Cunningham Levy Muse

Conclusion du Rapport Cunningham Levy Muse

Recommandation au gouvernement du Rwanda

« Des officiels français ont aidé à assurer un transfert sûr et un accueil sûr pour les génocidaires au Zaïre »

Le rôle des officiels français dans le génocide contre les Tutsi
Traduction en français des conclusions du Rapport Cunningham-Levy-Muse [1]

Cunningham Levy Muse
Conclusion du Rapport & Recommandation au gouvernement du Rwanda

Les autorités françaises ont aidé les génocidaires à fuir le Rwanda pour le Zaïre.

Une fois au Zaïre, ils ont bénéficié d’un soutien matériel de la part des autorités françaises dans les camps de réfugiés.

En revanche, les autorités françaises ont refusé l’aide au gouvernement post-génocide du Rwanda, donnant ainsi une impulsion aux génocidaires qui voulaient se venger et complotaient pour renverser le nouveau gouvernement.

Alors que la victoire du FPR semblait assurée, des civils ont afflué en zone Turquoise, après que les dirigeants du gouvernement et les animateurs de la RTLM aient ordonné aux gens de fuir le FPR en progression. Des membres de la milice et des soldats des FAR se sont également rassemblés dans la zone Turquoise. Certains des soldats ont apporté avec eux de l’artillerie, des mortiers, des canons antiaériens et des armes antichars.

Pourtant, à la fin de juillet 1994, le général Lafourcade envoya au commandant de la MINUAR, le lieutenant-général Dallaire, un émissaire confirmant que les autorités françaises ne désarmeraient pas les soldats et les milices des FAR qui entraient dans la zone Turquoise.

Au cours des deux premières semaines de juillet 1994, avec l’aide de la France, l’exode massif des Rwandais, y compris des génocidaires, a commencé à destination du Zaïre.

À la mi-juillet, plus d’un million de réfugiés avaient passé la frontière pour se rendre au Zaïre. Les troupes françaises ont permis aux soldats ex-FAR de traverser impunément la zone Turquoise et les militaires français ont transporté les ex-FAR au Zaïre. De nombreux soldats FAR en retraite ont forcé des populations entières à accompagner leur fuite.

En conséquence, des génocidaires (certains encore armés), des civils et même des victimes du génocide ont fini par se réfugier dans les camps de réfugiés au Zaïre, les génocidaires utilisant la couverture de ces camps pour se cacher et comploter le renversement du nouveau. Gouvernement rwandais.

En juillet 1994, expliquant que les arrestations ne relevaient pas de « notre mandat », les autorités françaises ont refusé d’arrêter et de détenir des génocidaires au Rwanda ou au Zaïre. De plus, les soldats de Turquoise n’ont pas tenté de désarmer les membres des FAR et de la milice dans les camps. Bien qu’un mémorandum du ministère français des Affaires étrangères daté du 18 août 1994 ait signalé que les milices et les ex-membres des FAR avaient été désarmés dans la zone Turquoise, la Commission parlementaire française a estimé que cette déclaration n’était pas correcte.

Les soldats de Turquoise n’ont pas tenté de désarmer les FAR dans la région située au nord de la zone, tant que les armes n’étaient pas utilisées dans la zone elle-même. Ils ont confisqué des armes à des civils qui avaient tenu des barrages routiers. Mais les autorités françaises ont autorisé certains civils à garder un nombre minimum d’armes lorsque les administrateurs du camp (qui étaient le plus souvent des bourgmestres et d’autres dirigeants localisés du génocide) ont déclaré qu’il était nécessaire que ces civils aident à contrôler les attaques.

En permettant aux génocidaires de garder leurs armes, les soldats français ont autorisé des attaques de l’autre côté de la frontière zaïroise, contre les Tutsi et le gouvernement post-génocide.

Les autorités françaises ont pris d’autres mesures pour armer et protéger les génocidaires, entre autres, en restituant aux FAR les armes qui avaient été confisquées par les autorités zaïroises, en dépit du fait que le Zaïre fournissait des armes aux forces rwandaises en retraite.

Enfin, des responsables français ont continué à dispenser un entraînement militaire à des « miliciens et militaires hutus » originaires du Rwanda et du Burundi dans une base militaire française en République centrafricaine.

Pendant ce temps, alors que les soldats français protégeaient les génocidaires et autres extrémistes au Zaïre et ailleurs, les autorités françaises ont refusé de reconnaître et de respecter le nouveau gouvernement rwandais.

Par exemple, lorsque, en septembre 1994, le président rwandais Pasteur Bizimungu s’est levé pour prononcer une conférence sur le Rwanda à La Haye, l’ambassadeur de France aux Pays-Bas est sorti « dans une démonstration d’animosité. » Selon un rapport du 26 novembre 1994 dans The Economist :

« Les Français affirment que le nouveau gouvernement rwandais est illégitime et corrompu. »

En novembre 1994, les autorités françaises ont refusé d’inviter le Rwanda et l’Ouganda au sommet franco-africain à Biarritz, ce qui a interpellé d’autres États africains. Bruno Delaye, conseiller du président Mitterrand, a voulu justifier la tentative de la France d’exclure le Rwanda de Biarritz en déclarant que le nouveau gouvernement rwandais allait « s’effondrer d’une minute à l’autre ».

