militaire de coopération, dirigée depuis le Ministère de la Coopération par le général Huchon.

[99] Le général Mourgeon est chargé au cabinet du ministre de la Défense des relations avec la Mission d’information parlementaire en 1998.

[100] Rapport Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 271.

[101] Mission d’information parlementaire, Rapport, p. 231.

[102] DRM : Direction du Renseignement Militaire.

[103] Le Lieutenant-colonel Rwabalinda a été tué dans une embuscade, début juillet 1994, « alors qu’il était en route vers les lignes FPR », selon le général Dallaire, J’ai serré la main du diable, p. 499, 670.

[104] Hervé Gattegno, Corine Lesnes, Rwanda : l’énigme de la « boîte noire », Le Monde, mardi 28 juin 1994, p. 1 , 6.

[105] Stephen Smith, La « boîte noire » du Falcon aurait été transférée, il y a dix ans, au siège de l’ONU, à New York, Le Monde, 10 mars 2004.

[106] L’ex-capitaine Paul Barril a été payé par le gouvernement rwandais pendant le génocide pour former des commandos CRAP à des actions sur l’arrière de l’ennemi, le FPR et les Tutsi, opération au nom révélateur d’insecticide, puisque les Tutsi étaient surnommés Inyenzi, c’est-à-dire cancrelats, cf Lettre de Sébastien Ntahobari à Paul Quilès, Mission d’information parlementaire, Annexes p. 570 ; Aucun témoin ne doit survivre, p. 774. Il se vante aussi d’avoir participé à la bataille de Kigali (interview de Raphaël Glucksmann).

[107] Hervé Gattegno, Corine Lesnes, Rwanda : l’énigme de la « boîte noire », Le Monde, mardi 28 juin 1994, p. 1, 6.

[108] Jean-Michel Maire, Barril en dit plus, France Soir, 1er juillet 1994.

[109] Au journal télévisé de France 2, le 28 juin 1994, Barril, en duplex depuis Nice, annonce « on a également récupéré les lanceurs des SAM-7 ». Voir aussi Jean-Michel Maire, Barril en dit plus, France Soir, 1er juillet 1994

[110] http://www.dassault-aviation.com/defense/falcon/falcon50MSA.cfm

[111] Rapport de la Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 238

[112] Rapport de la commission Kigali - Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge 1-611/12, 1997-1998, p. 29. Le C130 belge devait arriver le 6 avril et non le 7. Le COps est le Centre des opérations de l’armée belge.

[113] Colette Braeckmann, Rwanda : un autre avion dans la cible ? Le Soir, 29 mars 1996, p. 1-9.

[114] Le 8 janvier, une manifestation violente des Interahamwe armés de machettes et de para-commandos en civil a empêché une nouvelle tentative d’assermentation des membres du Gouvernement de transition. Elle visait aussi à obliger la MINUAR à intervenir et, selon l’informateur Jean-Pierre, tel que le rapporte le général Dallaire dans son fax à l’ONU du 11 janvier 1994, il était prévu de tuer des soldats belges pour les forcer à partir.

[115] Alexandre Goffin, Rwanda, 7 avril 1994 : 10 commandos vont mourir, p. 33.

[116] Hervé Gattegno, Corine Lesnes, Rwanda : l’énigme de la « boîte noire », Le Monde, mardi 28 juin 1994, p. 1 , 6.

[117] Colette Braeckman, J’ai vu partir trois missiles, Le Soir, 6-7 mai 2006.

[118] Linda Melvern, Conspiracy to murder. The rwandan genocide, 2006, p. IX.

[119] Colette Braeckman, Rwanda, histoire d’un génocide, p. 174.

[120] Colette Braeckman, J’ai vu partir trois missiles, Le Soir, 6-7 mai 2006.

[121] Jean-François Dupaquier, Révélations sur l’accident d’avion qui a provoqué la mort de un million de personnes, Evénement du Jeudi, 1er décembre 1994, p.52.

[122] « Mais ils [les enquêteurs] espéraient trouver des indices, le Falcon 50 ayant été abattu à 10 m du sol, alors qu’il atterrissait à Kigali. » Cf. Corine Lesnes, Les premières expertises de la boîte noire retrouvée à l’ONU renforcent encore le mystère, Le Monde, 31 mars 2004.

