Tribunal de Grande Instance de Paris
17 novembre 2006

Annoncée depuis l’année 2000, la mise en cause par le juge Bruguière, de Paul Kagame, Président du Rwanda, dans l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994, qui a coûté la vie, entre autres, à deux pilotes et un mécanicien militaires français, a été rendue officielle le 17 novembre 2006 sous la forme d’une ordonnance de soit-communiqué.

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Ordonnance de soi-communiqué du Juge Bruguière

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