Jugement de Callixte Nsabonimana

TPIR : manque de coopération des autorités françaises

Pascal Simbikwanga arrive en France !

Au moment même où l’un des derniers membres de l’Akazu, Pascal Simbikwanga est transféré à Paris et alors que Protais Zigiranyirazo, alias « Monsieur Z », a été acquitté de génocide et crimes contre l’humanité, ce lundi 16 novembre, par la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la France est mise sur la sellette : Dennis Byron, président du TPIR vient d’être saisi par sa Troisième chambre du manque de coopération des autorités françaises.

Cette chambre, qui juge actuellement Callixte Nzabonimana, ne parvient pas à obtenir la liste des personnalités abritées à l’ambassade de France au début du génocide.

L’ordonnance de la 3e chambre s’inscrit en effet dans le cadre du procès de l’ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana, ouvert le 9 novembre.

Callixte Nsabonimana est accusé d’entente en vue de commettre un génocide, d’extermination et d’assassinats :

Selon un acte d’accusation daté du 13 novembre 2001, Nzabonimana est inculpé de 11 chefs d’accusation.

Il est accusé :

- « d’entente en vue de commettre le génocide » (1er chef d’accusation),
- de « génocide » (2ème chef d’accusation) ou alternativement
- de « complicité dans le génocide » (3ème chef d’accusation) ainsi que
- d’« incitation directe et publique à commettre le génocide » (4ème chef d’accusation)
- « d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité » (5ème chef d’accusation),
- « d’extermination constitutive de crime contre l’humanité » (6ème chef d’accusation),
- de « viols constitutifs de crime contre l’humanité » (7ème chef d’accusation),
- de « persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses constitutives de crime contre l’humanité » (8ème chef d’accusation),
- « d’actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité » (9ème chef d’accusation),
- de meurtres, d’atteintes à la santé et au bien-être physique et mental de personnes civiles dans le cadre d’un conflit armé interne constitutifs de « violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II » (10ème chef d’accusation) et enfin
- d’atteintes à la dignité de la personne, notamment de traitements humiliants et dégradants, de viols et d’attentats à la pudeur dans le cadre d’un conflit armé interne constitutifs de « violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II » (11ème chef d’accusation).

Le 20 février 2008, lors de sa première comparution devant la Cour, il a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation.

Pour sa défense, il assure qu’il se trouvait du 7 au 11 avril dans l’enceinte de l’ambassade de France.

Rappelons qu’à cette date, de nombreuses personnalités du régime Habyarimana, dont la veuve de l’ancien chef de l’Etat, se trouvaient dans les locaux diplomatiques de l’ambassade de France.

C’est d’ailleurs de là que fut constitué le « gouvernement intérimaire » qui allait diriger le génocide jusqu’à la défaite finale devant le Front patriotique rwandais... [1]

Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda a donc été saisi par la Troisième chambre du tribunal du manque de coopération de la France à transmettre une liste de personnalités politiques rwandaises réfugiées à l’ambassade de France de Kigali au début du génocide.

Dans une ordonnance du 13 novembre, que l’AFP a pu consulter jeudi, la chambre n°3 du TPIR estime qu’elle « a épuisé » ses moyens d’obtenir cette liste des autorités françaises et en « réfère en conséquence au président du tribunal », Dennis Byron*.


Originaire de Gitarama, M. Nzabonimana, était membre du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) [2] de l’ex-président Juvénal Habyarimana.

Une partie des accusations portées contre lui visent des faits qui auraient été commis à trois heures de route de Kigali, aux premiers jours du génocide.

M. Nzabonimana, qui clame son innocence, affirme pour sa part qu’il était réfugié à l’ambassade de France à Kigali du 7 au 11 avril.

La défense de Callixte Nsabonimana a demandé à plusieurs reprises**, directement, puis via le TPIR, que la France lui communique la liste des personnes réfugiées à l’ambassade de France du 7 au 11 avril, des précisions sur leurs allées et venues ainsi que la liste complète du personnel de l’ambassade.

En réponse à la dernière requête du TPIR, les autorités françaises avaient notamment transmis au tribunal un extrait de l’annuaire diplomatique de 1994 comprenant six noms.

Dans son ordonnance, la chambre considère que la dernière réponse de la France « ne répond pas de manière adéquate aux questions posées ».

...

* : Les statuts du TPIR prévoient notamment que « lorsqu’une chambre de première instance et un juge sont convaincus qu’un Etat ne s’est pas acquitté d’une obligation [...], la chambre ou le juge peut prier le président d’en rendre compte au Conseil de sécurité de l’ONU ».

** : Rwanda : la France doit s’expliquer

À la demande de Calixte Nzabonimana, accusé d’avoir participé au génocide de 1994, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a enjoint le 2 juillet les autorités françaises de lui fournir la liste de toutes les personnes réfugiées à l’ambassade de France à Kigali entre le 7 et le 11 avril 1994. Le TPIR a par ailleurs ordonné à Paris de fournir à la défense de l’accusé la liste de l’ensemble du personnel de l’ambassade en vue de leur confrontation avec l’accusé, qui soutient avoir trouvé refuge à la chancellerie aux dates des crimes qui lui sont reprochés. Sous le régime Habyarimana, Nzabonimana a été ministre du Plan, puis de la Jeunesse, un poste qu’il a occupé durant le génocide. (15/07/2009 | Jeune Afrique)

— 

Sources :

Colette Braeckman

C.E.C

0 vote
Mis en ligne par LNR Web
 20/11/2009

[1Selon le Rwanda, environ 200 personnes avaient trouvé refuge à l’ambassade française dans les premiers jours du génocide, parmi lesquelles plusieurs personnalités du régime Habyarimana et des membres de leur famille, dont certaines ont été poursuivies puis condamnées pour génocide par le TPIR.

