Jacques Morel

Les documents passés sous silence par la MIP

Mission d’information parlementaire française sur le Rwanda

La Mission d’information parlementaire sur le Rwanda a omis d’analyser dans son rapport et de publier des documents mis à sa disposition.

Certains exonèrent le Front patriotique rwandais (FPR) de la responsabilité de l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du président rwandais. La Mission a eu le mérite de montrer que les photos d’un lanceur de missiles relevaient d’une manipulation.

Mais des documents montrent en plus qu’il n’est pas établi que les missiles utilisés dans l’attentat soient des SAM-16 et l’identification qui en a été publiée paraît fausse. Des militaires français présents sur place se sont rendus sur les lieux du crash et ont examiné des débris de missiles. Une lettre non publiée prouve que l’avion était bien muni d’une « boîte noire ». Celle-ci semble avoir été retrouvée par ces militaires dans la carcasse de l’avion et envoyée à Paris.

Il semble que la Mission d’information a couvert ces militaires qui ont soustrait des pièces à conviction à la justice. Elle aurait ainsi contribué à accréditer l’accusation contre le FPR d’avoir par cet attentat déclenché le génocide des Tutsi alors que c’est ce FPR qui a mis en déroute les auteurs du génocide.

Une mission d’information de la commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994, a été formée le 3 mars 1998 à l’initiative de Paul Quilès, ancien ministre de la Défense, qui l’a présidée. Elle a rendu un rapport en quatre volumes le 15 décembre 1998. Or, certains documents d’importance majeure que la Mission a pu consulter ont été gardés sous le boisseau.

1 La note DGSE du 11 avril 1994
exclut la responsabilité du FPR

Une fiche de juillet 1998 rédigée par le ministère français de la Défense en réponse à différentes questions de la Mission d’information parlementaire indique à propos d’une éventuelle responsabilité du FPR dans l’attentat contre l’avion du président Habyarimana :

« 7. Infiltration d’éléments du bataillon FPR de Kigali hors du CND (Parlement)

En l’état actuel du dossier, il n’est pas possible de confirmer ou d’infirmer l’infiltration de petits éléments FPR le 6 avril 1994 dans la zone présumée de l’attentat.

Selon la Mission d’assistance militaire, l’opération d’infiltration était tactiquement possible à la tombée de la nuit pour de petits éléments du FPR [...] » [1]

Mais, dans la lettre d’accompagnement de cette fiche, le général Mourgeon remarque :

« Il est à noter que l’analyse de l’EMA concernant les possibilités d’infiltration d’éléments du FPR dans la zone de l’aéroport (point no 7) est en contradiction avec l’appréciation figurant dans la note de la DGSE No 18502/N du 11 avril 1994, qui vous a été transmise sous BE No 22/DEF/CAB/CLRWD du 02 juin 1998 ». [2]

Cette lettre du général Mourgeon établit donc que la note DGSE No 18502/N du 11 avril 1994 a été transmise à la Mission d’information parlementaire. Celle-ci ne l’a pas publiée. Que disait cette note ? En voici un extrait :

« Sans anticiper sur les conclusions de l’enquête chargée de déterminer les responsabilités de l’attentat qui a coûté la vie aux présidents Habyarimana et Ntaryamira, il est possible d’avancer les éléments suivants :

I) Hypothèse

Le Falcon 50 revenant de Dar-es-Salam a été touché par deux roquettes (1), tirées d’une distance d’environ 300 mètres et provenant de la bordure du camp militaire de Kanombe. Il n’y a aucun survivant (Cf. Annexe I).

L’hypothèse selon laquelle ces roquettes pourraient avoir été tirées par des éléments armés du Front patriotique rwandais (F.P.R.) n’est pas satisfaisante. Pour pouvoir approcher de l’aéroport, il est nécessaire de franchir plusieurs barrages militaires et la zone est strictement interdite aux civils. Par ailleurs, des patrouilles de gendarmes et de soldats de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) quadrillent le terrain.

Les roquettes semblent donc avoir été tirées par des personnels bien entraînés et se trouvant déjà dans le périmètre de sécurité de l’aéroport. [...]

(1) L’hypothèse, non vérifiée, d’un ou plusieurs missiles sol-air, est également avancée ». [3]

Trois éléments peuvent être retenus de cette note :

1- Le tir de « roquettes » est parti de la bordure du camp militaire de Kanombe.

2- Des éléments du Front patriotique rwandais ne pouvaient pénétrer et opérer dans la zone de sécurité de l’aéroport.

3- Les auteurs du tir étaient des personnes bien entraînées opérant de l’intérieur de cette zone.

Bien que l’auteur de la note qualifie ces informations d’hypothèse, elles auraient dû être citées dans le rapport de la Mission. Cela n’a pas été le cas. Le rapport de la Mission laisse entendre que la DGSE n’a recueilli aucune information sur l’attentat :

« Le Général Jean Heinrich et M. Jacques Dewatre ont confirmé que leurs services respectifs, DRM [4] et DGSE [5], n’avaient pu effectuer d’enquêtes immédiates sur l’attentat les 6 et 7 avril, puisqu’ils ne disposaient de personne sur place. M. Jacques Dewatre a souligné que, dès le 8 avril, tel n’était plus le cas, mais que, malgré tout, la DGSE n’avait pas été en mesure d’obtenir des preuves. » [6]

Ignorant la contradiction relevée par le général Mourgeon, le rapport des députés passe sous silence cette note DGSE et s’en tient aux accusations de l’armée française :

« C’est l’analyse de l’état-major des armées françaises qui estime possible l’infiltration du FPR dans la zone de l’aéroport ». [7]

Mais prudemment, il ne conclut pas :

« En l’état actuel du dossier, il n’est pas possible de confirmer ou d’infirmer l’infiltration d’éléments du FPR le 6 avril 1994 dans la zone présumée de l’attentat. L’opération était tactiquement possible à la tombée de la nuit pour des éléments FPR [...] » [8]

Nous relevons qu’il y a là dissimulation d’un élément de preuve.

