Le rôle de la BNP pendant le génocide des Tutsi

Jacques Morel
4/03/2020

Jacques Morel
Banque Nationale de Paris

La Banque Nationale de Paris (BNP) est intervenue avant 1994 dans des achats d’armes du Rwanda pour lesquels des crédits de la Banque mondiale et du FMI ont été détournés. Pendant le génocide des Tutsi en 1994, la BNP aurait coopéré avec le Gouvernement intérimaire rwandais afin de regrouper les avoirs en devises des banques rwandaise en vue d’acheter des armes.

Selon le rapport d’une commission d’enquête des Nations Unies, elle est intervenue dans le financement d’un achat d’armes par le Rwanda aux Seychelles en violation de l’embargo décidé par le Conseil de sécurité.

Elle a aussi permis de régler des avances sur contrat avec le groupe Barril et un groupe Martin, qui serait un pseudonyme du mercenaire Bob Denard. Ces faits pourraient être constitutifs de complicité de génocide.

1 - Rôle de la BNP avant 1994

Le sénateur belge Pierre Galand et l’économiste canadien Michel Chossudovsky se sont vus confier en 1996 par le gouvernement rwandais une étude sur la part de la dette extérieure du Rwanda qui a été détournée par l’ancien régime pour l’achat d’armes qui ont servi au génocide. Pour cela, ils ont enquêté à la Banque Nationale du Rwanda (BNR) par où transitaient tous les achats à l’étranger. [1] Selon leur étude, la BNP est intervenue dès octobre 1990 dans des achats d’armes du Rwanda à l’Afrique du Sud :

Les premières commandes de matériel militaire en provenance de l’Égypte furent négociés [sic] dès le début de la guerre civile pour un montant de 10.861.000 $ selon des données de la BNR. L’Afrique du Sud a fourni des armes à l’ancien régime pour un montant de 29.999.531 $ du 29 octobre 1990 au 29 mai 1991 (dates des transferts bancaires). D’autres d’achats d’armes de l’Afrique du sud ont été effectués à une date ultérieure pour un montant de $26.263.685. Le total des transferts bancaires vers l’Afrique du sud est de $56.263.217. Le fournisseur sud-africain était Nimrod International (Pty) Ltd. Les transferts furent effectués à partir des comptes de l’ancien gouvernement à la Belgolaise (Bruxelles) et la Banque Nationale de Paris (BNP) au compte de Nimrod, à la Volkskas Bank Ltd. De Pretoria. [2]

Ainsi on repère dans le cadre du contrat NIM 6/90 du 30.11.90 un versement à la date du 14.2.91 d’un montant de 4 668 974 FRF de la Banque Nationale de Paris vers le Credit of Volkskas Ltd A/C no 390.001.72 en règlement de la facture no 14434. [3]

2 - Rôle de la BNP en 1994

Galand et Chossudovsky montrent que la BNP est intervenue dans des achats de matériels militaires après le 6 avril 1994 :

Par ailleurs, on notera dans le bilan des transactions bancaires, que des montants importants libellés en francs français (FRF) furent prélevés à partir des comptes spéciaux à la Banque de France et à la Banque Nationale de Paris (BNP). Ces montants furent transférés vers des destinations diverses dont des paiements auprès de deux compagnies françaises : Alcatel France et GME International (Paris). La compagnie Alcatel est un important fabricant d’équipement militaire. Au total, plus de deux milliards de francs (FRF 2 072 532 895) furent transférés ou retirés de ces comptes entre mai et août 1994. Les destinations des prélèvements à partir du compte de la BNP cependant sont pour la plupart méconnues. Plusieurs de ces transactions seraient des retraits en argent comptant ou des transactions de change (FRF contre US $). [4]

Nous reproduisons dans le tableau [ci-après] les lignes relatives à la BNP dans le tableau « Prélèvements sur compte BNR » publié dans les annexes du rapport. La BNP y est signalée pour 7 règlements en juin 1994.

PRELEVEMENTS SUR COMPTE BNR chez les correspondants (du 7/4 au 28/10/94)
Date Correspondant Monnaie Montant C/V en FRW
14/6/94 BNP Paris FRF 8.415.000 217.554.678
23/6/94 6.285.379,51 162.497.174
15/6/94 673.920 17.422.989
2.043.887 52.841.019
3.330.063,34 86.092.794
4.123.890,50 106.615.766
5.616.000 145.191.557

Table 1 –
Prélèvements sur compte BNR à la BNP remarqués par Pierre Galand et Michel Chossudovsky. Annexes au rapport, p. 12

Le contrat avec Paul Barril

Un contrat entre le capitaine Barril et le Gouvernement intérimaire rwandais de plus de 3 millions de dollars est signé le 28 mai 1994. Il prévoit la fourniture de 20 hommes et des munitions pour un montant de 3.130.000 $ avec un versement immédiat de 1.300.000 $. [5]

Le ministre de la Défense, Augustin Bizimana, dans une lettre du 17 juin 1994 à l’attaché militaire à Paris, informe ce dernier que son compte à la BNP a été crédité de 1 500 000 $ US. Il le prie de verser 1 200 000 $ US au capitaine Barril. [6]

La somme de 1 500 000 $ US vaut 7 982 754 FRF au taux de change du 17 juin. [7] Elle correspondrait grosso modo à la somme de 8 415 000 FRF que nous voyons sur le tableau Galand-Chossudovsky « Prélèvements sur compte BNR  » à la date du 14 juin 1994.