[123] Colette Braeckmann, Rwanda, histoire d’un génocide, Fayard, 1994.

[124] Filip Reyntjens, Rwanda, trois jours qui ont fait basculer l’histoire, Cahiers africains - L’Harmattan, Vol. 16, 1995.

[125] Colette Braeckman, J’ai vu partir trois missiles, Le Soir, 6-7 mai 2006.

[126] RTLM, 13 avril 1994, Georges Ruggiu et Thomas Kabonabake. Cf. Chrétien & al. Rwanda - Les médias du génocide, Karthala, 1995, p. 207.

[127] Colette Braeckman, L’avion Rwandais Abattu Par Deux Francais ? , Le Soir, 17 juin 1994, p. 1.

[128] Hervé Gattegno, Corine Lesnes, Rwanda : l’énigme de la « boîte noire », Le Monde, mardi 28 juin 1994, p. 1 , 6.

[129] C. Braeckman, "Rwanda, histoire d’un génocide, 1994, p. 189-190.

[130] Filip Reyntjens, Rwanda, trois jours qui ont fait basculer l’histoire, p. 24.

[131] Rapport de la commission Kigali - Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge 1-611/12 - 1997/1998, p. 44.

[132] Voir Journal de Kibat ; Rapport de la commission Kigali - Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge 1-611/12, p. 44.

[133] Vénuste Nshimiyimana, Prélude du génocide rwandais, p. 105.

[134] Il y a en vertu des accords de paix 600 soldats du FPR à Kigali.

[135] Alain Frilet, Rwanda : la paix civile détruite en plein vol, Libération, 8 avril 1994

[136] Thierry Charlier, Le sauvetage des ressortissants occidentaux au Rwanda, Raids, n°97 juin 1994, p. 10-12

[137] Rapport de la Mission d’information parlementaire, Vol. II, Annexes, p. 273.

[138] Colette Braeckman, La boîte noire de l’avion rwandais retrouvée, Le Soir, 28 juin 1994, p. 1.

[139] Rapport de la commission Kigali - Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge 1-611/12, p. 106.

[140] Fiche du ministère de la Défense, 7 juillet 1998, Rapport de la Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 269.

[141] Lettre du Général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve, 8 juillet 1998, Rapport de la Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 266.

[142] F. Reyntjens, Rwanda, trois jours qui ont fait basculer l’histoire, p. 26.

[143] Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Rapport, p. 216-217.

[144] C. Braeckmann, Rwanda : histoire d’un génocide, p. 174.

[145] Vénuste Nshimiyimana, Prélude du génocide rwandais, p. 77.

[146] Interview de PH, 25 août, 28 décembre 2006.

[147] Linda Melvern, A people betrayed - The role of the West in Rwanda’s genocide, p. 115. Note : Some witnesses claim that only the lights of the runway went out.

[148] Thierry Charlier, Le sauvetage des ressortissants occidentaux au Rwanda, Raids, juin 1994, p. 10.

[149] Gérard Guillaume, Des témoignages mettent en cause la veuve du Président Habyarimana ! , L’Avenir du Luxembourg, 21 juin 1994.

[150] Conversation rapportée par François Vériter, un Belge qui à l’époque était en mission pour le PNUD.

[151] Colette Braeckman, J’ai vu partir trois missiles, Le Soir, 6-7 mai 2006.

[152] L’aéroport de Kigali n’a qu’une piste. A l’ouest elle est marquée 28, à l’est 10.

[153] Général Quesnot, Note à l’attention de Monsieur le Président de la République - Objet : Rwanda-Burundi - Situation après la mort des deux présidents, 7 avril 1994.

[154] Lindsey Hilsum, Rwandan PM killed as troops wreak carnage, The Guardian, Sunday April 10, 1994. Le ministère rwandais de la défense déclare que l’avion a été abattu par une roquette alors qu’il commençait sa
descente sur l’aéroport de Kigali.