Celui-ci émane d’un service de renseignement français dont l’autorité ne devrait pas être mise en doute par les députés. D’ailleurs, ce que cette note du 11 avril qualifiait d’hypothèse, va être confirmé par d’autres notes de la DGSE que la Mission d’information parlementaire a pu probablement consulter. L’une d’elles commence ainsi :

« Le 12 juillet 1994, le Service avait déjà émis une hypothèse qui, deux mois plus tard, lui semble toujours plausible. Cette hypothèse, appuyée sur les témoignages d’une personnalité politique hutue modérée, tendrait à désigner les colonels Bagosora, ancien directeur de cabinet du ministre de la Défense, et Serubuga, ancien chef d’état-major des Forces armées rwandaises (FAR), comme les principaux commanditaires de l’attentat du 6 avril 1994 ». [9]

La personnalité politique hutue modérée est l’ancien procureur de Kigali, Alphonse-Marie Nkubito, devenu ministre de la Justice. Ajoutons que son témoignage converge avec celui de Jean Birara. [10]

2 Le Falcon était muni d’une « boîte noire »

L’avion Falcon 50 fabriqué par Dassault était équipé d’une « boîte noire », c’est-à-dire les deux enregistreurs, Cockpit Voice Recorder (CVR) et Flight Data Recorder (FDR). Cette question de la boîte noire a fait l’objet de nombreuses fausses informations diffusées dans les médias. Tout d’abord, le 28 juin 1994, l’ex-capitaine Barril a exhibé devant la presse une prétendue boîte noire [11] qui s’est avérée n’être qu’un instrument électronique de navigation dit « coupleur d’antennes ». [12] Puis la firme Dassault a affirmé que l’avion n’en était pas équipé lors de la dernière maintenance. [13] Elle reconnaîtra plus tard, le 19 juin 2001, que l’avion était équipé d’un Cockpit Voice Recorder (CVR). [14] Il fut rapporté que cette « boîte noire » était cachée à l’ONU. [15] En effet, un enregistreur a été trouvé dans la base logistique à l’aéroport. [16] Celui-ci s’avérera après analyse être celui d’un Concorde. [17] Que faisait donc cette boîte noire de Concorde à Kigali ?

La seule allusion du rapport de la Mission relative à la « boîte noire » est faite à propos du commandant Grégoire de Saint-Quentin :

« Il était retourné sur place une deuxième fois le lendemain matin à 8 heures, dans le but de retrouver la boîte noire dans les débris, mais sans succès ».

De plus, lors de son audition, le général Quesnot, chef d’état-major particulier du président de la République en 1994, déclare :

« J’avais demandé à la société Dassault si cet avion était équipé d’une boîte noire ; il n’en était pas équipé ». [18]

Cependant, le général Rannou, chef du cabinet militaire du ministre de la Défense d’avril 1991 à mai 1994, a reconnu la présence à bord du Falcon 50 des deux « boîtes noires » habituelles, dans une lettre en date du 15 juin 1998, adressée à la Mission d’information parlementaire qui ne l’a pas rendue publique. [19]

Le député Lefort, vice-président de la Mission d’information, relève que dans cette lettre, le général Rannou estime que l’analyse des deux enregistreurs « n’aurait pas été de nature à éclaircir les circonstances exactes » de l’attentat et constate que « quelqu’un a pensé qu’il était préférable de les faire disparaître ». [20]

3 La boîte noire ramenée en France

La Mission d’information savait donc que l’avion était bien équipé des deux enregistreurs. L’analyse de ces enregistreurs est le point de départ de toute enquête sur un accident aérien.

Rappelons par exemple, qu’après le crash de l’avion Airbus A 320 de la compagnie German Wings survenu le 24 mars 2015 dans les montagnes de Haute-Provence, la télévision a montré, le vendredi 3 avril suivant, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, félicitant Alice Coldefy, gendarme au PGHM de Chamonix qui a découvert le deuxième enregistreur de l’appareil, le FDR (Flight Data Recorder). Son analyse a confirmé la cause de la catastrophe que l’autre enregistreur, le Cockpit Voice Recorder (CVR) avait laissé pressentir.

Ces enregistreurs ont été capables de parler alors qu’aucun humain n’a survécu à cette catastrophe.

