Jugements Nationaux

Justice

Jugements devant des juridictions nationales dans le cadre du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994.

Une présentation détaillée de ces affaires est disponible à cette adresse : Procès en cours et des condamnations prononcées par des juridictions nationales (hors Rwanda)

 haastehakemusfr_-_bazaramba.pdf

Mis en ligne par LNR
 10/05/2015
 https://www.lanuitrwandaise.org/jugements-nationaux,340.html
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 bazaramba_fr.pdf
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 be_-_2001_-ntezimana_arret__8-6-2001_.pdf
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 be_-_2005_-nzabonimna_et_ndashyikirwa_-_arret-29-juin-20 (...)
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 be_-_2007_-ntuyahaga_bernard_arret_cour_assises_05_07_20 (...)
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Textes officiels

Des textes officiels (rapports, communiqués, décision de justice, ...)

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Ci-dessous l’article du Dr Jean Damascène BIZIMANA, « Le rôle complice des ambassadeurs Français au Rwanda entre Octobre 1990 et Avril 1994 » publié par la (...)
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