[155] Mark Huband, UN troops stand by and watch carnage, The Guardian, Tuesday April 12, 1994. Les massacres ont commencé après que le Président Juvénal Habyarimana et son homologue burundais - tous deux de l’ethnie majoritaire Hutu – ont été tués lors de l’attaque à la roquette de leur avion la semaine dernière alors qu’ils rentraient d’un pourparler de paix.

[156] J.F. Dupaquier, Révélations sur l’accident d’avion qui a provoqué la mort de un million de personnes, L’Evénement du Jeudi, 1er décembre 1994, p. 50.

[157] Dupaquier, ibidem.

[158] Dupaquier, ibidem.

[159] Auditorat militaire Bruxelles PV 1013, 22 juin 1994.

[160] Pourtant il va recueillir auprès de militaires belges des éléments à charge contre le FPR (JLB p. 26, 44).

[161] Charles Onana, Les secrets du génocide rwandais, Duboiris, p. 81.

[162] Colette Braeckman, J’ai vu partir trois missiles, Le Soir, 6-7 mai 2006.

[163] André Guichaoua, Les crises politiques au Burundi et au Rwanda, 1995, p. 678-681. Ce texte est un texte officiel du Gouvernement intérimaire qui organise le génocide. Il ne paraît pas exact quant au lieu de la chute de l’avion. L’avion est tombé sur la propriété du Président Habyarimana et non sur la piste.

[164] J.M. Milleliri, Un souvenir du Rwanda, p. 56.

[165] Jerzy Bednarek, Quatre ans après le génocide, un témoin oculaire raconte la « solution finale » des « hordes armées » du général Kagame lancées à la conquête du Rwanda, Magazine Africa International, 7 octobre 1998. Cobra est une société de sécurité belge. Voir l’analyse des témoignages de Marcel Gérin plus haut.

[166] Stephen Smith, Habyarimana, retour sur un attentat non élucidé, Libération, 29 juillet 1994, p. 14-15.

[167] R. Dallaire, J’ai serré la main ..., p. 294.

[168] Rapport de la Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 269.

[169] Lettre du Lieutenant-Colonel Grégoire de Saint-Quentin à Bernard Cazeneuve du 16 octobre 1998, Rapport de la Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 241.

[170] Le compte-rendu du colonel Cussac et du Lieutenant-Colonel Maurin précise : « Le 6 avril à 21h30, compte-rendu du Cdt St QUENTIN au L/C MAURIN du crash de l’avion présidentiel à KANOMBE - CR au COIA » Cf. Rapport de la Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 350. A en croire le député Jean-Claude Lefort, la Mission d’information parlementaire n’a jamais eu accès à ce compte-rendu transmis au Centre Opérationnel InterArmées.

[171] Jean-Philippe Ceppi, Kigali, les rebelles s’invitent au Palais du Président, Libération, 28 mai 1994

[172] Hervé Gattegno, Corine Lesnes, Rwanda : l’énigme de la « boîte noire », Le Monde, mardi 28 juin 1994, p. 1 , 6.

[173] J.F. Dupaquier, La vérité sur la mort des gendarmes français de Kigali, L’événement du Jeudi, 1erdécembre 1994, p. 53.

[174] A. Guichaoua Les crises politiques au Burundi et au Rwanda, p. 678-681.

[175] Hervé Gattegno, Corine Lesnes, Rwanda : l’énigme de la « boîte noire », Le Monde, mardi 28 juin 1994, p. 1 , 6.

[176] Hervé Gattegno, La « boîte noire », le Falcon et le capitaine, Le Monde, 8 juillet 1994, p. 3.

[177] Service Étranger avec AFP, Rwanda : Barril enquête sur la boîte noire de l’avion présidentiel, Libération, 28 juin 1994.

[178] Stephen Smith, Habyarimana, retour sur un attentat non élucidé, Libération, 29 juillet 1994, p. 14-15.

[179] Le général Jean Rannou est chef du cabinet militaire du ministère de la Défense d’avril 1991 à mai 1994.

[180] Jean-Claude Lefort, Note 19 à Bernard Cazeneuve, 20 octobre 1998.

[181] Stephen Smith, La « boîte noire » du Falcon aurait été transférée, il y a dix ans, au siège de l’ONU, à New York, Le Monde, 10 mars 2004.

