Rapport Mutsinzi

FALCON 50 Nº 9XR-NN

RAPPORT D’ENQUETE SUR LES CAUSES, LES CIRCONSTANCES ET LES RESPONSABILITES DE L’ATTENTAT DU 06/04/1994 CONTRE L’AVION PRESIDENTIEL RWANDAIS FALCON 50 Nº 9XR-NN

Le Comité indépendant d’experts chargé de l’enquête sur le crash du 06 avril 1994 de l’avion
Falcon 50 immatriculé 9XR – NN (ci-après Comité) a été créé par l’Arrêté du Premier
Ministre n° 07/03 du 16/04/2007 pour une durée indéterminée.

Il est placé sous l’autorité du
Ministre ayant la justice dans ses attributions auquel il soumet ses rapports.

Selon l’article 3 de l’Arrêté « Le Comité d’Experts a pour mission générale d’établir la
vérité sur les circonstances du crash de l’avion Falcon 50 immatriculé 9XR-NN survenu le
06/04/1994 emportant la vie des personnes ci-après :

- M. HABYARIMANA Juvénal, Président de la République du Rwanda et les membres
de sa délégation ;

- M. NTARYAMIRA Cyprien, Président de la République du Burundi et les membres de
sa délégation ;

- Les Français membres de l’équipage de l’avion.

Dans ce cadre, le Comité d’Experts a notamment pour missions particulières de :

- rassembler toutes les informations en rapport avec le crash de l’avion ;

- analyser les informations ainsi recueillies en vue d’en dégager une orientation
générale des investigations ;

- rechercher, rassembler et examiner les preuves relatives au crash de l’avion ;

- établir les causes et les circonstances du crash de l’avion et en déterminer les
responsabilités. »

Les membres du Comité, qui sont au nombre de sept, ont été nommés par l’Arrêté du Premier
Ministre N° 29/3 du 20/11/2007, pour un mandat d’une année à partir du 1er décembre 2007,
date du début de leurs activités. Ce mandat a été renouvelé deux fois, d’abord pour une durée
de trois mois allant du 1er décembre 2008 au 28 février 2009 consacrés à la finalisation du
rapport d’enquête, à l’étude balistique et l’analyse technique des restes de l’avion ; puis deux
mois du 1er mars au 30 avril 2009 consacrés à la traduction du Rapport d’enquête et de ses
annexes en Anglais et en Kinyarwanda, voire en Français pour l’étude technique et balistique
qui était rédigée en Anglais.

Les deux premiers mois d’activités ont été consacrés à l’installation du Comité,
l’organisation interne, la mise en place du personnel d’appui, l’élaboration du règlement
d’ordre intérieur et du cadre organique, la définition du plan d’action avec son budget
prévisionnel, l’adoption de la méthodologie de recherche et d’enquête, la fixation du
calendrier des activités, ainsi qu’à la collecte et la lecture d’informations disponibles.

Le Comité s’est ensuite attelé à la définition des modalités d’exécution de son mandat selon
une approche méthodologique de nature à lui permettre de mener une enquête professionnelle
rigoureuse.

Mis en ligne par LNR Web
 9/01/2010
 https://www.lanuitrwandaise.org/rapport-mutsinzi,229.html
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