L’implication française dans le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994

Le rapport de la Commission Mucyo

Le rapport Mucyo est enfin publié !

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En attendant de pouvoir en lire le contenu, en voici le sommaire.

COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE CHARGEE DE RASSEMBLER LES PREUVES MONTRANT L’IMPLICATION DE L’ETAT FRANÇAIS DANS LE GENOCIDE EN 1994.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE

1. Création et historique de la Commission

Le Projet de loi portant création de la Commission nationale indépendante chargée de rassembler les éléments de preuve montrant l’implication de l’Etat français dans la préparation et l’exécution du génocide perpétré au Rwanda en 1994, dénommée dans le présent rapport « Commission », a été adopté en 2004 par le Conseil des ministres et a été annoncé dans un communiqué rendu public le 1er août 2004. La loi organique n°05/2005 du 14/04/2005 a créé la Commission en lui donnant un mandant de 6 mois renouvelables par Arrêté présidentiel.

Les membres de la Commission ont été nommés par le Conseil du gouvernement dans sa réunion du 05/04/2006. L’Arrêté présidentiel n°19/01 du 16/04/2006 confirmant leur nomination a été approuvé par le Sénat dans sa séance du 21/04/2006 et a fixé la date de début des travaux au 16/04/2006 et la fin du mandat au 16/10/2006. Celui-ci a été renouvelé deux fois, en octobre 2006 et en avril 2007. La Commission a donc mené ses travaux pendant une période de 18 mois.