Précisons que, dans le tableau Galand, il s’agit du débit d’un compte de la BNR à la BNP. Il serait donc, selon la lettre de Bizimana, venu créditer le compte « du service de l’Attaché Militaire et de l’Air à la BNP, 9 place des Ternes, 75 017 Paris ».

Sur cette somme de 1 500 000 $ US, 1 200 000 $ US doit être versé au capitaine Barril. Au cours du 14 juin 1994 (1 $ US = 5.599 FRF) 1.2 millions de $ US font 6 719 174,4 FRF.

Un chèque de l’ambassade de la République rwandaise à Paris d’un montant de 6 732 000 FRF à l’ordre de GPB en date du 15 juin 1994 et un reçu de ce chèque de 6 732 000 FRF signé Paul Barril en date du 16 juin 1994 (BarrilNtahobariRecu16juin1994.pdf) sont fournis en annexe de ce rapport.

Ce chèque représente-t-il le règlement de la somme de 1 200 000 $ US à verser à Barril ?

  • On remarque que ce montant est voisin de 6 719 174,4 FRF.
  • GPB semble désigner le « Groupe privé Barril ». [8]
  • Mais la date du chèque est du 15 juin 1994, celle du reçu est du 16, alors que la lettre du ministre Bizimana à l’attaché militaire est du 17 juin 1994.
    Ce chèque no 3009800 est tiré sur le compte BNP 08216 3 472 835. Il correspond au numéro de compte 034728-35 relevé par le Rapport de contrôle administratif et financier de l’ambassade du Rwanda à Paris du 31 juillet au 5 août 1995, archives du ministère des Affaires étrangères, signalé dans le rapport Mucyo :

Un rapport administratif et financier de l’ambassade du Rwanda en France réalisé du 31 juillet au 5 août 1995 par une commission rwandaise de contrôle révéla qu’entre le 4 juillet 1994 et le 29 décembre 1994, le colonel Sébastien Ntahobari, attaché militaire à cette ambassade, continua à faire des dépenses liées aux achats d’armes en utilisant le compte no 034728-35 géré par la Banque Nationale de Paris, Agence de Ternes Monceau. Ainsi, sur ordre du ministère de la Défense, le 17/6/1994, il vira un montant de 1.200.000 $ au groupe GPP [GPB] du capitaine Barril « pour on ne sait quelle raison. Seuls Barril, Ntahobari et Bizimana [ministre de la Défense du Gouvernement intérimaire] savaient », notent les rapporteurs. [9]

Le versement de 1 200 000 dollars à Paul Barril est encore attesté par l’attaché militaire Sébastien Ntahobari. Dans sa lettre à Paul Quilès, président de la Mission d’information parlementaire, il déclare qu’il n’a pas commandé de matériel militaire pour un montant d’un million de dollars au capitaine Barril. En revanche il affirme l’avoir rétribué pour un contrat de « services et assistance » dont il ignore la teneur :

En juin 1994, le ministre de la Défense, Augustin Bizimana a transféré des fonds sur le compte de l’ambassade à Paris. Il a envoyé un fax instruisant de donner au Capt Barril un montant de 1.200.000 Dollars pour un contrat de services et assistance qu’il avait signé avec le gouvernement. Le peu d’éléments que vous me donniez, au demeurant très troublants, ne me mettait pas sur les rails. Ceci étant, la comptabilité a établi un chèque de l’équivalent d’un million deux cent mille dollars. L’adjoint de Barril est venu le récupérer à l’ambassade même. M. Bizimana ne m’a pas dit de quelle prestation il s’agissait, Barril et son adjoint non plus. Il paraît que c’était très secret. Personnellement je suis resté très sceptique que Barril ait daigné remplir son contrat [sic] mais je n’avais pas de preuves. Sans conviction, vers octobre 1994 je lui ai fait un courrier de restituer [sic] à l’ambassade le solde éventuel qui n’aurait pas été consommé afin de lui permettre de payer les salaires du personnel, étant donné que l’ambassade ne recevait plus de fonds de fonctionnement. Vous vous en doutez bien que je n’ai pas reçu de réponse. Je n’avais pas de preuves et j’ignorais les termes du contrat. Seul Bizimana peut attester s’il a été satisfait ou pas, sinon Barril dira toujours qu’il a tout utilisé, un point et c’est tout ! Ceci étant dit, je n’ai jamais reçu aucun rond [sic] de Barril, vous pouvez le vérifier. [10]

