Serge Farnel

Les preuves existantes permettent de déférer des hauts responsables français

par Serge Farnel et l’ARI-RNA

Rencontre avec Jean de Dieu Mucyo, président de la Commission nationale indépendante chargée de rassembler les preuves de l’implication de la France dans le génocide de 1994.

Du 11 au 19 décembre 2006, la commission rwandaise chargée d’enquêter sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 a entendu 35 témoins au cours de sa deuxième phase d’auditions publiques, et effectué une visite de terrain dans l’ancienne préfecture de Kibuye, notamment à Gishyita et Bisesero, sur les traces de l’opération Turquoise. Au terme de cette portion importante du travail de ladite commission, son président, Jean de Dieu Mucyo, ancien ministre de la Justice, a accordé une interview exclusive à deux agences qui ont suivi ses sessions de bout en bout, Menapress (propos recueillis par Serge Farnel), et l’ARI-RNA (Agence Rwandaise d’Information / Rwanda News Agency).

ARI : Que pensez-vous de la consistance des témoignages comparés à ceux de la première phase ?

Jean de Dieu Mucyo : La précédente phase concernait les témoins de contexte qui parlaient d’une façon plus générale. La phase actuelle nous a permis de connaître ce qui s’est réellement passé sur le terrain. On peut donc confronter la vue globale avec la réalité du terrain.

Serge Farnel : En ce qui concerne la méthodologie de la commission, à de nombreuses reprises, j’ai remarqué que vous repreniez les témoins en leur demandant d’être plus précis. Ou alors vous releviez des contradictions et demandiez de les réécouter à nouveau pour en juger. J’ai l’impression qu’il y avait au départ de cette commission une méthodologie très précise destinée à apporter des preuves. Pouvez-vous nous décrire la façon dont cette méthodologie a été pensée au préalable ?

Jean de Dieu Mucyo : Vous savez, je travaille dans le domaine de la justice depuis longtemps. Avant, j’étais directeur de la police, puis ministre de la Justice et enfin procureur général. Au niveau des Gacacas [1] également, il y a des gens qui parlent. Quelquefois, douze ans après, ce qu’ils ont ouï dire, ils disent qu’ils l’ont vu. C’est la raison pour laquelle je disais toujours, au cours des auditions de la commission, qu’il fallait être très précis : « Qu’est-ce que vous avez vu, qu’est-ce que vous avez appris ? Si vous avez appris quelque chose, qui vous l’a dit ? ». Tout cela pour arriver à un témoignage que je qualifierais de primaire. Pour connaître la vérité, il faut parvenir au témoin qui a vu et puis après, si possible, confronter ses déclarations avec celles d’autres témoins. L’essentiel pour nous, c’est la vérité.

Serge Farnel : Quelle est la suite juridique que vous comptez donner à cette commission ? On a eu quelques échos contradictoires dans la presse selon lesquels certains politiques ou responsables français haut placés pourraient être déférés devant une cour de justice internationale. Est-ce que c’est ce que vous envisagez éventuellement si vous en avez les moyens ? Y aura-t-il une suite proprement juridique à cette démarche ?

Jean de Dieu Mucyo : Selon la loi organique qui met en place la commission, nous établissons la vérité et puis nous donnons le rapport à son excellence le président de la république, avec copie au sénat, à la chambre des députés, au gouvernement et à la Cour Suprême. Ce, avec des recommandations. C’est ensuite à eux de voir.

Serge Farnel : Permettez-moi de reformuler la question autrement. Sans préjuger de la décision qui sera prise par les autorités rwandaises, je fais appel à votre compétence dans le domaine juridique : est-ce que certaines preuves sont susceptibles de permettre de déférer de hauts responsables français devant une Cour de justice internationale ?

Jean de Dieu Mucyo : Oui, oui. Il y a plusieurs preuves.
Serge Farnel : Sachant qu’il reste encore à la commission le travail consistant à poursuivre l’analyse de toutes ces auditions, pouvez-vous dire aujourd’hui que, juridiquement, c’est tout à fait possible ?

Jean de Dieu Mucyo : Moi je dis que c’est possible, mais la décision sera prise par les autorités concernées.

