Cunningham Levy Muse

Synthèse du rapport Cunningham Levy Muse

Rapport sur rôle des officiels français dans le génocide contre les Tutsi

Synthèse et observations [1]

Fin novembre 2016, le procureur général du gouvernement rwandais confirmait le lancement d’une enquête sur le rôle du gouvernement français à propos du génocide contre les Tutsi en 1994 [3].

A la lumière cette enquête, le gouvernement rwandais a demandé au cabinet d’avocats Cunningham Levy Muse LLP, basé à Washington D.C., d’étudier et de faire un rapport sur les matériaux disponibles dans le domaine public sur le rôle – et sur ce qu’ils savaient – des membres du gouvernement français concernant le génocide contre les Tutsis.

Ce rapport synthétise l’information disponible dans le domaine public sur le rôle de l’État français avant, pendant et après le génocide contre les Tutsi, ainsi que les éléments que le gouvernement français avait à sa connaissance. Ce rapport, bien que détaillé, n’est pas une présentation exhaustive de l’information disponible dans le domaine public. Dans la mesure du possible, nous citons les sources primaires dont nous rendons compte. S’agissant des sources secondaires, nous examinons le matériel cité afin de pouvoir en déterminer la crédibilité. Nous fournissons une synthèse de ce qui est publié, axée sur les faits, i.e ce qui s’est passé et sur ce qui était connu. Alors que l’on peut observer beaucoup de choses sur ce que savaient du dossier les officiels français et sur leur rôle, nous nous abstiendrons de conclure ou d’émettre un jugement, les investigations devant être approfondies et complétées.

En 1998, une Commission française parlementaire a tenté d’investiguer le rôle des officiels français au Rwanda [4]. Les informations rassemblées comprennent une part substantielle de ce qui a été versé dans le domaine public. Mais le travail de cette commission ne fut ni transparent ni complet. Par exemple, la commission a mis sous le sceau du secret le témoignage de certaines personnes, et sans avoir le pouvoir de contraindre certains à répondre à leurs questions, n’a pas pu interroger certains témoins-clés [5]. Le jour qui a suivi la sortie du rapport, le député et vice-président de la commission Jean-Claude Lefort fit un communiqué dans lequel il expliquait qu’il s’était abstenu de signer le rapport, arguant que certaines questions cruciales devaient être mises au clair [6]. M. Lefort a également déclaré dans un entretien en 2008 :

« Je pense que la mission d’information n’a pas pleinement rempli son objectif, qui était de faire la lumière sur ce qui s’est réellement passé. [7] »

Autre important écueil : les autorités françaises continuent de restreindre l’accès aux documents concernant leur rôle et ce qu’on savait sur place pendant le génocide contre les Tutsi. Les autorités de l’époque ou celles en place aujourd’hui avaient des informations de première main qu’ils n’ont à ce jour toujours pas divulguées.

Néanmoins, les documents mis à la connaissance du public (telle la Mission d’information parlementaire, ou les travaux de journalistes et d’universitaires), bien qu’incomplets, suggèrent que les autorités françaises avaient connaissance d’événements en rapport avec le génocide ou sont impliqués dans ceux-ci. Les informations disponibles, pourtant, ne sont pas complètes. Une enquête plus complète s’imposerait.

Observations

Les observations de ce rapport sont résumées ici :

Tout d’abord, ce rapport examine les origines de l’implication française dans la politique rwandaise. À la suite d’un soutien massif du gouvernement dans les violences contre les Tutsi qui débutèrent en 1959 et conduiront plusieurs milliers d’entre eux à l’exil, la France a commencé à soutenir le gouvernement rwandais en 1962.

Pendant les décennies 70 et 80, le soutien de la part de la part de la France s’est intensifié et a été étendu à la coopération militaire, quand bien même les autorités françaises furent au courant des massacres de Tutsi ayant eu lieu dans les années 60 et 70 au Rwanda.

Au début des années 90, la France s’est encore impliquée un peu plus dans les affaires internes au pays, plus que toute autre nation étrangère.

Les efforts d’associations de réfugiés - dont les intérêts convergeaient avec ceux du Front patriotique rwandais [FPR], une organisation politique ayant pour objectif l’égalité des droits entre Rwandais - ne furent pas en mesure d’atteindre l’objectif d’une réinstallation pacifique des réfugiés au Rwanda.

Lorsque la guerre entre le gouvernement rwandais et l’aile militaire du FPR, l’Armée patriotique rwandaise [APR], éclata en octobre 1990, les autorités françaises envoyèrent des soldats au Rwanda (opération Noroît) dont l’objectif annoncé était d’y protéger les ressortissants français [8].

Mais le président Mitterrand ainsi que d’autres responsables ont initié puis étendu l’opération Noroît avec de donner un appui stratégique et militaire au Rwanda dans sa guerre contre le FPR.