[2En 1992, un « mouvement de jeunesse », en fait une véritable milice, est fondé par le MRND : les Interahamwe... qui sera le fer de lance du génocide...

Vos commentaires

Nouveautés sur le Web 

 cette semaine: 68 articles référencés

Ibuka France proteste contre l’hommage public à Bernard Debré

  A l’annonce du projet de baptiser « une voie ou une place parisienne » du nom de Bernard Debré dans le 17ème arrondissement de Paris, Ibuka (...)
4/12/2020

Rwanda, Unilever Tea Rwanda, and The Wood Foundation Africa expand Nyaruguru tea (...)

  The Government of Rwanda, Unilever Tea Rwanda and The Wood Foundation Africa (TWFA) has signed an agreement for a second phase of the (...)
4/12/2020

Méthodes utilisées pour préparer le génocide à Cyangugu : création de la milice (...)

  À la fin de 1991, après avoir approuvé la politique multipartite, le MRND a pris une partie de ses jeunes et a formé une milice appelée (...)
4/12/2020

United States promotes reading with launch of a new community library

  The United States is committed to supporting Rwanda’s education goals, including improved literacy and promoting reading. One of our (...)
4/12/2020

Le Rwanda a présenté la Vice-Gouverneure de la BNR, Dr Monique Nsanzabaganwa, au poste de (...)

  Dr Monique Nsanzabaganwa Le Rwanda a présenté la Vice-Gouverneure de la BNR, Dr Monique Nsanzabaganwa, au poste de Vice-Président de (...)
4/12/2020

Dix-sept nouveaux cas sur 3 712 échantillons portent à 6 011 le nombre de contaminations

  Dix-sept nouveaux cas sur 3 712 échantillons portent à 6 011 le nombre de contaminations ; 5 596 personnes se sont rétablies et sont déjà (...)
4/12/2020

Le Maroc appelle à agir de manière “pragmatique, réaliste et concertée” pour atteindre des objectifs (...)

  M. Mohcine Jazouli, ministre délégué auprès du ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à (...)
4/12/2020

M. Nasser Bourita s’entretient avec son homologue Russe, M. Serguei Lavrov

  Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, M. Nasser Bourita, a eu un (...)
4/12/2020

Kagame plaide pour une compréhension mutuelle entre l’Europe et l’Afrique

  Le président Paul Kagame a déclaré que l’idée de toujours demander ce qu’il faut faire pour l’Afrique n’aide pas le continent, mais a plutôt (...)
3/12/2020

Covid-19 - Le Rwanda se prépare pour acquérir ses premières doses de vaccin

  [MAP] Kigali -- Alors que le spectre d'une troisième vague de contamination au coronavirus plane sur le monde depuis des semaines, (...)
3/12/2020

L’Afrique du Sud désigne un nouvel Ambassadeur au Rwanda

  L’Afrique du Sud a nommé ambassadeur au Rwanda, après deux ans de vacance du poste. Le diplomate Mandisi Bongani Mabuto Mpahlwa va (...)
3/12/2020

IFC loan to I&M Bank Rwanda to support SMEs, economic activity, and jobs during (...)

  IFC, a member of the World Bank Group, today announced a loan to I&M Bank (Rwanda) Plc. to help the bank increase lending to (...)
3/12/2020

Les articles 81

IMG: L'État français et le génocide des Tutsis au Rwanda L’association Survie publie un nouveau « Dossier noir » le sur le rôle de l’Etat français dans le génocide des Tutsis au Rwanda. « Vingt-cinq ans après les (...)
IMG: Jean-Franklin Narodetzki enterré aujourd'hui à Pantin On apprend la triste nouvelle de la disparition de notre collaborateur Jean-Franklin Narodetzki. Nous l’aurons peu connu, mais depuis longtemps, depuis le (...)
IMG: Bisesero, un crime français Ce 27 juin est parue une enquête de Vénuste Kayimahe et Jacques Morel, qui vient compléter les informations précédemment recueillies, rappelant que les (...)
IMG: Éditorial : les faits sont têtus Il y a vingt ans, on assistait au génocide des Tutsi. On pouvait deviner aussitôt qu’il y avait une implication française. Dès avril, Courrier international (...)
IMG: Signez la pétition : Rwanda, la France ne doit plus cacher la vérité ! L’association Survie lance une pétition, pour « briser la loi du silence » et « obtenir la vérité » sur l’implication française dans le génocide des Tutsi, au (...)
IMG: Procès contre les militaires : annulation en appel de la plainte contre la Nuit rwandaise La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de la 17ème chambre du Tribunal correctionnel annulant l’ensemble des citations délivrés à l’initiative des (...)
 La Nuit rwandaise | 2000 · 2020