ARI : Pourquoi, pour la descente sur le terrain, avez-vous choisi Bisesero, étant donné que les témoignages ont aussi évoqué Murambi et d’autres endroits autour de Gikongoro et Cyangugu ?

Jean de Dieu Mucyo : Vous savez, on a commencé par Bisesero, parce que beaucoup de gens y ont été tués. Ailleurs aussi ça a été la même chose. Mais à Bisesero, les Français étaient là, ils ont vu, ils suivaient tout ce qui s’y passait, ils avaient des hélicoptères... On a voulu confronter ce qui avait été dit avec la réalité sur le terrain.

ARI : Selon certains articles de la presse française, la commission a déclenché la deuxième phase des auditions après la publication de l’ordonnance du juge Bruguière. Cela suggère un peu que vous avez fait cela en réaction. Que répondez-vous à cela ?

Jean de Dieu Mucyo : Non, c’était programmé. Au début, lors de la première phase, on avait dit que la deuxième phase aurait lieu en novembre-décembre. Il n’y a donc aucun rapport de cause à effet avec la décision du juge Bruguière.

ARI : Votre travail n’est-il pas un peu noyé dans la polémique sur les relations franco-rwandaises qui a dominé l’actualité ?

Jean de Dieu Mucyo : Je crois qu’il s’agit là d’une stratégie des Français, car on avait déjà terminé la première phase et annoncé la deuxième. Or c’est dans l’intervalle qu’il y a eu émission de ces mandats. Donc, ils savaient qu’on allait commencer la deuxième phase. Je crois qu’ils l’ont fait exprès.

ARI : Certains milieux de la diaspora rwandaise sont critiques par rapport au travail de la commission. Ils disent que les témoins de la commission sont payés ou qu’ils agissent sur intimidation ou sur pression (rire de Jean de Dieu Mucyo). D’abord quelle est votre réaction par rapport à ces allégations ? Et est-ce que les témoins viennent à la commission de leur initiative ou bien sont-ils invités ? Et le cas échéant, selon quels critères ?

Jean de Dieu Mucyo : J’entendais quelqu’un qui disait qu’on avait donné 3 millions de francs à un témoin. Puis j’ai lu sur Internet qu’il a dit ensuite qu’il s’était trompé et que c’était 300 000 francs. Il y a des gens qui critiquent toujours. Je ne veux donner aucune importance à ces déclarations. Nous avons plusieurs témoins, dont certains qui veulent témoigner publiquement, tandis que d’autres préfèrent témoigner à huis clos. Beaucoup de gens nous contactent. Il y a ceux qui ne peuvent même pas parler à cause des pleurs, ce qui prend des heures et des heures pour les écouter. Donc il faut faire un choix. Certains témoins nous contactent aussi après avoir entendu, à la radio, les informations relatives au mandat de la commission.

Serge Farnel : Parfois, la commission a demandé aux témoins s’ils sauraient notamment reconnaître le visage de militaires français présents pendant le génocide. Ils ont répondu affirmativement. Est-ce que, s’il fallait poursuivre cette enquête, il serait nécessaire de demander une commission rogatoire afin de permettre de poursuivre l’enquête en France ?

Jean de Dieu Mucyo : Oui. Nous avons quelques photos de chefs. Pour les autres, vous avez remarqué qu’il est difficile d’avoir leur nom. [Les militaires français ne se faisaient souvent connaître que par des surnoms. NDLR] Ce serait très intéressant d’avoir les photos et les noms. Pour ce qui concerne toutefois les coopérants militaires français qui ont travaillé ici, nous avons leurs photos ainsi que leurs noms.

Note

[1] Gacaca est le nom rwandais pour tribunal communautaire villageois. (Prononcer Gatchatcha). À l’origine, les gacaca permettaient de régler des différents de voisinage ou familiaux sur les collines. Elles étaient très éloignées des pratiques judiciaires modernes. Il s’agissait d’une assemblée villageoise présidée par des anciens où chacun pouvait demander la parole. Gacaca signifie « gazon » en kinyarwanda, c’est-à-dire l’endroit où l’on se réunit.

Mis en ligne par Serge Farnel
 21/10/2008

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