En dépit de son importance, la question de la « boîte noire » n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi de la part de la Mission. Cependant la confrontation du rapport, des auditions et des documents publiés en annexe révèle plusieurs contradictions à ce sujet. François Léotard, ministre de la Défense en 1994, a déclaré à la Mission « qu’aucun élément d’information n’avait pu être recueilli sur place du fait du bouclage immédiat des lieux, rendant impossible l’accès aux débris de l’avion » [21]. Il est contredit par le commandant de Saint-Quentin qui déclare qu’il a pu y accéder vers 22 heures. [22] Grégoire de Saint-Quentin est lui-même contredit par une fiche du ministère de la Défense, publiée dans les annexes du rapport, qui rappelle qu’avec deux sous-officiers français ils « étaient sur les lieux à 20 h 45 » soit 15 minutes après la chute de l’avion. [23]

Grégoire de Saint-Quentin a ajouté qu’il y était retourné le lendemain. Une photo aux mains de la justice belge le montre devant un moteur de l’avion abattu, le 7 avril 1994. [24] Son subordonné, l’adjudant José de Pinho, qui entraînait le peloton CRAP [25] du bataillon paras-commando à Kanombe, écrit dans un livre, qu’il est allé plusieurs fois sur les lieux du crash qui étaient gardés par des membres de ce peloton CRAP, qu’ils ont cherché la boîte noire mais ne l’ont pas trouvée. [26]

Ces dénégations et contradictions font pressentir que les faits et gestes des militaires français autour des débris de l’avion constituent une question centrale. La mission évite de la poser.

Un faisceau d’indices concordants tend à prouver que les militaires français ont trouvé cette « boîte noire » de l’avion :

- Le 15 avril 1994, dans sa lettre aux représentations diplomatiques à l’étranger, le ministre des Affaires étrangères du gouvernement intérimaire rwandais écrit que des membres de la MINUAR ont tenté de s’emparer de la « boîte noire », que celle-ci a été retrouvée et est en cours d’analyse :

« 25. Les résultats de l’analyse de cette boîte noire seront versés dans l’enquête, mais en attendant cette expertise, il serait hasardeux de tirer une conclusion définitive sur les auteurs de l’attentat qui a coûté la vie au président Habyarimana. » [27]

Cette note a été reçue par la mission d’information. [28] Elle ne l’a pas publiée.

- Interviewés le 21 avril 1994 à Paris, madame Agathe Habyarimana, veuve du président Juvénal Habyarimana, et ses enfants, affirment que la « boîte noire » a été trouvée par les militaires français :

« Les trois derniers corps, ceux des pilotes français, ne seront découverts qu’au lever du jour, hors du jardin de la résidence. Des militaires français avaient participé aux recherches et découvert la boîte noire ». [29]

- Le 27 avril 1994, lors d’une conférence de presse tenue avec Mathieu Ngirumpatse, président du MRND, Justin Mugenzi, ministre du Commerce du Gouvernement intérimaire rwandais, déclare :

« la “boîte noire” de l’avion a été récupérée par le gouvernement qui n’a encore eu ni le temps ni les moyens de mener une enquête ». [30]

- Le 4 mai 1994, le conseiller à l’ambassade du Rwanda à Dar-es-Salaam déclare :

« La visite à Paris du MINAFET rwandais avait pour but de demander à la France de décrypter la boîte noire de l’avion abattu ». [31]

Jérôme Bicamumpaka, ministre des Affaires étrangères du Gouvernement intérimaire rwandais, était venu à Paris et avait été reçu le 27 avril à l’Élysée et à Matignon.

- Le 9 mai 1994, le docteur Pasuch, médecin militaire belge résidant à Kanombe, déclare à l’Auditorat militaire belge à propos du commandant Grégoire de Saint-Quentin :

« Le Cdt Français me déclara ensuite qu’ils étaient probablement les seuls à être autorisés à approcher l’avion mais qu’il fallait attendre le jour pour récupérer la boîte noire ». [32]

- Le 18 mai 1994, une note du Département d’Etat américain estime que la boîte noire de l’avion a été probablement récupérée par les autorités rwandaises qui contrôlaient l’aéroport quand l’avion a été abattu ou, selon des sources non recoupées, par les militaires français qui sont venus chercher les cadavres des pilotes :

« The blackbox from the airplane has probably been recovered by Rwandan government officials who controlled the airport when the plane was shot down, or, according to unconfirmed reports, by French military officials who later secured the airport and removed the body of the french pilot of Habyarimana’s plane after the crash ». [33]

- Le 21 juin 1994, dans une lettre protestant contre l’opération « Turquoise », des personnalités rwandaises opposées au gouvernement intérimaire, dont l’ancien ministre des Affaires étrangères Anastase Gasana, déclarent que le gouvernement français « détient la “boîte noire” depuis l’attentat sans jamais en avoir révélé le contenu ». [34]

- Le 4 juillet 1994, une note DGSE indique :

« En ce qui concerne la boîte noire de l’avion, le correspondant déclare avoir vu quelque chose qui y ressemble dans l’avion qui a évacué la famille Habyarimana vers la France. Pour le correspondant, la boîte noire se trouve donc visiblement en France ». [35]

- Le 29 juillet 1994, le journaliste Stephen Smith affirme que le commando militaire qui s’est rendu sur les lieux n’a trouvé ni boîte noire ni tête d’autoguidage infrarouge du missile mais il ajoute :

« Toutefois, devant témoin à Kigali, l’attaché militaire de l’ambassade de France, le colonel Bernard Cuissac [Cussac], également gendarme et de la même promotion que l’ex-capitaine Barril, a affirmé qu’on avait “trouvé la boîte noire” ». [36]

- Le 5 décembre 1994, le comité de contrôle des services de renseignements belges (comité R) précise dans un rapport que « Certains éléments de l’avion présidentiel ont été transportés en France pour analyse. Le comité n’a pas connaissance du résultat des analyses. » [37]

De toutes ces informations, nous retenons qu’il est certain que l’avion du président Habyarimana était muni d’une « boîte noire ». Il est pratiquement certain que celle-ci a été récupérée. Il est très probable que cette « boîte noire » ait été envoyée à Paris, soit par les militaires français, soit encore par des autorités rwandaises qui sont allées à Paris en avril et mai 1994.