[182] Stephen Smith, La « boîte noire » du Falcon aurait été transférée, il y a dix ans, au siège de l’ONU, à New York, Le Monde, 10 mars 2004.

[183] Stephen Smith, Comment les Nations unies ont évité d’enquêter sur le crash du 6 avril 1994 au Rwanda, Le Monde, 4 avril 2004.

[184] Christophe Ayad, L’enregistreur de vol, retrouvé en mars à l’ONU, n’est pas celui de l’avion d’Habyarimana., Libération, 9 juin 2004.

[185] Corine Lesnes, Les premières expertises de la boîte noire retrouvée à l’ONU renforcent encore le mystère, Le Monde, 31 mars 2004.

[186] Voir Lettre du Lieutenant-Colonel Grégoire de Saint-Quentin à Bernard Cazeneuve et compte-rendu du colonel Cussac et du Lieutenant-Colonel Maurin, Mission d’information parlementaire, Annexes au Rapport, pp. 241,
350.

[187] Stephen Smith, Habyarimana, retour sur un attentat non élucidé, Libération, 29 juillet 1994, p. 14-15.

[188] Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Tome II, Annexes, p. 281.

[189] Mission d’information parlementaire Annexes, p. 350.

[190] Hervé Gattegno, Corine Lesnes, Rwanda : l’énigme de la « boîte noire », Le Monde, mardi 28 juin 1994, p. 1 , 6.

[191] Colette Braeckman, Rwanda, Histoire d’un génocide, p. 174.

[192] Conversation rapportée par François Vériter.

[193] Charles Onana, Les secrets du génocide rwandais, p. 82.

[194] Rapport de la commission Kigali - Commission d’enquête parlementaire
du Sénat belge 1-611/12, p. 106.

[195] ibidem, p. 56.

[196] Journal de Kibat, p. 8.

[197] Courriel transmis par le Colonel Jo Dewez, 23 décembre 2006.

[198] Voir le tableau Événements du 6 et de la nuit du 6 au 7 avril 1994 page 63 et Journal de Kibat p. 7-8.

[199] Journal de Kibat p. 15.

[200] Information du 22 avril 1994 du SGR (qualification B), documents SGR nº 3734, Rapport du groupe ad hoc Rwanda à la Commission des affaires étrangères du Sénat belge 1-611/8 1997/1998 §4.10.2, p. 82.

[201] Récits d’horreurs à Kigali à la veille du retrait belge, L’Avenir du Luxembourg, 21 avril 1994.

[202] Colette Braeckman, Rwanda, histoire d’un génocide, p. 190 ; voir aussi Jacques Castonguay, Les Casques bleus au Rwanda p. 129 ; Filip Reyntjens, Rwanda, trois jours qui ont fait basculer l’histoire, p. 26

[203] Régis Guyotat, Les assises condamnent Jean, orphelin rwandais, Le Monde, 11 mars 2003.

[204] Article 19, Broadcasting Genocide : Censorship, propaganda and state-sponsored violence in Rwanda 1990-1994, p. 65 ; J.F. Dupaquier, La vérité sur la mort des gendarmes français de Kigali, L’événement du Jeudi, 1erdécembre 1994, p. 53. Nous n’avons pas la transcription de cette émission. Nous citons plus haut un extrait d’une émission du 13 avril 1994 reprenant cette accusation. Cf. J.P. Chrétien & al. dans Rwanda : Les médias du génocide, Karthala, 1995, p. 207.

[205] Notes du Colonel Dewez. Rapport de la commission Kigali - Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge 1-611/12 - 1997/1998, p. 83.

[206] Un plan était connu par les révélations de l’informateur Jean-Pierre [Turatsinze] transmises à l’ONU par le général Dallaire dans son fax du 11 janvier 1994 lisible à l’adresse http://www.gwu.edu/~nsarchiv/NSAEBB/NSAEBB53/index.html

[207] Colette Braeckman, La face cachée du génocide rwandais, Le Soir, 31 mars 2004, p. 10

[208] Audition de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, CRA 1-57, 21 mars 1997, p. 201, 203.

[209] Témoignage de Pierre Lepoint, 29 décembre 2006.