4 - L’achat d’armes aux Seychelles

La Banque Nationale de Paris (BNP) est citée par la commission d’enquête internationale (UNICOI) sur le respect de l’embargo décidé par la résolution 1013 du Conseil de sécurité des Nations Unies dans son rapport du 22 janvier 1998 pour avoir crédité de deux virements le compte no 82 113 CHEATA, agence de Lugano à l’Union Bancaire Privée (UBP) de M. Ehlers qui a organisé avec le colonel Théoneste Bagosora l’achat de 80 tonnes d’armes aux Seychelles en faisant croire que le destinataire final était le Zaïre :

21. Selon les informations supplémentaires que les autorités suisses ont fournies à la Commission internationale, des montants de 592 784 dollars et 734 099 dollars ont été portés, les 14 et 16 juin 1994, respectivement, au crédit du compte bancaire de M. Ehlers, No 82113 CHEATA. Les 15 et 17 juin 1994, le compte a été débité de 180 000 dollars et de 150 000 dollars, les fonds étant dans chaque cas virés au compte de la Banque centrale des Seychelles à la Federal Reserve Bank à New York. D’après une lettre datée du 30 octobre 1997 que le Ministre suisse de la justice a adressée au Président de la Commission internationale, les ordres de virement au compte de M. Ehlers des 14 et 16 juin 1994 avaient été donnés par la Banque Nationale du Rwanda à Kigali. Les fonds émanaient de la Banque Nationale de Paris, SA, à Paris. [11]

Ces virements de 592 784 $ le 14 juin 1994 et de 734 099 $ le 16 juin provenaient donc d’un compte de la Banque Nationale du Rwanda à la Banque Nationale de Paris.

Pour convertir ces deux sommes en francs, nous observons que le 14 juin 1994, 1 dollar US vaut 5,599 FRF, [12] et 592 784 $ valent 3 319 183 FRF. Le 16 juin 1994, 1 dollar US vaut 5,559 FRF et 734 099 $ valent 4 081 039 FRF.

Dans le tableau du rapport Galand-Chossudovsky « Prélèvements sur compte BNR », le versement de 3 330 063,34 FRF daté du 15 juin, correspondrait à 592 784 $. [13] Le versement de 4 123 890,50 FRF daté du 15 juin dans le même tableau correspondrait à 734 099 $. Notons que les virements des 14 et 16 juin sont datés du 15 juin dans ce tableau Galand-Chossudovsky.

5 - Le versement à Robert Bernard Martin et Cie

Un billet en date du 18 juin 1994 signé du ministre de la Défense Augustin Bizimana à l’attention du colonel Sébastien Ntahobari, attaché militaire à Paris, le prie de remettre au porteur, M. Martin B.

« le chèque émis par notre AmbaCAIRE en faveur de [le nom CASPI est rayé et remplacé par] Robert B. MARTI[N] ». [14]

Martin Robert Bernard signe un reçu où il certifie qu’il a reçu la somme de 1 086 000 FRF du colonel Sébastien Ntahobari le 5 juillet 1994. [15] Ce chèque bancaire no 6544279 est émis sur le compte 034003 - 082199409868 à la BNP Agence centrale Paris.

Une lettre du 13 septembre 1994 du ministre de la Défense, Augustin Bizimana, au Premier ministre, Jean Kambanda, apporte quelques éclaircissements sur ce contrat :

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que j’ai séjourné à Nairobi du 28 au 30 août 1994 où j’ai rencontré le représentant de MR MARTIN et CIE en vue d’examiner l’état de l’exécution des termes du contrat signé avec lui et le MINADEF que vous connaissez. [...]

Concernant le contrat d’assistance technique par M. MARTIN et Cie, vous vous souviendrez que le Ministère de la Défense avait débloqué 200.000 $ USA sur 300.000 $ au moment où nous avons pris le chemin de l’exil. Cette compagnie avait également réalisé des missions de reconnaissance avant la signature du contrat pour lesquelles le Ministère de la Défense a autorisé notre Ambassade de Nairobi de payer 40.000 $ USA.

Au terme des discussions que nous avo[ns] eues à Nairobi, il a été convenu que le Gouvernement Rwandais en exil s’assure auprès des autorités Zaïroises de la disponibilité d’un Camp d’entraînement militaire, discret à l’intérieur du Zaïre et obtienne des autorisations permettant au groupe MARTIN et Cie de remplir leurs engagements contractuels qui consistent principalement à la formation de nos gens à la collecte et à l’exploitation du renseignement dans les rangs enemis [sic]. Se [sic] groupe MARTIN et Cie se déclare prêt à déployer 8 cadres expatriés pour cette activité dès que nous jugerons que toutes les conditions de réussite sont réunies. [16]

Nous observons que 200 000 $ USA au taux de change du 5 juillet 1994 font 1 083 652 FRF ce qui correspondrait au chèque de 1 086 000 FRF remis ce jour-là par le colonel Ntahobari à Robert Bernard Martin. La nature du contrat est une formation militaire à la collecte et à l’exploitation du renseignement dans les rangs ennemis.