L’analyse des enregistreurs est le point de départ de toute enquête sur les causes de la chute d’un avion. En plus d’entendre les conversations des pilotes, elle permet de connaître les caractéristiques du vol et de reconstituer la trajectoire de l’appareil en trois dimensions.

Si, comme l’indiqueraient des témoignages, le premier missile n’a pas touché l’avion mais a provoqué une réaction du pilote, il est possible de le vérifier et de connaître la direction d’où provenait l’engin ainsi que les paroles des pilotes.

La position de l’avion lors de l’impact, sa vitesse, son accélération, peuvent être précisément déterminées ainsi que le moment de l’impact, les organes touchés et les réactions des pilotes.

Le processus de la chute peut être reconstitué. Tous ces éléments permettent d’obtenir des caractéristiques de l’arme en cause et de sa trajectoire. En dehors des débris de l’avion restant sur le site, les experts se sont fondés sur l’analyse de la bande magnétique de la tour de contrôle ayant enregistré les échanges avec les pilotes. Cette bande est restée longtemps aux mains de l’ex-capitaine Barril qui aurait pu en faire modifier le contenu.

En effet, le 20 juin 2000, Barril dit au juge Bruguière qu’il lui communiquera ultérieurement ces enregistrements audio magnétiques. [38] Le 9 septembre 2003 il lui confirme qu’il lui a tout donné. [39]

4 L’identification des missiles

Le 1er juillet 1994, Paul Barril déclare :

« Mais j’ai aussi les lanceurs SAM 7, avec des numéros de série correspondant à des lots. Si on fait une enquête internationale, on remontera jusqu’à celui qui les a vendus ». [40]

On sait qu’il ne montrera jamais ces lanceurs de missiles. D’ailleurs, ces missiles vont devenir selon lui des SAM-16. [41] La Mission ne le relève pas. Il dira plus tard au juge Bruguière :

« En ce qui concerne les deux tubes lance-missiles, je précise ne les avoir jamais eu entre les mains ». [42]

La Mission d’information publie en annexes de son rapport une fiche du ministère français de la Défense accusant le FPR d’avoir commis l’attentat contre l’avion du président rwandais avec des missiles SAM-16 :

« Les auteurs de l’attentat ont utilisé des SA 16 de fabrication soviétique (d’après les débris de missiles retrouvés sur les lieux de l’attentat). Cette arme est en dotation dans l’armée ougandaise et au FPR ». [43]

Cette affirmation prouve que des militaires français ont trouvé des débris des missiles ayant causé la chute de l’appareil. Qu’ont-ils fait de ces débris ? Pourquoi ne les ont-ils pas remis à la justice ? Ces questions ne sont pas posées dans le rapport de la Mission.

Ce rapport retient les informations sur l’identification des missiles SAM-16 fournies par Filip Reyntjens, sans préciser que celui-ci détient ces informations du colonel Bagosora, comme il le dit dans une lettre publiée en annexe. [44] La source de Reyntjens est une lettre de l’avocat de Bagosora, Me Luc de Temmerman. [45]

La Mission publie dans les annexes le relevé qu’aurait fait le lieutenant Augustin Munyaneza sur ces lanceurs retrouvés le 25 avril 1994. [46] C’est un extrait de cette lettre de Me Luc de Temmerman. Ce document communiqué par Bagosora donne les types et numéros de série des lance-missiles. Le sigle 9M 313-1 est caractéristique du missile SAM-16. L’authenticité de cette identification est douteuse. Elle provient du colonel Bagosora qui apparaît toujours comme le principal organisateur du génocide. Mais il y a encore deux autres raisons de douter qu’il s’agit de SAM-16.

4.1 Les FAR en exil invoquent un SAM-7

La lettre du général Mourgeon à Bernard Cazeneuve du 8 juillet 1998 citée plus haut montre qu’il lui a transmis un document intitulé « Contribution des FAR en exil à la recherche de la vérité sur le drame rwandais ». La Mission ne l’a pas publié et n’en fait pas état. Ce document, daté de décembre 1995, a été déposé comme pièce à conviction au procès Militaires I au TPIR. [47] On y lit page 35 :

« À la fin du mois d’avril 1994, deux lance-missiles SAM 7 de fabrication soviétique ont été découverts par la population dans des buissons où ils étaient cachés à l’endroit où les coups de départ avaient été entendus (rapport du lieutenant Ir [Ingénieur] Munyaneza et déclaration de Mr Ntamumaro Gabriel) ».

Donc les ex-FAR affirment en décembre 1995 que, selon le lieutenant Munyaneza, les missiles étaient des SAM-7, en contradiction avec le relevé d’identification de missiles SAM-16, publié dans les annexes par la Mission, qu’aurait fait le même lieutenant Munyaneza le 25 avril 1994. [48] Pourquoi ce rapport des FAR daté de décembre 1995 ne tient-il pas compte de l’identification de missiles SAM-16 communiquée par Me de Temmerman le 10 juillet 1995 ?

Une version remaniée de ce document des ex-FAR portant la même date a été versée par la défense du général Kabiligi au TPIR. [49] La phrase sur la découverte de missiles SAM-7 y figure page 39. Mais plus loin, l’identification des deux lance-missiles SAM-16 par le lieutenant Munyaneza y est ajoutée. Cette identification est conforme à celle donnée dans le livre de Filip Reyntjens. Suit la phrase :

« Selon certains connaisseurs, le professeur Reyntjens notamment, il s’agirait plutôt de missile SAM-16 “GIMLET” ».