2. La manière dont la Commission a compris sa mission

3. Méthode de collecte de l’information

3.1. Sources d’information au Rwanda

3.2. Collecte d’information à l’étranger

3.3. l’accès aux travaux existants versés dans le domaine public

3.4. traitement de l’information

3.5. étapes de la recherche

INTRODUCTION AU RAPPORT

1. L’implication étrangère dans le conflit rwandais et le génocide

1.1 Les antécédents historiques

1.2 L’action internationale récente (1990-94)

1.2.1. La Belgique

1.2.2. Les Etats-Unis

1.2.3. L’ONU

1.2.4. Une tentative de réparation internationale ?

1.3. Processus de reconnaissance du génocide

1.3.1. Les initiatives de la Commission des Nations Unies pour les Droits de l’homme

1.3.2. Les atermoiements sur la reconnaissance du génocide au Conseil de sécurité

PARTIE I : IMPLICATION DE LA FRANCE AU RWANDA AVANT LE GENOCIDE

1. Historique et cadre juridique de la coopération entre la France et le Rwanda

1.1. Les aspects de la coopération civile

1.2. Les composantes de la coopération militaire

1.2.1. Le contenu de l’accord particulier d’assistance militaire de 1975

1.2.2. Les modifications de l’accord de 1975

1.2.3. L’accroissement de l’aide militaire à partir de 1989

1.3. La structure de l’intervention militaire française (octobre 1990-avril 1994)

1.3.1. Le contexte de la guerre d’octobre 1990

1.3.2. Description selon la version officielle des différentes composantes de l’intervention française

1.3.2.1.L’opération Noroît

1.3.2.2.Les DAMI

1.4. Justifications officielles de l’intervention française : construction d’une légitimité

1.4.1. Le discours public au moment des faits

1.4.2. Le discours interne non confidentiel

1.4.3. Le discours à posteriori

1.5. Critique de l’intervention française émise en France et à l’étranger

1.5.1. Les critiques formulées au moment des faits

1.5.2. Les critiques à posteriori

LES FAITS REPROCHES A LA FRANCE

1. Contribution à la conduite de la guerre

1.1. Appui en renseignements militaires et écoutes téléphoniques

1.2. Conseils stratégiques et appui tactique

1.2.1. Participation aux réunions d’évaluation et de planification stratégique

1.2.2. Participation directe aux combats : 1990-1993

2. Participation à la formation des miliciens interahamwe et à l’autodéfense civile

2.1. Les Interahamwe

2.2. Les débuts de « l’autodéfense civile »

2.2.1. Camp Gabiro

2.2.2. Campus universitaire de Nyakinama

2.2.3. Le camp Gako

2.2.4. Le camp Mukamira

2.2.5. Camp Bigogwe

2.3. Information complémentaire

2.3.1. En 1992 et en 1993 les interahamwe ont commis des actes de génocide

2.3.2. Intensification de la formation des interahamwe comme élément de préparation du génocide de 1994

3. Criminologie

3.1. L’action des gendarmes français au Centre de recherche criminelle et de documentation (CRCD)

3.1.1. La formation en technique et déontologie de police judiciaire

3.1.2. Conduites d’enquêtes

3.1.3. L’informatisation du fichier central

3.1.4. L’informatisation du fichier central a-t-elle été utilisée pour la confection des listes de personnes à tuer ?

4. Actes de violence sur les barrières

4.1. Ségrégation ethnique et arrestations arbitraires

4.2. Disparition de personnes arrêtées

4.3. Intimidations et violences physiques

4.4. Agressions sexuelles et viols

4.5. Participation et assistance aux assassinats

4.5.1. Dans les camps militaires et autres lieux de Kigali

4.5.2. Dans les autres préfectures

5. Actes de violence en dehors des barrières

5.1. Violences physiques ou verbales à caractère ethnique

5.2. Viols et agressions sexuelles

5.3. Aide et assistance à la perpétration d’actes de violence

6. Interrogatoires violents de prisonniers de guerre du FPR

6.1. Menaces et mauvais traitements

6.2. Assassinats de prisonniers de guerre

7. Soutien à une politique de massacres de masse

7.1. Les rapports internes français

7.2. Les rapports des organisations non gouvernementales

7.3. Les rapports de la société civile rwandaise

7.4. Les rapports des instances onusiennes

8. Soutien diplomatique au régime rwandais

8.1. L’action auprès de la Belgique et des Etats africains

8.2. Partialité dans les pourparlers de paix

8.3. Contribution à la radicalisation ethnique du conflit

8.3.1. Légitimation du discours ethniste

8.3.2. Appui au radicalisme ethnique

8.4. Tentatives d’implication des puissances occidentales

8.5. Tentatives d’instrumentalisation de l’ONU

PARTIE II : L’IMPLICATION DE LA FRANCE PENDANT LE GENOCIDE

I. Implication de la France pendant le génocide, avant l’opération Turquoise

1. Justifications officielles d’Amaryllis

1.1. Protection des ressortissants français, européens et étrangers

1.2. La proclamation de la décision de non intervention dans les massacres en cours

2. Les faits reprochés à la France

2.1. Soutien politique aux organisateurs du génocide

2.1.1. Implication dans la formation du gouvernement intérimaire

2.1.2. Les évacuations ciblées

3. Soutien diplomatique

3.1. Collaboration avec le gouvernement intérimaire

3.2. Contact avec le Président du gouvernement intérimaire

3.3. Protection du gouvernement intérimaire au Conseil de sécurité

3.4. Collusion avec le Secrétaire général de l’ONU et son Représentant au Rwanda

4. Appui militaire français durant le génocide

4.1. Présence militaire français au Rwanda pendant le génocide

4.2. Contacts de haut niveau entre des officiers des FAR et des officiers français

4.3. Des livraisons d’armes et de munitions pendant le génocide et leur utilisation

4.4. Distribution aux interahamwe d’armes livrées par la France pendant le génocide

II. OPERATION TURQUOISE

1.1. Le processus de prise de décision

1.2. Mésentente au niveau de l’exécutif français sur les objectifs et les modalités de l’intervention

1.3. Ordres d’opération, composition et déroulement

1.4. Des moyens humains et matériels impressionnants

1. CYANGUGU

1) L’Opération Turquoise, bouclier des FAR dans Cyangugu

2) Collaboration entre militaires français et les interahamwe dans la continuation des assassinats des Tutsi

3) Le camp de réfugiés de Nyarushishi

4) Les viols

5) Pillages commis par des militaires français et non intervention face au pillage et à la destruction des infrastructures par des Rwandais

6) Incitation à fuir le pays

2. KIBUYE

I. BISESERO

II. Rubengera

III. La ville de Kibuye

3. GIKONGORO

I. Particularité du camp de Murambi

II. Actes commis par des militaires français à Gikongoro

1. Livraison de Tutsi aux miliciens et incitation aux assassinats ethniques

2. La liberté laissée aux miliciens pour poursuivre les assassinats de rescapés du génocide

3. Implication directe des militaires français dans des actes d’assassinat

3.1. Assassinat de Silas Hangimana à Gashiha

3.2. Assassinat de Paulin Karemera à Kaduha

3.3. Assassinat d’un jeune homme au Centre ville de Gikongoro

4. Traitements cruels, inhumains et dégradants

4.1. Les largages par hélicoptères de Tutsi et des fauteurs de trouble dans la forêt de Nyungwe

4.2. Les largages à la lisière de la forêt de Nyungwe et en dehors de celle-ci

4.2.1. Largage à Ruseke

4.2.2. Largage à Sheke

4.2.3. Largage à Shaba

4.2.4. Largage à Rusebeya

4.2.5. Largage à Nyakizu

5. Viols et esclavage sexuel

5.1. Viols directements subis

5.2. Viols relatés par des témoins oculaires

5.3. Actes de tortures physiques, humiliants et dégradants

5.3.1. Tortures à caractère phyisique

6. Distribution très insuffisante de vivres et de soins aux survivants du génocide

7. Incitation à fuir le pays

8. Pillage des biens publics

Conclusion

TROISIEME PARTIE :

