Association Survie

Les juges d’instruction cèdent la place aux historiens

FIDH, LDH, Survie

Vingt-cinq ans jour pour jour après les trois jours de massacres qui se sont poursuivis au vu et au su de l’armée française dans les collines de Bisesero du 27 au 29 juin 1994, les rescapés et les autres parties civiles ont appris hier le rejet d’une demande de réouverture de l’instruction d’une plainte visant la chaine de commandement militaire et politique de l’opération Turquoise.

Comme il était prévisible, le juge d’instruction en charge de la procédure ouverte contre X pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité concernant les faits survenus à BISESERO a rejeté la demande de réouverture de l’information et d’actes complémentaires déposés par les parties-civiles [1] les 17 et 19 juin 2019.

Il a retenu que de telles demandes étaient irrecevables depuis plusieurs mois et qu’aucune disposition du code de procédure pénale n’autorisait la réouverture de l’information.

Or depuis l’avis de clôture de l’information le 27 juillet 2018, est survenu un élément nouveau et essentiel : le Président de la République a ordonné la création d’une commission de chercheurs, chargée de la remise d’un rapport sur le rôle et l’engagement de la France au Rwanda.

Cette commission bénéficiera de ce qui a été refusé à la Justice, c’est-à-dire la communication de l’intégralité des archives, y compris celles couvertes par le « secret-défense », malgré les demandes anciennes et répétées des parties civiles.

S’appuyant sur la décision du pouvoir exécutif, les parties civiles demandaient ainsi aux juges d’instruction de solliciter, une nouvelle fois, la levée du secret défense de documents ciblés et utiles à la manifestation de la vérité. Elles rappellent que dans un état de droit c’est au pouvoir judiciaire qu’il appartient d’enquêter sur des crimes dénoncés et d’établir les responsabilités pénales individuelles.

En refusant de tenir compte de la décision présidentielle et de ses conséquences, l’institution judiciaire se réfugie derrière la lettre de la loi pour refuser d’identifier ceux qui ont pris les décisions de ne pas intervenir pour mettre fin aux tueries en cours.

Les parties civiles dénoncent une situation qui risque d’aboutir à demander à la recherche historique de pallier l’impunité pénale d’éventuels responsables de complicité de génocide et de crimes contre l’humanité.

28 juin 2019
FIDH, LDH, Survie

Mis en ligne par Association Survie
 4/03/2020
CC by

[1La Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), Survie et les rescapés à l’origine de la plainte.

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