Le juriste Filip Reyntjens serait-il devenu expert en missiles pour les ex-FAR ? Si les FAR avait réellement retrouvé les lanceurs de missiles le 25 avril 1994, aucune confusion entre SAM-7 et SAM-16 n’aurait été possible. Rien de tout cela ne paraît sérieux et tout porte à croire que cette identification de lanceurs de missiles SAM-16 faite par le lieutenant Munyaneza est une fabrication postérieure à 1994.

4.2 Les lanceurs de missiles auraient été trouvés le 7 avril 1994

Une autre preuve est apportée par une fiche de renseignements du 23 octobre 1996. Cette fiche a pour objet « Rwanda - Missiles Sol-Air pouvant avoir abattu l’avion du président Habyarimana ». La source est déclarée « secrète ». En l’absence d’indications, nous supposons qu’elle provient de la DRM. 

Elle indique ceci :

« Le 7 avril 1994, deux conteneurs de missiles sol-air portables ont été trouvés par les militaires des ex-Forces armées rwandaises (FAR), dans la zone supposée d’où aurait été tirés les missiles qui ont abattu l’avion du président Habyarimana. Le marquage des conteneurs était le suivant [...] »

Suit une identification semblable à celle du lieutenant Munyaneza. La note ajoute :

« Le marquage permet de déterminer qu’il s’agit de missiles portables de fabrication russe IGLA (SA 16) fabriquée en avril 1987. Les conteneurs ont disparu lors des opérations qui ont conduit à la chute de Kigali au printemps 1994 ».

La page 2 de la fiche provient du livre de Filip Reyntjens. [50]

Cette information est reprise dans un « projet » de note à la Mission d’information parlementaire du 27 mai 1998. Il y est dit :

« Le 7 avril 1994, deux conteneurs de missiles sol-air portables ont été trouvés par les FAR dans la zone supposée d’où auraient été tirés les missiles qui ont abattu l’avion du Président Habyarimana. Le marquage permet de déterminer qu’il s’agit de missiles portables de fabrication russe IGLA (SA-16) fabriqués en avril 1987. Les conteneurs ont disparus [sic] lors des opérations qui ont conduits [sic] à la chute de Kigali au printemps 1904. Les deux conteneurs portaient les numéros 04814 et 04835 ». [51]

Cette note indique par ailleurs que « les éléments factuels dont dispose le ministère de la défense ne permettent pas d’incriminer avec certitude le FPR ou les FAR comme étant les auteurs de l’attentat ».

Les deux lanceurs auraient donc été trouvés par les FAR le 7 avril 1994 et non le 25. La Mission d’information n’a pas publié cette fiche de renseignements du 23 octobre 1996 et cette note du 27 mai, mais cette dernière étant un projet, il n’est pas certain qu’elle lui soit parvenue.

Relevons cependant que la Mission a analysé des photos de lanceur de missiles qui lui ont été remises par le ministère français de la Défense. Elles proviendraient de la Direction du renseignement militaire (DRM) qui les auraient reçues de la Mission militaire de coopération. Elle rapporte que ces photos sont celles d’un lanceur SAM-16 dont le numéro (invisible) est l’un de ceux fournis par le professeur Reyntjens. [52] Mais il est probable que « les lanceurs contenant les missiles n’aient pas été tirés ». [53]

La Mission relève aussi que le cahier d’enregistrement de la DRM porte la mention « photos d’identification prises au Rwanda les 6 et 7 avril et transmises par la Mission militaire » [54], mais elle ne commente pas. Cette date est compatible avec l’information que les lanceurs auraient été retrouvés le 7 avril donnée par ces notes du 23 octobre 1996 et du 27 mai 1998. Mais comme les photos montrent un missile qui n’a pas été utilisé, ce ne serait pas les missiles qui ont servi à l’attentat.

Si cependant les lanceurs de missiles ont été retrouvés le 7 avril, les militaires français présents sur place détiennent des informations à ce sujet.

L’identification des missiles SAM-16 transmise à Filip Reyntjens, à la Mission d’information et au juge Bruguière, provient du colonel Bagosora. Elle a été accompagnée d’une manipulation tendant à faire croire que les photos d’un lance-missile sont celles de celui qui a abattu l’avion. Cette identification est probablement fausse et rien ne prouve que les missiles utilisés soient des SAM-16.

Pourquoi la Mission estime-t-elle que « selon toute vraisemblance, les missiles utilisés pour perpétrer l’attentat sont des SAM-16 “Gimlet” » (Gimlet est la désignation OTAN du missile russe Igla). [55]

5 Silence sur l’enquête des militaires français

La Mission se satisfait de la déclaration du Colonel Cussac qui affirme qu’il a été chargé d’une enquête sur l’attentat par le général Quesnot et son adjoint le général Bentejac avant son retour à Kigali le 9 avril 1994, mais qu’il « n’avait pas été en mesure de donner une suite satisfaisant à ces instructions », les circonstances l’en ayant empêché. [56]

Elle n’ignorait pourtant pas qu’une enquête a été faite par les militaires français car elle note !

« pour ce qui concerne la France, les visites du Lieutenant-Colonel Grégoire de Saint-Quentin sur les lieux du crash n’ont pas permis d’obtenir une version rendue publique du déroulement de l’attentat, pas plus que les éléments que prétend détenir M. Paul Barril ». [57]

En clair, il y a bien eu une enquête sur l’attentat faite par des militaires français dont le lieutenant-colonel Grégoire de Saint-Quentin ainsi que par l’ex-capitaine Barril.