On notera la similitude de ce contrat avec celui conclu avec Paul Barril, notamment le fait que le gouvernement rwandais paie avant que le service soit rendu. Mais rien ne permet de les confondre.

Relevons que ce groupe Martin a déjà réalisé des missions de reconnaissance avant la signature du contrat. Pour cela, il a déjà reçu la somme de 40.000 $ US, soit environ 216 730 RFF, versés par « notre ambassade à Nairobi ». Mais le versement de cette somme a pu être ordonné par le ministre Augustin Bizimana au colonel Ntahobari dans sa lettre du 17 juin 1994 déjà citée. En plus du versement de 1 200 000 $ USD au capitaine Barril, il lui indique :

Versement immédiat de 40,000 $ USD au compte No. 85 000 815 ouvert auprès de COMMERCIAL BANK OF AFRICA LTD

N.C.C. BRANCH

INTERNATIONAL HOUSE, MAMA GINA STREET

P.O. BOX 45 136 NAIROBI/KENYA TELEX 22236

pour urgences du Minadef. [17]

Cette somme est à prélever sur les 1.500.000 $ US crédités sur le compte de l’attaché militaire à la BNP, 9, place des Terne, 75 017 Paris. Mais l’attribution de cette somme au groupe Martin et Cie peut être due à une coïncidence.

Fin septembre 1994, le chef d’état-major de l’ex-armée rwandaise, Augustin Bizimungu, affirme que ce contrat de 40.000 $ n’a pas été exécuté par « ces individus » :

Dossier formation renseignement militaire (ministre BIZIMANA Augustin)

Un contrat de formation en renseignement militaire pour 40.000 $ a été passé avec des particuliers et N’a PAS été exécuté. Ce montant est à rapatrier. Les contacts avec ces individus doivent être entamés pour la mise à disposition. [18]

__

5.1 - Qui est Robert Bernard Martin ?

La première réaction est de prendre cette personne pour un collaborateur du capitaine Barril. Mais ce dossier Martin est bien distingué du dossier Barril dans :

  • la lettre du 13 septembre 1994 du ministre de la Défense Augustin Bizimana au Premier ministre ;
  • la lettre du 29 septembre 1994 du chef d’état-major des Forces armées rwandaises (FAR) au président de la République.

Mis à part le groupe Barril, quel groupe français a pu fournir ce genre de services ? Les sociétés « de sécurité », autrement dit les groupes mercenaires, sont nombreux en France.

Examinons d’abord le cas de Jean-Marie Dessales, cité comme témoin par le juge Bruguière dans son ordonnance :

Que par ailleurs, Jean-Marie DESSALES, conseiller en sécurité, entendu le 30 avril 2001, remettait aux enquêteurs une correspondance de l’ancien Ministre de la Défense du Rwanda Augustin BIZIMANA, dans laquelle ce dernier évoquait l’infiltration éléments du F.P.R. dans la capitale et l’introduction au C.N.D. de missiles sol-air ; [19]

Jean-Marie Dessales, prétendument « conseiller en sécurité », est un mercenaire surnommé « capitaine Jean-Pierre » lié à Bob Denard et pilier de la garde présidentielle comorienne. Le 27 septembre 1995, ils renversent le président comorien Saïd Djohar. Pour ce coup d’État, ils seront jugés en 2006. Dans ses attendus, le juge a estimé « évident que les services secrets français avaient eu connaissance du projet de coup d’État conçu par Robert Denard, de ses préparatifs et de son exécution ». [20] En 1997, à la tête de la milice Cobras, le « capitaine Jean-Pierre » permet à Denis Sassou Nguesso de reprendre le pouvoir à Brazzaville. [21] Qu’est-ce que ce mercenaire français est venu faire au Rwanda ?

Selon Jean-Damascène Bizimana, actuel secrétaire exécutif de la Commission nationale de lutte contre le génocide, Jean-Marie Dessales « était chargé de la sécurité à l’Ambassade de France au Rwanda ». [22]

Benoît Collombat et David Servenay ont eu accès à l’audition de Dessales par le juge Bruguière le 30 avril 2001 :

À la lecture de son audition, on comprend qu’il gravite dans les mêmes eaux troubles que Paul Barril : « Le 7 avril 1994, alors que je me trouvais en région parisienne, un ami dont je ne citerai pas le nom m’a contacté téléphoniquement pour savoir, suite à l’attentat survenu la veille à Kigali, si j’étais disponible pour me rendre au Rwanda afin d’assurer la sécurité de la famille du président Habyarimana et de son entourage », explique ce témoin. Qui est ce mystérieux « ami » ? Paul Barril ? Le juge Bruguière ne cherche pas à en savoir plus.

