BILAN D’UN AN ÉCOULÉ (AVRIL 2015 – MARS 2016), ET PERSPECTIVES

Il n’y a plus de tribunaux spécifiques pour juger les crimes du génocide des Tutsi rwandais de 1994. Les juridictions rwandaises traditionnelles de quartier (dites « gacaca »), qui ont jugé un très grand nombre d’exécutants de base depuis 2005, ont fermé en 2012. Le tribunal pénal international, mis en place pour juger ceux qui l’ont conçu, a rendu son dernier verdict le 14 décembre 2015.

Cependant, les faits de génocide sont imprescriptibles.

Vingt-deux ans après les faits, les juridictions nationales ordinaires de tous les pays, y compris le Rwanda, peuvent encore être actives.

La justice française traite actuellement un certain nombre de procédures : des poursuites de Rwandais portant sur leur responsabilité ou leur participation ; l’enquête sur l’attaque contre l’avion du président Habyarimana ; des plaintes contre des Français pour complicité de (...)

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Titre : La justice française et le génocide des Tutsi
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À l’intérieur de la rubriqueN°10 • 2016
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