IMPLICATION DE L’ÉTAT FRANÇAIS APRÈS LE GÉNOCIDE

1. Appui politique au gouvernement intérimaire et militaire aux ex-FAR et aux interahamwe après juillet 1994

1.1. Contacts officiels avec le gouvernement intérimaire en exil

1.2. Approvisionnement en armes et couverture de leur livraison par Turquoise

1.2. Restructuration, réarmement et réentraînement des FAR et des interahamwe

1.2.1. Appui aux FAR et aux Interahamwe au Zaïre

1.2.2. Formation des FAR et des interahamwe au Congo Brazzaville et en Centrafrique

2. Entraves aux efforts de reconstruction du Rwanda dès juillet 1994

2.1. Blocage des fonds d’aide au redressement de la situation postérieure au génocide

3. La France, terreau du négationnisme et du révisionnisme du génocide

3.1. Le révisionnisme et le négationnisme des autorités et institutions françaises

3.1.1. De la part des responsables politiques français

3.1.2. Contagion dans les écoles

3.1.3. Manipulations judiciaires

3.3. Mobilisation des « anciens » de Turquoise

3.4. Soutien d’hommes politiques français à la propagande révisionniste ou négationniste

4. Les entraves au jugement des auteurs présumés du génocide

4.1.1. La rebondissante affaire Wenceslas Munyeshyaka

4.1.2. Les autres affaires pendantes

5. Paralysie de l’instruction de la juge Brigitte Raynaud

6. Une coopération avec le TPIR favorisant les intérêts des prévenus de génocide

SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE

Conclusion générale

RECOMMANDATIONS

Conclusion générale

Le nombre, la convergence et la concordance de plusieurs témoignages produits sur les faits importants ainsi que leur recoupement avec des éléments d’archives et documentaires, permettent raisonnablement de tirer un certain nombre de conclusions sur la responsabilité de la France dans le génocide de 1994 au Rwanda.

1. La France connaissait les préparatifs du génocide

2. La France a participé aux initiatives les plus importantes de préparation du génocide

3. La France a participé à la mise en exécution du génocide

Recommandations

A l’issue de son enquête, la Commission a trouvé que l’État français a joué une part active dans la préparation et l’exécution du génocide de 1994. Au regard de la gravité des faits mais aussi après avoir pris en considération le contexte général de la question et sa complexité, la Commission en conformité avec la loi qui l’institue formule les recommandations suivantes :

La Commission demande au Gouvernement rwandais de se réserver le droit de porter plainte contre l’État français pour sa responsabilité dans la préparation et l’exécution du génocide de 1994 au Rwanda devant les instances judiciaires internationales habilitées.

La Commission recommande au Gouvernement rwandais de trouver un règlement diplomatique de la question avec l’Etat français dans la mesure où ce dernier est prêt à reconnaître l’entière étendue de sa responsabilité dans la préparation et l’exécution du génocide au Rwanda et de prendre les mesures de réparation conséquentes en accord avec le Gouvernement rwandais.

La Commission demande au Gouvernement rwandais de soutenir toute action individuelle ou collective de victimes qui souhaiteraient porter plainte devant les tribunaux pour le préjudice causé par les actions de l’État français et/ou ses agents au Rwanda.

La Commission recommande au Gouvernement rwandais de faire une large diffusion du présent rapport.

La Commission recommande au Gouvernement rwandais de mettre en place une instance de suivi de la question.

N.B : Le rapport a fini d’être rédigé le 15 novembre 2007.

Il se compose de deux tomes (page 1 à 135 et page 135 à 331) ainsi que d’Annexes au rapport consignés dans un corpus de 166 pages.

La création de la commission Mucyo date du 1 août 2004. L’argumentation exposé par certains médias français (et pas des moindres) avançant que ce rapport ne serait qu’une réaction à la publication de l’ordonnance du juge Bruguière n’est pas du tout fondée et s’avère être une manipulation de l’opinion publique française et une « instrumentalisation » de la justice internationale.

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Mis en ligne par LNR Web
 4/08/2008

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