Le mercenaire débarque le 6 mai 1994 à Goma. Il rejoint ensuite Gisenyi où il rencontre le chef d’état-major des FAR, le général Bizimungu, puis le ministre de la Défense, Augustin Bizimana. « Il m’a été demandé de constituer une unité spéciale dans laquelle je pouvais inclure des “ spécialistes européens ”, poursuit-il. Le financement aurait été assuré par le gouvernement rwandais de l’époque, car il s’agissait de lutter contre l’avancée du FPR. »

Au bout de quinze jours, l’homme rejoint Paris pour préparer son recrutement. De retour au Rwanda, il demande « à l’état-major des FAR de lui fournir une centaine de ses meilleurs soldats. » Puis, l’opération serait tombée à l’eau. « L’effectif qui m’a été confié ne correspondant pas à mes espérances au niveau de la qualité des hommes », regrette le mercenaire, assurant n’avoir « pu mener à bien le recrutement prévu. »

Jean-Marie Dessales passe au Zaïre le 14 juillet 1994, avant de regagner la France, ni vu, ni connu. On n’en entendra plus jamais parler dans le dossier Bruguière. [23]

Ce Robert Bernard Martin a-t-il un lien avec Jean-Marie Dessales et Bob Denard ? Un coup d’œil au site créé par ses fidèles en hommage au « Colonel » http://www.orbspatrianostra.com/documents/ suffit pour découvrir que Robert Bernard Martin est une des fausses identités choisies par Bob Denard pour agir en toute discrétion. Ainsi peut-on voir :

  • un vrai-faux permis de conduire comorien au nom de Bernard Martin né le 27 avril 1932 à Caen, délivré le 25 octobre 1990 à Moroni ; [24]
  • le dernier vrai-faux passeport au nom de Bernard Martin, né le 07 avril 1932 à Caen, utilisé pour l’opération Comores en 1995. [25]

Observons que, selon Wikipedia, Bob Denard, est né le 7 avril 1929 à Grayan-et-l’Hôpital en Gironde. [26] Jean-Claude Sanchez, qui a fait le récit de cette expédition aux Comores de 1995, confirme que Bob Denard a pris l’identité de Bernard Martin. [27]

6 - Contrairement à d’autres banques,
la BNP a exécuté les ordres
des autorités génocidaires

__

6.1 - La BNP a accepté de transférer les avoirs de la BCR en vue d’achats d’armes

Le TPIR a confié à la justice belge le soin de juger Ephrem Nkezabera, membre du Comité national des Interahamwe et dirigeant de la Banque commerciale du Rwanda (BCR). Dans ce dossier, il est apparu qu’une délégation de la BNR et de la BCR s’est rendue en Allemagne entre le 28 avril et le 11 mai 1994 pour transférer des avoirs en devises de la BCR sur la BNR. Les enquêteurs ont interrogé Ezakar Bigilinka, qui s’occupait des fonds à l’étranger de la BCR et qui participa à cette délégation. [28]

Il déclare que « la seule institution qui a accepté de collaborer fut la Banque Nationale de Paris qui a accepté de transférer les avoirs » [29] en vue des achats d’armes alors que d’autres comme la Banque Bruxelles-Lambert (BBL) ont bloqué les comptes de la BCR. [30] Cette banque Bruxelles-Lambert était en fait avec la BNP et la Dresdner Bank en quelque sorte les maisons mères de la BCR. La BBL était bien informée sur ce qu’il se passait notamment par Jacques Simal, directeur adjoint à la BCR, qui est rentré en Belgique au début du génocide. [31]

Si ce témoin affirme que la Banque Bruxelles-Lambert n’a pas collaboré avec le Gouvernement intérimaire rwandais à l’instar de la BNP, on relève cependant dans le tableau Galand-Chossudovsky un versement du 16 mai 1994 de 34 430 000 FB au profit d’Oriental Machinery Chine émanant de la BBL. [32] Le colonel Cyprien Kayumba cite dans sa lettre du 26 décembre 1994 un versement du 20 mai 1994 de 500.000 $ US de la « BBL » et de 523.500 $ US de la « Banque BXL Lambert » au 20 mai également. [33] Ezakar Bigilinka explique comment les autorités rwandaises, le colonel Bagosora en particulier, ont récupéré des chèques de voyage de la BCR et ont tenté de les échanger contre de l’argent pour acheter des armes. [34]

Il relate une réunion à Kinshasa dans le but d’acheter des armes où il rencontre Joseph Nzirorera, le ministre de la Défense Augustin Bizimana, le colonel Ruhorahoza et Fabien Singaye, gendre de Félicien Kabuga, président du conseil d’administration de Radio Mille Collines (RTLM). Nzirorera y parle des missions de Bagosora pour acheter des armes avec ces chèques de voyage.

Il dit qu’en juin 1994 ils ont échoué à échanger ces chèques de voyage à Nairobi chez Thomas Cook et VISA. [35]

__

6.2 - Transferts de comptes de banques vers la BNR

Cette coopération de la BNP pour transférer les avoirs en devises des banques rwandaises vers la BNR est corroborée par le rapport Galand-Chossudovsky. Dans les annexes à celui-ci, le tableau « Transfert des comptes correspondants des banques agréées aux comptes correspondant de la B.N.R. sur ordre de celle-ci » fait apparaître [36] :

-*Le 13 mai 1994, un transfert de 3 500 000 FRF de la BNR vers un compte de la BNR à la BNP Paris.