[210] Colette Braeckman, Rwanda - Histoire d’un génocide, p. 177.

[211] Auditorat militaire Bruxelles PV 1013, 22 juin 1994.

[212] Général Quesnot, Note à l’attention de Monsieur le Président de la République - Objet : Rwanda-Burundi - Situation après la mort des deux présidents, 7 avril 1994.

[213] Bruno Delaye, Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, Objet : Attentat contre les présidents du Rwanda et du Burundi, 7 avril 1994.

[214] Bruno Delaye, Christian Quesnot, Entretien avec Françoise Carle, p. 56, 29 avril 1994.

[215] Christian Quesnot, Chef de l’État-major particulier, Note du 2 mai 1994 à l’intention du Président de la République, Objet : Votre entretien avec M. Léotard, lundi 2 mai. Situation p. 2.

[216] Jean Hélène, De violents combats ont éclaté dans la capitale rwandaise, Le Monde, 8 avril 1994, p. 3.

[217] Colette Braeckman, L’avion Rwandais Abattu Par Deux Francais ? , Le Soir, 17 juin 1994, p. 1.

[218] Hervé Gattegno, Corine Lesnes, Rwanda : l’énigme de la « boîte noire », Le Monde, mardi 28 juin 1994, p. 1 , 6.

[219] Stephen Smith, Habyarimana, retour sur un attentat non élucidé, Libération, 29 juillet 1994, p. 14-15.

[220] Jean-Michel Maire, Barril en dit plus, France Soir, 1er juillet 1994.

[221] F. Reyntjens Rwanda, Trois jours qui ont fait basculer l’histoire, p. 45.

[222] Information provenant du député Jean-Claude Lefort, vice-président de cette mission.

[223] Le général Emmanuel Habyarimana, Ministre de la Défense jusqu’au 15 novembre 2002, et le colonel Balthazar Ndegenyika, anciens officiers des FAR réintégrés dans l’armée rwandaise après le génocide, ont fui le Rwanda en avril 2003, se sentant menacés, cf Colette Braeckman, Deux officiers rwandais en fuite se confient au « Soir », Le Soir, 13 juin 2003.

[224] Dallaire, J’ai serré la main ..., p. 112.

[225] Mission d’information parlementaire, Rapport, p. 223, Annexes, p. 250, 253-255, 257, 267-268.

[226] Ils ont des batteries de DCA, cf Annexes au Rapport de la Mission d’information parlementaire, p. 268-269. De plus, la mission signale qu’ils ont récupéré des missiles sol-air, ibidem, p. 268-269.

[227] Mission d’information parlementaire, Rapport, p. 232-233.

[228] Human Rights Watch Africa Rwanda a new catastrophe ? , December 1994, Vol. 6, No. 12, p. 4-5.

[229] Mission d’information parlementaire, Rapport, p. 216, 218. F. Reyntjens fait une analyse critique de cette information mais en gros la confirme, cf Rwanda, trois jours qui ont fait basculer l’histoire, p. 24.

[230] Le missile Mistral est fabriqué par la firme française Matra.

[231] ICTR-98-41-T, Audience du 16 novembre 2005, Pièce à conviction P371 B, MELVLIN-8.

[232] Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 261. Le Pi majuscule cyrillique est noté P.

[233] Aucun témoin ne doit survivre, p. 207.

[234] Audition de Jean-Christophe Belliard, Rapport de la Mission d’information parlementaire, Tome III, Vol 2, p. 289.

[235] Rapport de la Mission d’information parlementaire, p. 215.

[236] Jean Shyirambere Barahinyura, fondateur de la CDR, fut d’abord un opposant à Habyarimana, il fit même un passage au FPR. Cf. Gérard Prunier Rwanda, le génocide p. 160.