Durant ce conflit armé, les conseillers français ont fourni une assistance stratégique et logistique au gouvernement rwandais, des centaines (si ce n’est des milliers) de soldats, et des millions de dollars d’équipement militaire. De hauts responsables français au Rwanda se sont joints à l’élaboration de l’idéologie génocidaire en définissant l’ennemi non pas en tant que FPR mais comme « Tutsi » parallèlement aux attaques au vitriol qui avaient cours dans les médias d’État au Rwanda.

Au début des années 90, on a commencé à voir les conseillers français travailler dans d’importantes structures gouvernementales et militaires. L’information disponible montre que les autorités françaises ont contribué à développer d’importantes infrastructures sécuritaires, des éléments clés dans ce qui allait devenir les instruments dde l’appareil génocidaire anti-Tutsi (par exemple, beaucoup de membres des Forces armées rwandaises [FAR] incluant la Garde présidentielle, le bataillon para-commando et ses unités CRAP, les commandos de recherché et d’action en profondeur, ainsi que la gendarmerie.

Deuxièmement, ce rapport aura examiné la connaissance qu’avait les autorités françaises des massacres récurrents de Tutsi au début des années 90. Malgré le fait qu’elles étaient au courant de la montée de la violence, les autorités françaises ont continué à faciliter les livraisons d’armes au Rwanda, des armes se retrouvant dans les mains d’un régime ayant présidé à une série de bains de sang ethniques.

Le 6 avril 1994, au moins deux officiers français ont obtenu un accès privilégié (accès interdit en revanche aux forces de paix des Nations unies et à d’autres) à la zone du crash de l’avion du président Juvénal Habyarimana, lui coûtant la vie, ainsi que celle d’autres, lors du retour d’un sommet régional à Dar-es-Salaam.

On n’a pu tirer très peu d’indices dans la zone de crash. Presque immédiatement après le crash, les génocidaires et les radios qu’ils contrôlaient ont accusé le FPR et la Belgique d’avoir descendu l’avion et l’ont utilisé comme cri de ralliement pour commencer le génocide contre les Tutsi, quand bien même le FPR se préparait à implémenter l’accord de partage du pouvoir précédemment signé à Arusha.

La sécurisation du site sous de faux prétextes et l’absence du pourvoi de preuves ont permis aux génocidaires et à leurs alliés de propager des théories conspirationnistes à l’encontre du FPR et les Belges.

Tout de suite après le crash de l’avion, en dépit du fait qu’ils étaient au courant de la violence que subissaient les Tutsis, les officiels français ont permis de se réunir au sein de l’ambassade de France à Kigali, et, de là, de commencer à former le Gouvernement intérimaire rwandais [GIR] qui a présidé à la destinée du Rwanda pendant le génocide.

Les autorités françaises ont couvert le GIR, malgré le fait qu’ils savaient qu’un génocide contre les Tutsi étaient en cours, en le faisant passer pour une crise humanitaire touchant les deux parties en conflit. Les responsables français ont utilisé cette version tronquée des événements pour faire face aux critiques contre le soutien continu de la France aux génocidaires, celui-ci incluant le GIR mais aussi les FAR (dont beaucoup ont participé au génocide).

Après le début du génocide contre les Tutsi, les officiels français ont enclenché l’opération Amaryllis, une mission de sauvetage des ressortissants français. En plus des citoyens français, Amaryllis a évacué des membres de la famille Habyarimana, a exfiltré du Rwanda d’autres leaders extrémistes, et interféré avec les efforts des Casques bleus pour protéger les citoyens. Le contingent Amaryllis n’a rien fait pour protéger les vies des Tutsi ainsi que celles des politiciens de l’opposition qui n’avaient pas encore été assassinés les premiers jours du génocide.

Troisièmement, ce rapport analysera comment les autorités françaises ont enclenché l’opération Turquoise, dix semaines après le début du génocide, pour sauver ce qui restait du GIR. En dépit de cet objectif, la France a persuadé le Conseil de sécurité de l’ONU d’approuver l’opération en tant que mission humanitaire. Mais les communications internes privées entre responsables français, tout autant que leur conduite, montre que l’objectif prioritaire n’était pas humanitaire, mais plutôt d’empêcher le FPR d’en finir avec le GIR [9].

Pas plus tard que cette année, la presse française a révélé que Hubert Védrine, Secrétaire général de l’Élysée sous François Mitterrand, a ordonné aux troupes de Turquoise de réarmer les génocidaires [10].

Quatrièmement, ce rapport examinera les documents et les témoignages montrant que les autorités françaises ont installé un sanctuaire pour les génocidaires.

Après la libération du Rwanda et l’arrêt du génocide par le FPR, les officiels français ont permis aux génocidaires de se réfugier dans les camps du Zaïre (et dans d’autres endroits) où ils ont pu se regrouper, se réarmer, continuer de menacer et tuer les survivants tutsi. Simultanément, les autorités françaises ont retiré, entravé, et se sont opposé à tout soutien financier au nouveau gouvernement rwandais.