6 Conclusion

Les omissions de publication et les contradictions relevées plus haut apparaissent à la lecture des quatre tomes du rapport de la Mission d’information parlementaire à qui il faut reconnaître le mérite d’avoir mis à jour tant d’informations.

L’omission de la note DGSE du 11 avril 1994 est mise en évidence par un courrier de la cellule Rwanda du cabinet du ministre de la Défense que la Mission a elle-même publié.

François Léotard, alors ministre de la Défense, affirme que les militaires français n’ont pu accéder sur les lieux du crash, alors que la Mission publie un courrier provenant de la même cellule qui prouve que des militaires français étaient sur les lieux du crash 15 minutes après la chute de l’avion.

L’existence de la « boîte noire » de l’avion Falcon est révélée par une lettre du général Rannou que Jean-Claude Lefort, vice-président de la Mission, mentionne dans une note à Bernard Cazeneuve. Cette lettre ne figure pas dans les annexes du rapport. La découverte de ces enregistreurs et leur transfert à Paris est rapportée par des sources convergentes, dont une note DGSE non publiée, mais la Mission n’y a peut-être pas eu accès.

Les affirmations de l’ex-capitaine Barril quant à la « boîte noire » et aux missiles auraient pu être éclaircies, mais la Mission ne l’a pas auditionné.

Le ministère français de la Défense affirme dans une fiche publiée par la Mission que le FPR a abattu l’avion avec des missiles SAM-16, « d’après les débris retrouvés ». Il reconnaît implicitement qu’il recèle des pièces à conviction dont les enregistreurs de l’avion et ces débris de missiles qu’il n’a pas remis à la justice.

La Mission d’information parlementaire établit que l’analyse des photos d’un lance-missiles transmises par la Mission militaire de coopération à la DRM montre que celui-ci n’a pas été tiré. Des documents montrent que les tubes lance-missiles auraient été retrouvés le 7 avril 1994 et non le 25. Pourtant, la Mission ne met pas formellement en doute l’identification éminemment suspecte des missiles SAM-16.

Cette Mission militaire de coopération se serait donc prêtée à une manipulation des FAR. Mais son chef, le général Huchon, est épargné. Son audition n’est pas publiée, ni le rapport de ses entretiens avec le colonel Rwabalinda demandé par Bernard Cazeneuve à madame Alison Des Forges qui lui a remis. [58] Afin de poursuivre la coopération militaire avec une armée qui commet un génocide, le général Huchon paraît dans ce rapport plus préoccupé de rétablir l’image dans les médias du gouvernement rwandais et de son armée que de leur demander d’arrêter les massacres. [59]

En dehors de témoignages qui se sont avérés faux, la seule preuve sur laquelle le juge Bruguière a construit sa mise en cause du FPR est cette identification de missiles SAM-16 fournie par le colonel Bagosora. [60] Il est montré plus haut qu’elle est probablement fausse.

L’expertise faite à la demande des juges Trévidic et Poux à Kigali a montré que les missiles étaient partis du camp militaire de Kanombe ou de son voisinage immédiat ce qui exclut que des membres du FPR soient les auteurs du tir. [61] Mais les motifs pour lesquels les experts ont écarté l’hypothèse de missiles Mistral, qui n’auraient pas été exportés avant 1994, sont faux.

Tous ces oublis de la part de la Mission d’information parlementaire conduisent à penser que l’armée française dissimule depuis 1994 des preuves permettant de déterminer la nature des missiles et les auteurs de l’attentat qui a déclenché le génocide des Tutsi. Elles ne les a pas transmises à la justice et les juges Bruguière, Trévidic, Poux et Herbaut ne les ont pas réclamées au ministère de la Défense. [62]

Jacques Morel

Mis en ligne par Jacques Morel
 4/03/2020
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[1Fiche du ministère de la Défense, 7 juillet 1998, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Tome II, Annexes, p. 269]. http://www.francegenocidetutsi.org/FicheMinDef7juillet1998.pdf

[2Lettre du Général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve, 8 juillet 1998, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Tome II, Annexes, p. 266]. http://www.francegenocidetutsi.org/Mourgeon8juillet1998.pdf

[3Fiche Particulière Rwanda : Précisions Sur La Mort Des Présidents Rwandais Et Burundais, DGSE, No 18502/N, 11 avril 1994.

[4DRM : Direction du renseignement militaire.

[5DGSE : Direction générale de la sûreté extérieure.

[6Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Rapport, p. 235].

[7Ibidem, p. 239.

[8Ibidem, p. 243

[9Fiche particulière Rwanda - Hypothèse du service sur les responsabilités de l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, No 19404/N, DGSE, 22 septembre 1994.

[10Guy Artiges, Audition de Jean Birara, Auditorat militaire belge, PV no 134, 26 mai 1994. http://www.francegenocidetutsi.org/Birara26mai1994.pdf

[11Hervé Gattegno, Corine Lesnes, Rwanda : l’énigme de la « boîte noire », Le Monde, mardi 28 juin 1994, pp. 1, 6. http://www.francegenocidetutsi.org/GattegnoBoiteNoire28juin1994.pdf ; Daniel Bilalian, Interview de Paul Barril, France 2, 28 juin 1994.

[12Hervé Gattegno, La « boîte noire », le Falcon et le capitaine, Le Monde, 8 juillet 1994, p. 3. http://www.francegenocidetutsi.org/GattegnoBarril8juillet1994.pdf

[13Hervé Gattegno, ibidem.