  • Le 3 juin 1994, un transfert de 25 458 346,19 FRF de la banque de Kigali vers un compte BNR à la BNP Paris.
  • Du 15 juin au 7 juillet 1994, des transferts de la banque de Kigali vers un compte BNR à la BNP Paris.
  • Le total des sommes transférées de la banque de Kigali vers un compte BNR à la BNP Paris s’élève à 29 504 924,56 FRF.
    Le journaliste Franck Johannès, qui a interrogé des ministres repliés à Gisenyi, notamment le Premier ministre Jean Kambanda, confirme que « chaque banque remet ses devises au gouvernement pour l’effort de guerre ». [37]

7 - La direction de la BNP

Avant sa privatisation en 1993 par Edouard Balladur, la BNP était dirigée par René Thomas, un proche de François Mitterrand. Il épouse en 1994 Laurence Soudet, chargée de mission à l’Élysée, qui dispose officiellement de l’appartement, 11 quai Branly, où résident Anne Pingeot et sa fille Mazarine, en dessous de l’appartement de François de Grossouvre. En 1994, la BNP est dirigée par Michel Pébereau mais René Thomas (décédé en 2003) reste dans la hiérarchie de la banque, comme le montre un dépliant. [38] Ce serait en tant que banque nationalisée puis en tant que banque restant proche du pouvoir que la Banque Nationale de Paris (BNP) se serait prêtée à ces achats d’armes pour le compte du régime rwandais ami de la France.

Conclusion

La Banque Nationale de Paris (BNP) est intervenue avant 1994 dans des achats d’armes du Rwanda à l’Afrique du Sud. Pendant le génocide, alors que d’autres banques s’y seraient refusées, elle a coopéré avec le Gouvernement intérimaire rwandais pour transférer les avoirs en devises des autres banques rwandaises vers des comptes détenus par la Banque Nationale du Rwanda notamment en vue d’acheter des armes. En dépit de l’embargo sur les fournitures d’armes et de munitions décidé par la résolution 918 du 17 mai 1994 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui stipule « que tous les États empêcheront la vente ou la livraison au Rwanda, par leurs nationaux ou à partir de leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs ayant leur nationalité, d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaires », [39] la BNP a permis le règlement de l’achat d’armes et de munitions aux Seychelles par le Gouvernement intérimaire rwandais. Ces armes ont servi au génocide. Ainsi, la BNP a enfreint un embargo sur les fournitures d’armes et de munition décidé par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 17 mai 1994. Mais ceci n’est pas considéré comme un délit par la loi française.

La BNP est intervenue dans le paiement de contrats en juin et juillet 1994 avec des officines mercenaires, le groupe Paul Barril et le groupe Martin, ce dernier étant vraisemblablement un pseudonyme de Bob Denard.

Ces contrats ont pu être la conséquence des entretiens que le ministre des Affaires étrangères rwandais Jérôme Bicamumpaka a eu à l’Élysée et à Matignon le 27 avril 1994 d’une part, et d’autre part ceux que le colonel rwandais Ephrem Rwabalinda a eu avec le général Huchon, chef de la Mission militaire de Coopération, du 9 au 13 mai 1994 à Paris. Ce dernier a écrit dans son rapport :

-*Les priorités suivantes ont été abordées :
a. Le soutien du Rwanda par la France sur le plan de la politique internationale.

b. La présence phyisique [sic] des militaires français au Rwanda ou tout au moins d’un contingent d’instructeurs pour les actions de coups de main dans le cadre de la coopération.

[…]

e. Les amis contactés nous conseillent de faire un effort pour mettre à l’œuvre des équipes aux effectifs réduits pour saboter les arrières de l’Eni [ennemi] et briser ainsi son élan. [40]

Ces équipes aux effectifs réduits pourraient correspondre aux groupes Barril et Denard.

Ces fournitures d’armes, de munitions et de formateurs pour attaquer l’ennemi constitué par le FPR, qui a réussi à mettre en déroute les auteurs du génocide, pourraient être assimilées à la fourniture de moyens pour accomplir le génocide.

Les dirigeants de la BNP pourraient se défendre en disant qu’ils ont été abusés. Sur ce point, Pierre Galand a déclaré :

Notre intention était de montrer que les bailleurs de fonds internationaux, public ou privés, étaient à même de savoir que ce pays avait fait un basculement dans la guerre, et dans une crise sociale qui allait conduire à des tensions, dont on a vu quelles seraient les conséquences, à savoir un génocide. Ils ont été en mesure de le savoir depuis le plus haut niveau, la Banque Mondiale, jusqu’au niveau de toutes les banques présentes dans la région. Je pense en particulier à la BBL en Belgique, ou à la Belgolaise, deux banques qui ont des permanents dans ces pays-là, qui y sont tout le temps, qui savent tout au fur et à mesure, il n’y a pas un truc qui leur échappe. Et quand ça rentre dans un circuit bancaire de ce niveau-là, ça se diffuse. Excusez-moi, mais la BNP, la Belgolaise et la BBL, c’est « cochons en foire », ils se connaissent tous les uns les autres, ils savent très bien ce qu’ils font, et tous ces gens savaient. Toute notre étude tend à démontrer cela : ces gens étaient au courant, ils ont pris la responsabilité de continuer, et non seulement d’alimenter la guerre, mais d’alimenter le génocide, et après le génocide d’alimenter ceux qui dans les camps préparaient la deuxième phase de l’offensive pour aller terminer ce qu’ils n’avaient pas pu achever – les discours étaient très clairs dans les camps de réfugiés et d’entraînement. [41]