[237] Jean-Christophe Belliard, Mission d’information parlementaire, Auditions, Vol. 2, p. 280 ; Jean-Pierre Chrétien, Le défi de l’ethnisme, p. 143

[238] Parmi les principaux, FIDH, Africa Watch, UIDH, CIDPDD, Rapport de la Commission internationale d’enquête sur les violations des Droits de l’Homme au Rwanda depuis le 1er octobre 1990 ; 7 -21 janvier 1993 (mars 1993) ; Rapport de Waly Bacre Ndiaye sur sa mission au Rwanda 8-17 avril 1993, Commission des droits de l’homme des Nations unies E/CN.4/1994/7/Add.1 ; R. Degni-Ségui, Report on the situation of human rights in Rwanda, Commission des droits de l’homme des Nations unies, E/CN.4/1995/7 (28 juin 1994) ; African Rights, Rwanda : Death, Despair and Defiance (septembre 1994) ; Colette Braeckmann, Rwanda, histoire d’un génocide (1994) ; François-Xavier Verschave, Complicité de génocide ? La politique de la France au Rwanda (1994) ; Jean-Pierre Chrétien (dir.) Rwanda : Les médias du génocide (1995) ; Alison Des Forges, Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda (1999) ; Linda Melvern, A people betrayed (2000) ; Linda Melvern, Conspiracy to murder. The rwandan genocide (2004).

[239] Philip Verwind, Testing the Double-Genocide Thesis for Central and Southern Rwanda, Journal of conflict resolution, Vol 47, 4, August 2003, 423-442.

[240] Filip Reyntjens, Rwanda, trois jours qui ont fait basculer l’histoire, p. 61.

[241] Roméo Dallaire, J’ai serré la main du diable, p. 247.

[242] Le FPR a mis en marche ses troupes le 8 avril, elles arrivent aux environs de Kigali le 10. Cf. R. Dallaire, J’ai serré la main du diable, p. 368 ; Message de l’attaché de défense du 10 avril et message numéro 932, Mission d’information parlementaire, Rapport, p. 257-258.

[243] Aucun témoin ne doit survivre, p. 222-224.

[244] Monique Mas, Paris-Kigali 1990-1994, p. 369 ; deux témoignages au procès Bagosora au TPIR en décembre 1999, situent l’assassinat à 11h 45. Cf. Ubutabera 76, 6 décembre 1999 ; TPIR, Procès Bagosora, Mardi 8 novembre 2005, Déposition du témoin DE.

[245] Mission d’information parlementaire, Tome III, Auditions, Vol. I, p. 295.

[246] En janvier 1993, Bagosora quitte les négociations d’Arusha en déclarant « je reviens préparer l’apocalypse » cf Audition de Me Gillet, Mission d’information parlementaire, Auditions, vol I, p. 55-56.

[247] Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge 1-611/7 1997-1998, §3.3.3.11, p. 334.

[248] Colette Braeckman, J’ai vu partir trois missiles, Le Soir, 6 mai 2006.

[249] L’acte d’accusation de Tharcisse Renzaho pour génocide est du 11 mai 2002. Il est arrêté le 29/09/2002 au Congo RDC.

[250] Les rebelles hutu au Congo : pour une nouvelle approche du désarmement et de la réintégration, ICG, 23 mai 2003, p. 9.

[251] Le camp Kigali est le grand camp militaire à Kigali où se trouve l’état-major des FAR.

[252] R. Dallaire, J’ai serré ... , p. 307 ; Vénuste Nshimiyimana, Prélude ..., p. 70.

[253] Le juge Bruguière entend le Colonel Anasthase Gasake, le 11 juillet 2002 à Bruxelles (JLB p. [ Pendant le génocide, celui-ci était commandant national du programme d’autodéfense civile, une structure qui organisait les massacres, voir Aucun témoin ne doit survivre, p. 329. Gasake n’est même pas poursuivi par le TPIR.

[254] Aucun témoin ne doit survivre, p. 774 ; Lettre de Sébastien Ntahobari, Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 570.

[255] Les CRAP, Commandos de recherche et d’action en profondeur, ont été créés par les Français au sein du bataillon para-commando de Kanombe, un des trois fers de lance du génocide. Le Commandant de Saint-Quentin s’en occupait particulièrement jusqu’à son départ du Rwanda, le 12 avril 1994, cf Linda Melvern, Conspiracy to murder. The rwandan genocide, p. 135.

[256] Voir R. Dallaire, J’ai serré la main du diable, p. 292 ; L. Marchal Rwanda : la descente aux enfers, p. 219

[257] Journal de Kibat, p. 9.