[14Stephen Smith, La « boîte noire » du Falcon aurait été transférée, il y a dix ans, au siège de l’ONU, à New York, Le Monde, 10 mars 2004. http://www.francegenocidetutsi.org/SmithBoiteNoire10mars2004.pdf

[15Stephen Smith, ibidem.

[16Jacques-Roger Booh-Booh, Morning Sitrep, UNAMIR, May 28, 1994, p. 3. http://www.francegenocidetutsi.org/NSAEBB466-19940528m.pdf

[17United Nations, Office of Internal Oversight Services, Investigation Division, Report of Investigation Id Case NO. 0072/04. Author : Dileep Nair. http://www.francegenocidetutsi.org/BlackBoxReport.pdf ; Patrick de Saint-Exupéry, Le prétendu mystère de la boîte noire du génocide rwandais, Le Monde, 8 avril 2009. http://www.francegenocidetutsi.org/SaintExuperyPretenduMystereBoiteNoireLeMonde8avril2009.pdf

[18Audition du 19 mai 1998, Mission d’information parlementaire, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Tome III, Auditions, Vol. 1, pp. 343-344. http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/rwanda/auditi02.asp#QUESNOT

[19Jean-Claude Lefort, Note no 19 à Bernard Cazeneuve, 20 octobre 1998. Cf. La Nuit rwandaise, No 2, pp. 242-243. http://www.francegenocidetutsi.org/Lefort20oct1998Note19.pdf

[20Jean-Claude Lefort, ibidem.

[21Audition du 21 avril 1998, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Tome III, Auditions, Vol. 1, p. 98].

[22Mission d’information parlementaire, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Rapport, p. 235]. http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/rwanda/r1271.asp#P3849_545827

[23Fiche du ministère de la Défense, 7 juillet 1998, No 543/DEF/EMA/ESG. Cf. Mission d’information parlementaire, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Tome II, Annexes, pp. 268-269. http://www.francegenocidetutsi.org/FicheMinDef7juillet1998.pdf

[24Guy Artiges, Willem Hamelinck, Auditorat militaire, Bruxelles, 23 juin 1994, PV n°1014.http://www.francegenocidetutsi.org/DeSaintQuentinDevantMoteurFalcon7avril1994.pdf

[25CRAP : Commando de recherche et d’action en profondeur.

[26José De Pinho, Comprendre le génocide rwandais, Témoignages, révélations, analyses, Éditions Velours, 2014, pp. 80-87, 89, 93.

[27Consignes du ministre des Affaires étrangères du gouvernement intérimaire aux représentations diplomatiques rwandaises en date du 15 avril 1994. À l’attention des missions diplomatiques et consulaires du Rwanda (toutes). Objet : Mise au point au sujet de la tragédie rwandaise. Cf. André Guichaoua, Les crises politiques au Burundi et au Rwanda, pp. 678-681. Il existe une version anglaise de ce texte. Cf. A Definition of The Rwandese Tragedy, Ministry of Foreign Affairs, Kigali, April 15, 1994 http://www.francegenocidetutsi.org/CommuniqueMinAffEtRwd15avril1994.pdf

[28Jean-Claude Lefort, Note no 6 à Bernard Cazeneuve, Dossier 12, Ivry, 25 août 1998. http://www.francegenocidetutsi.org/Lefort25aout1998Note6.pdf

[29Philippe Gaillard et Hamid Barrada, « Rwanda : l’attentat contre l’avion présidentiel : Le récit en direct de la famille Habyarimana », Jeune Afrique, 28 avril 1994, p. 17. http ://www.francegenocidetutsi.org/ja19940428Habyarimana.pdf

[30Agathe Uwilingiyimana voulait « organiser un coup d’Etat », selon le parti du président Habyarimana, AFP, 27 avril 1994. http://www.francegenocidetutsi.org/NgirumpatseMugenziNairobiAFP27avril1994.pdf

[31Haesendonck, Rwanda - Conférence de presse, Addis-Abeba, 5 mai 1994. http://www.francegenocidetutsi.org/Haesendonck5mai1994.pdf

[32Guy Artiges, Déposition de Massimo Pasuch, Auditorat militaire belge, 9 mai 1994. http://www.francegenocidetutsi.org/Pasuch9mai1994.pdf

[33Memorandum from Assistant Secretary for Intelligence and Research Toby T. Gati to Assistant Secretary of State for African Affairs George Moose and Department of State Legal Adviser Conrad Harper, “Rwanda – Geneva Convention Violations”, circa May 18, 1994.Secret/ORCON (originator controlled). William Ferroggiaro, The U.S. and the Genocide in Rwanda 1994, Document 15. http://www.francegenocidetutsi.org/NSAEBB53rw051894.pdf

[34Contestation par des partis politiques rwandais de l’opération « Turquoise », Ambassade de Belgique, Dar Es Salaam, 21 juin 1994. http://www.francegenocidetutsi.org/OppositionDarEsSalaamContreTurquoise21juin1994.pdf

[35Fiche particulière Rwanda - Responsabilités dans l’attentat, DGSE, 4 juillet 1994, No 18942/N.