Notons que le génocide est de notoriété publique après le 18 mai 1994, jour où Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères reconnaît qu’il y a un génocide en cours au Rwanda, la décision d’embargo ayant été prise par le Conseil de sécurité la veille, 17 mai 1994. [42]

Observons enfin que la banque Belgolaise est aussi impliquée dans des achats d’armes du Rwanda. Elle a été rachetée par la banque Fortis qui elle-même a été rachetée par la BNP. Bénéficiant des actifs de la Belgolaise, la BNP pourrait être considérée comme judiciairement responsable des actes de celle-ci.

Références

[1] Agir Ici et Survie : L’Afrique à Biarritz - Mise en examen de la politique française. Karthala, janvier 1995. Contre-sommet de Biarritz, 9 novembre 1994.

[2] Benoît Collombat et David Servenay : « Au nom de la France » Guerres secrètes au Rwanda. La Découverte, mars 2014.

[3] Commission Nationale Indépendante chargée de rassembler les preuves montrant l’implication de l’État Français dans le génocide perpétré au Rwanda en 1994 : Rapport. République du Rwanda, 15 novembre 2007.

[4] Laure Coret et François-Xavier Verschave : L’horreur qui nous prend au visage - L’État français et le génocide au Rwanda. Karthala, janvier 2005. Rapport de la Commission d’enquête citoyenne, 22-26 mars 2004.

[5] Paul Quilès : Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994. Assemblée nationale, rapport no 1271, http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/rwanda.asp, 15 décembre 1998. Mission d’information de la commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.

[6] Jean-Claude Sanchez : La dernière épopée de Bob Denard. Pygmalion, 2010.

Jacques Morel a travaillé dans les domaines de l’informatique et des statistiques au CNRS. Il est auteur du livre « Le calendrier des crimes de l’outre-mer » (éd. Esprit frappeur) en 2001. Il est (...)
 En savoir plus
 4/03/2020

[1Pierre Galand, Michel Chossudovsky, L’usage de la dette extérieure du Rwanda (1990/1994). La responsabilite des bailleurs de fonds. Analyse et recommandations, novembre 1996. UsageDetteExtGalandChossudovskyNov1996.pdf

[2Pierre Galand, Michel Chossudovsky, L’usage de la dette extérieure du Rwanda (1990/1994). La responsabilité des bailleurs de fonds. Analyse et recommandations, novembre 1996, section 3.7. UsageDetteExtGalandChossudovsky- No2
v1996.pdf

[3Importation des armes & Munitions et équipements militaires par le gouvernement rwandais. Cf. Pierre Galand, Michel Chossudovsky, L’usage de la dette extérieure du Rwanda (1990/1994) - Annexes, novembre 1996, p. 29, ligne 6. UsageDetteExtGalandChossudovskyAnnexes.pdf#page=29

[4Pierre Galand, Michel Chossudovsky, ibidem, sections 4.8, 4.9.

[5Contrat d’assistance, signé par le Premier ministre du Rwanda et par le capitaine Barril, 28 mai 1994. Cf. Sylvie Coma, Rwanda : les bonnes affaires du capitaine Barril au temps du génocide, Charlie Hebdo, 9 septembre 2009, pp. 8-9.
BarrilContratAssistance28mai1994.pdf

[6Augustin Bizimana, lettre à l’attaché militaire et de l’Air à Paris, 17 juin 1994, Objet : Fonds de fonctionnement.
BizimanaAugustinNtahobari17juin19941994.pdf

[8Benoît Collombat, David Servenay [2, p. 59].

[9Rapport Mucyo [3, p. 289]. RapportMucyo15novembre2007.pdf#page=295

[10Lettre de Sébastien Ntahobari à Paul Quilès, 20 novembre 1998. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [5, Tome II, Annexes, p. 570]. NtahobariQuiles20nov1998.pdf#page=3

[11Additif au troisième rapport de la Commission internationale d’enquête (Rwanda). Cf. Lettre datée du 22 janvier 1998,
adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, ONU, S/1998/63, section 21, p. 6. sg-1998-63.pdf.

[13Pierre Galand, Michel Chossudovsky, Prélèvements sur comptes BNR chez les correspondants (du 7/4 au 28/10/94), novembre 1996. GalandPrelevementsBNRavrilOctobre1994.pdf.