Depuis ce temps, les autorités français ont tenté d’empêcher la manifestation de la vérité sur le génocide et de la justice pour ses victimes, ne parvenant à traduire en justice que 3 sur 30 suspects de génocide connus pour résider sur le sol français, refusant d’accéder aux requêtes d’extradition vers le Rwanda, sans non plus vouloir déclassifier les documents liés au génocide des Tutsi.

Les officiels français ont continué à ignorer les requêtes du gouvernement rwandais et des associations en ce qui concerne les documents pouvant faire la lumière sur les décisions et les actions prises pendant le génocide.

Les tentatives, de la part de responsables français, de détourner l’attention du rôle de la France dans le génocide, ainsi que d’obstruction à juger les génocidaires, sont toujours d’actualité.

En résumé, à travers leur engagement au Rwanda au début des années 90 et au delà, les autorités françaises étaient au courant des graves atteintes aux droits humains entre 1990 et 1994, et ont pourtant décidé d’intensifier leur soutien à l’ancien régime.

Ce soutien a perduré pendant le génocide, et s’est même perpétué après que le FPR a mis fin aux massacres en juillet 1994.

Les efforts des responsables français pour dissimuler leur rôle dans le génocide et de miner les traductions en justice des suspects du génocide continuent.

Conséquemment, la totalité des documents officiels ne sont pas tombés dans le domaine public, tout comme les témoignages des responsables français au courant de ce qui se passait ou bien impliqués dans le dossier rwandais.

La France devrait tout faire pour aider les peuple rwandais et français à accéder à une entière vérité. Pourtant, à ce jour, la France officielle continue d’interférer avec le droit du public à connaître la vérité sur le génocide contre les Tutsi.

Neuf responsables français ont refusé de répondre aux requêtes du Rwanda concernant des documents et des témoignages.

Les officiels français ont rarement engagé des poursuites ou extradé des suspects de génocide.

À différents moments, des responsables français ont tenté de détourner l’attention du public concernant le rôle de la France dans le génocide des Tutsi en introduisant des éléments d’histoire révisionniste dans des documents.

Ces actes ont non seulement entravé la quête de la vérité, ils ont aussi frustré les attentes judiciaires de la part des victimes.

À la lumière des connaissances accessibles au public, l’enquête du gouvernement rwandais sur le rôle de la France dans le génocide contre les Tutsi est justifiée.

Les faits doivent être compris et mis en lumière.

L’investigation ne devrait pas s’en tenir aux faits déjà connus, mais aussi à de nouveaux documents originaux et témoignages.

L’enquête devrait évaluer l’implication des officiels français au vu des enquêtes passées mais aussi de nouvelles informations.

La coopération des autorités dans cette investigation est primordiale.

Le gouvernement français a en sa possession des documents, photographies, preuves matérielles, archives et personnels (actuels et anciens) avec des informations de première main sur ce qui s’est passé et ce qui était connu.

 4/03/2020
Domaine public

[1Traduction en français. Le texte de référence est disponible sur : http://www.cunninghamlevy.com/news

[2Traduction en français. Le texte de référence est disponible sur : http://www.cunninghamlevy.com/news

[3Ken Karuri, Rwanda Opens Investigation into the Role of French Officials in Genocide, Africa News , Nov. 30, 2016, https://goo.gl/9wCH3h

[4Bien que techniquement appelé une « mission d’information » en France, nous utilisons le terme en anglais « commission ».

[5Voir Humanitarian ?, The Economist, Apr. 23, 1998, à l’adresse http://www.economist.com/node/161052#print ; Voir également RAPPORT D’INFORMATION SUR LES OPÉRATIONS MILITAIRES MENÉES PAR LA FRANCE , D’AUTRES PAYS ET L’ONU AU RWANDA ENTRE 1990 ET 1994 [MIP], Tome III, Volume 1 & 2. Une version électronique non paginée du rapport, des annexes et des auditions est disponible à l’adresse https://goo.gl/u5Xet1.

[6Jean-Claude Lefort, Communiqué de Jean-Claude Lefort Député du Val-De-Marne Vice-Président de la MIP, 16/12/1998, https://www.lanuitrwandaise.org/revue/notes-du-depute-jean-claude-lefort,079.html

[7Jean-Claude Lefort : « La mission d’information parlementaire est passé à côté d’une vérité qu’il lui fallait rechercher coûte que coûte », La Nuit rwandaise, 2008, p. 230

[8Bien que l’APR soit la branche armée du FPR, nous utiliserons le terme « FPR » pour décrire leurs efforts conjoints.

[9Voir par exemple : Interview de Guillaume Ancel par Mehdi Ba, « L’histoire mythique de l’opération Turquoise ne correspond pas à la réalité », Jeune Afrique, 7/04/2014, https://goo.gl/saFctB

[10Patrick de Saint-Exupéry, « Réarmez-les ! », Revue XXI, 64-65, Juillet/Août/Septembre 2017.

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