[36Stephen Smith, Habyarimana, retour sur un attentat non élucidé, Libération, 29 juillet 1994, pp. 14-15. http://www.francegenocidetutsi.org/SmithLiberation29juillet1994.pdf

[37V. Paulus de Chatelet, Rapport de l’enquête de contrôle sur l’efficacité et la collaboration des services de renseignements à propos des événements au Ruanda, 5 décembre 1994, p. 6. http://www.francegenocidetutsi.org/RapportServicesRenseignement5decembre1994.pdf

[38Extrait de l’audition de Paul Barril par le juge Bruguière, 20 juin 2000. http://www.francegenocidetutsi.org/BarrilAudition20juin2000.pdf

[39Extrait de l’audition de Paul Barril par le juge Bruguière, 9 septembre 2003. Cf. Texte publié par Benoît Collombat de France Inter le 16 septembre 2009. http://www.francegenocidetutsi.org/BarrilAudition29sept1999.pdf

[40Jean-Michel Maire, Barril en dit plus, France Soir, 1er juillet 1994. http://www.francegenocidetutsi.org/BarrilFranceSoir-1juil1994.pdf

[41Paul Barril [1, p. 176].

[42Extrait de l’audition de Paul Barril par le juge Bruguière, 9 septembre 2003. Texte publié par Benoît Collombat de France Inter le 16 septembre 2009. http://www.francegenocidetutsi.org/BarrilAudition29sept1999.pdf

[43Fiche en possession du ministère de la Défense tendant à montrer que le FPR avec la complicité de l’Ouganda est responsable de l’attentat. Objet : Éléments tendant à montrer que le FPR avec la complicité du président ougandais MUSEWENI est responsable de l’attentat contre l’avion des présidents rwandais HABYARIMANA et burundais NTARYAMIRA le 6 avril 1994 à KIGALI. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Tome II, Annexes, p. 281. http://www.francegenocidetutsi.org/FicheMinDefFPRresponsableAttentat.pdf

[44Filip Reyntjens à Bernard Cazeneuve, Anvers, le 10 décembre 1998. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Tome II, Annexes, p. 251]. http://www.francegenocidetutsi.org/ReyntjensCazeneuve10decembre1998.pdf

[45Luc De Temmerman à Mr. Van Der Meersch, 10 juillet 1995. Cf. TPIR, Affaire No ICTR-98-41-T, Procès Militaires I (Bagosora), Pièce à conviction BAGOTHE-19, exhibit no P372A. http://www.francegenocidetutsi.org/Bagothe19-10July1995P372A.pdf

[46Augustin Munyaneza, Identification de l’arme (Lance-missiles type russe, utilisation dans l’assassinat du chef de l’Etat le 6/4/1994), 25/04. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Annexes, p. 265 http://www.francegenocidetutsi.org/MunyanezaIdentificationDelArme25avril1994.pdf

[47Commandement des FAR en exil, Contribution des FAR à la recherche de la vérité sur le drame rwandais - La guerre d’octobre 1990 et la catastrophe d’avril 1994, décembre 1995. TPIR, Case No : ICTR-98-41-T Exhibit No : DK 81 A Date admitted : 23-9-2004 Tendered by : Defence. http://www.francegenocidetutsi.org/FarRechercheVeriteDecembre1995.pdf

[48Augustin Munyaneza, op. cit.

[49Commandement des FAR en exil, Contribution des FAR à la recherche de la vérité sur le drame rwandais - La guerre d’octobre 1990 et la catastrophe d’avril 1994, décembre 1995.TPIR, Case No : ICTR-98-41-T Exhibit No : DK 81 C Date admitted : 23-9-2004 Tendered by :Defence. http://www.francegenocidetutsi.org/FarRechercheVeriteDecembre1995VGK.pdf

[50Filip Reyntjens, Rwanda, trois jours qui ont fait basculer l’histoire [4, pp. 46-47].

[51Projet - Note à l’intention de la mission d’information parlementaire - Objet : Éléments d’information sur l’attentat du 6 avril 1994, Min. Défense Paris, 27 mai 1998 http://www.francegenocidetutsi.org/NoteMipAttentat27mai1998.pdf

[52L’identification du lance-missile n’est pas visible sur les photos publiées par la Mission. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Tome II, Annexes, pp. 262-265].

[53Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Rapport, p. 231].

[54Audition du général Jean Heinrich, directeur du renseignement militaire (1992-1995), 19 mai 1998. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Tome III, Vol. 2, p. 174], [3, Rapport, p. 229].

[55Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Rapport, p. 218].

[56Ibidem, p. 236.

[57Ibidem, p. 234.

[58Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [3, Tome III, Auditions, Vol. 2, p. 83].

[59Lettre du lieutenant-colonel Ephrem Rwabalinda au ministre de la Défense, au chef d’état-major de l’armée rwandaise, Gitarama, le 16 mai 1994. Objet : Rapport de visite fait auprès de la Maison militaire de Coopération à Paris. http://www.francegenocidetutsi.org/RapportRwabalinda16mai1994.pdf

[60J.-L. Bruguière, Ordonnance, [2, pp. 35-37]. http://www.francegenocidetutsi.org/OrdonnanceBruguiere.pdf

[61Claudine Oosterlinck, Daniel Van Schendel, Jean Huon, Jean Sompayrac, Rapport d’expertise. Destruction en vol du Falcon 50 Kigali (Rwanda), Tribunal de Grande Instance de Paris, 5 janvier 2012. http://www.francegenocidetutsi.org/rapport-balstique-attentat-contre-habyarimana-6-4-1994.pdf

[62Nicolas Renucci, Réquisitoire définitif aux fins de non-lieu, TGI Paris, 10 octobre 2018. http://www.francegenocidetutsi.org/RequisitoireNonLieu10octobre2018.pdf

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