[14Augustin Bizimana, ministre de la Défense à l’attention de Sébastien Ntahobari, Attaché Militaire à Paris, 18 juin 1994.
AugustinBizimana18juin1994.pdf

[15Robert Bernard Martin, Reçu d’un chèque de 1 086 000 FRF du Ministère de la Défense du Rwanda, 5 juillet 1994. RecuMartinRobertBernard5juillet1994.pdf

[16Lettre d’Augustin Bizimana, ministre de la Défense, à Jean Kambanda, Premier ministre, Goma, 13 septembre 1994. Source : TPIR, Case ICTR-98-41-T, Exhibit DK23A, Admitted on 17-6-2003, Witness : G. Ruggiu. BizimanaAugustin-
JeanKambandaAchatsArmes.pdf

[17Lettre d’Augustin Bizimana, ministre de la Défense, à l’attaché militaire et de l’Air à Paris, 17 juin 1994, Objet : F
onds de fonctionnement. BizimanaAugustinNtahobari17juin1994.pdf

[18Augustin Bizimungu, Lettre à son excellence le Président de la République rwandaise. Objet : Compte rendu de réunion, TPIR, 29 septembre 1994, p. 42. BizimunguAugustinReunionDuHautCommandementFAR29septembre1994.pdf#page=44

[19Jean-Louis Bruguière, Délivrance de mandats d’arrêts internationaux - Ordonnance de soit-communiqué, 17 novembre 2006, p. 44. OrdonnanceBruguiere.pdf#page=44

[20Pierre-Antoine Souchard, Bob Denard condamné à cinq ans avec sursis pour un coup d’État avorté aux Comores, AP, 20 juin 2006. BobDenardCondamneAvecSursisPourCoupDetatComores20juin2006.pdf

[21François-Xavier Verschave, Noir silence, pp. 24, 133.

[22Jean-Damascène Bizimana, L’itinéraire du génocide contre les Tutsi, Éditions Imprimerie Muhima, mars 2014, p. 491.

[23Benoît Collombat, David Servenay [2, pp. 106-107].

[24Vrai-faux permis de conduire comorien au nom de Bernard Martin, 25 octobre 1990. PermisConduireMartinBernar- dRob
ert.png

[25Le dernier vrai-faux passeport au nom de Bernard Martin, utilisé pour l’opération Comores 95, 20 septembre 1995. Passe
portMartinBernardRobert.png

[26https://fr.wikipedia.org/wiki/Bob_Denard, consulté le 6 juin 2017.

[27Jean-Claude Sanchez [6, pp. 15, 19, 40-41, 43, 46].

[28TPIR, Déclaration de témoin d’Ezakar Bigilinka, chef du département étranger à la BCR, 17/04/2003, 25/04/2003, Hôtel
Holiday Inn, Lusaka, Zambie, p. 6. EzakarBigilinkaTPIR17avril2003.pdf

[29Ibidem, p. 10.

[30Ibidem, p. 15.

[31Pascal Remy, Audition de Jacques Simal, Pro Justitia, Police fédérale, PV no 217162/04, Bruxelles, 5 août 2004.
SimalJacques5aout2004.pdf

[32Pierre Galand, Michel Chossudovsky, Prélèvements sur comptes BNR chez les correspondants (du 7/4 au 28/10/94), novembre 1996. GalandPrelevementsBNRavrilOctobre1994.pdf.

[33Lettre du lieutenant-colonel Cyprien Kayumba au ministre de la Défense à Bukavu en date du 26 décembre 1994, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [5, Tome II, Annexes, p. 566]. Kayumba26dec1994.pdf

[34Ibidem, pp. 15-19.

[35Ibidem, p. 10.

[36Pierre Galand, Michel Chossudovsky, L’usage de la dette extérieure du Rwanda (1990/1994) - Annexes, novembre 1996, p. 9. UsageDetteExtGalandChossudovskyAnnexes.pdf#page=9.

[37Franck Johannès, Les Kalachnikov de l’étrange pasteur, Le journal du dimanche, 3 juillet 1994. KalachnikovEtrangeP
asteurJDD3juillet1994.pdf

[38BNP Paribas, 2000. BnpParibas.pdf

[39Conseil de sécurité ONU, Résolution 918 (1994) du Conseil de sécurité, ONU, 17 mai 1994. 94s918fr.pdf

[40Lettre du lieutenant-colonel Ephrem Rwabalinda au ministre de la Défense, au chef d’état-major de l’armée rwandaise, Gitarama, le 16 mai 1994. Objet : Rapport de visite fait auprès de la Maison militaire de coopération à Paris. Cette lettre a été ramenée de Kigali durant l’été 1994 par la journaliste belge Colette Braeckman. Cf. L’Afrique à Biarritz [1, p. 129]. Rapp
ortRwabalinda16mai1994.pdf

[41Commission d’enquête citoyenne, 24 mars 2004. Cf. L’horreur qui nous prend au visage [4, p. 206]. CECrapport.
pdf#page=206

[42Rwanda - Réponse du ministre des Affaires étrangères, M. Alain Juppé, à une question d’actualité à l’Assemblée nationale, 18 mai 1994, Ministère des Affaires étrangères. Juppe18mai1994.pdf