[258] Rapport de la Mission d’information parlementaire, Annexes p. 217-218.

[259] Rapport de la CEC, L’horreur qui nous prend au visage, Karthala, p. 514.

[260] http://cec.rwanda.free.fr/documents/Publications/Version-Html/o_annexes.htm

[261] Rapport de la Mission d’information parlementaire, Annexes, p. 262-264.

[262] Nous les citons au paragraphe Les massacres commencent dans la demi-heure qui suit l’attentat.

[263] « […] told Ambassador David Rawson this morning that rogue Hutu elements of the military ---- possibly the elite presidential guard ---- were responsible for shooting down the plane carrying Presidents Habyarimana of Rwanda and Ntaryamira of Burundi »,
Spot Intelligence report, 8 :45 EDT April 7, 1994, RWANDA/BURUNDI :
Turmoil in Rwanda, http://www.gwu.edu/~nsarchiv/NSAEBB/NSAEBB119/Rw4.pdf

[264] Thierry Charlier, Le sauvetage des ressortissants occidentaux au Rwanda, Raids, juin 1994, p. 10-12.

[265] Thierry Charlier, Le sauvetage des ressortissants occidentaux au Rwanda, Raids, juin 1994, p. 10-13.

[266] Rapport de la commission Kigali - Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge 1-611/12 - 1997/1998, p. 79 §3.b.

[267] Mission d’information parlementaire, Auditions, Vol 1, p. 128-129.

[268] Colette Braeckman, L’avion Rwandais Abattu Par Deux Francais ? , Le Soir, 17 juin 1994, p. 1.

[269] Medhi Ba, Rwanda, un génocide français, Esprit frappeur, 1997 ; Jean-Paul Gouteux, Un génocide secret d’État - La France et le Rwanda, 1990-1997, Ed. sociales, 1998 ; Michel Sitbon, Un génocide sur la conscience, Esprit frappeur, 1998.

Mis en ligne par Georges Kapler, Jacques Morel
 31/03/2007

N°1 • 2007

La Nuit rwandaise n° 1 • 7 avril 2007 10 euros • 309 pages ISBN : 2-84405-228-2
LNR

Le 11 juillet 2006, Jean-Paul Gouteux nous a quitté, après avoir laissé, entre autres choses, cette somme sur l’implication de la France dans l’extermination des Tutsis du Rwanda, ce qu’il aura appelée La Nuit Rwandaise. La Nuit Rwandaise, une revue annuelle sur l’implication de la France dans le (...)

LNR

Un autre grand disparu dont on doit ici rappeler le travail, c’est François-Xavier Verschave, décédé en 2005, un an avant Jean-Paul. Son travail inlassable comme rédacteur de Billets d’Afrique aura démontré qu’un « autre journalisme » est possible. En tant qu’animateur de l’association Survie, il aura (...)

LNR

Illustrant la nécessité des « réparations » ici exposée, voici trois histoires de jeunes rescapés, enfants au temps du génocide, pris en charge par un centre social, à Kigali. Ces propos ont été recueillis par Benjamin Chapeau et Ignace Fabiani qui ont passé une année comme animateurs dans ce centre (...)

Serge Farnel , Yves Cossic , Georges Kapler

L’éveil de l’Homme-citoyen J’ai rencontré Jean-Paul Gouteux, alors que j’étais dans les locaux parisiens de Médecins du Monde, à l’occasion de la 12e commémoration du génocide des Tutsi du Rwanda. Je l’avais déjà maintes fois croisé aux détours de ses écrits relatifs à l’implication active de mon pays, la (...)

LNR

Voici un recueil de paroles de rescapés et de miliciens ou de militaires qui ont participé au génocide et témoigné de l’activité de l’armée française au Rwanda, de 1990 à 1994. Ces témoignages sont rassemblés ici tel qu’ils ont été recueillis à diverses occasions. Certains datent des travaux de la Commission (...)

Association Survie

Réunie à Paris du 22 au 26 mars 2004, la Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la France durant le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994 a examiné durant cinq jours un ensemble de documents et témoignages portés à sa connaissance, suggérant que l’État français et certains de ses représentants, (...)

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