Pour expliquer l’exclusion du Rwanda, Alain Juppé a déclaré que ce gouvernement était « agressif » envers la France.

À l’automne 1994, l’UE a envisagé de fournir une aide d’urgence au gouvernement rwandais post-génocide, mais la France a tenté de bloquer l’aide.

Une telle assistance étrangère était cruciale pour le Rwanda, car le gouvernement intérimaire avait pillé le trésor rwandais pendant l’intervention de Turquoise.

Les émissaires de l’ancien gouvernement rwandais ont volé des biens à l’ambassade rwandaise au Kenya. Certains vols devaient être évidents pour les soldats de Turquoise qui surveillaient les flux de réfugiés. Par exemple, les employés du HCR se souviennent avoir vu des chars et des hélicoptères de combat des FAR stationnés à l’aéroport de Bukavu. D’autres ont vu des réfugiés conduire des bus de transport public rwandais et au moins une Mercedes d’or autour des camps.

Des documents publics montrent également que dans les mois qui ont suivi le génocide contre les Tutsi, les officiels Français ont continué à soutenir les génocidaires.

Le 3 août 1994, le Secrétaire général de l’ONU a suggéré que la communauté internationale se coordonne avec la MINUAR pour identifier dans les camps les auteurs du génocide contre les Tutsi, en vue de les traduire en justice.

Entre juillet et septembre 1994, des hélicoptères militaires français ont évacué Bagosora, avec le chef des Interahamwe Jean-Baptiste Gatete, et d’autres membres des ex-FAR et des milices, à Goma.

Le 1er septembre 1994, un officier français a adressé un mémorandum à Michel Roussin, ministre français de la Coopération, dans lequel celui-ci demandait des visas pour les anciens fonctionnaires de Habyarimana et du gouvernement intérimaire qui vivaient alors au Zaïre.

Le mémorandum de l’agent précisait :

« Une issue favorable pourrait peut-être être donnée à certains d’entre eux au début [pour] préserver l’avenir. »

La liste de ces responsables et fonctionnaires énumérés dans le mémorandum comprenait notamment les personnalités suivantes :

Jérôme Bicamumpaka, ministre des Affaires étrangères ;
Mathieu Ngirumpatse, secrétaire général du MRND ;
Pierre-Claver Kanyaru, ambassadeur à Kampala ;
Augustin Bizimungu, ministre de la Défense ;
Jean-Damascène Bizimana, Ambassadeur aux Nations Unies ;
Agnès Ntamabyariro, ministre du Commerce pendant le génocide ;
Stanislas Mbonampeka, ministre au gouvernement du Rwanda en exil ;
James Gasana, ministre de la Défense sous Habyarimana.

Beaucoup de ces fonctionnaires ont depuis été arrêtés et certains ont été condamnés pour avoir participé au génocide contre les Tutsi.

La protection française des génocidaires était si complète que « au moment du départ des troupes françaises en août [1994], aucun génocidaire n’avait été transféré, ni aux Nations unies, ni au nouveau gouvernement. »

Les responsables français ont empêché
le TPIR et le gouvernement du Rwanda de traduire en justice les suspects de génocide

Les autorités françaises semblent avoir protégé leurs alliés rwandais qui ont commis un génocide, malgré les obligations contraires du gouvernement français.

L’article I de la convention sur le génocide, à laquelle la France est partie, exige des États parties qu’ils s’engagent à prévenir et à punir le crime de génocide. Dans son discours pour commémorer le XXe anniversaire du génocide contre les Tutsis, le Procureur du TPIR Hassan Jallow a déclaré : « présumés génocidairesdoit, conformément aux exigences du droit international, être poursuivi par les pays hôtes ou extradé vers le Rwanda ou il sera jugé ».

Ainsi, lorsque les tribunaux français ont refusé l’extradition pour génocide pour des raisons autres qu’une constatation judiciaire de preuves insuffisantes à l’appui d’un cas prima facie, les procureurs français étaient tenus, en vertu du droit international, d’engager des poursuites nationales. Au lieu de cela, le pays héberge maintenant des douzaines d’individus soupçonnés de génocide.

Jallow aurait déclaré que, tout compte fait, « le système judiciaire français avait été lent à traiter les affaires rwandaises.  » La France n’a amené qu’un petit nombre de suspects au procès. Au cours des 23 dernières années, Pierre Tegera, Claude Muhayimana et Innocent Bagabo.

La France n’a pas non plus donné suite aux demandes du TPIR de poursuivre les suspects de génocide trouvés en France, comme le père Wenceslas Munyeshyaka de l’église Saint-Familles de Kigali et Laurent Bucyibaruta, le préfet de Gikongoro, inculpés par le TPIR en 2005.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour la lenteur inacceptable du procès du père Munyeshyaka, un échec flagrant de rendre justice à ses victimes. Les quelques personnes traduites devant les tribunaux français ont été jugées et condamnées en grande partie à cause du travail d’une organisation non gouvernementale [le CPCR, ndlr] qui a rassemblé des preuves et des témoins pour le procès.

En revanche, de nombreux autres États ont poursuivi des suspects de génocide et coopéré avec le TPIR et les autorités rwandaises du ministère public.

Le Canada, par exemple, a extradé au Rwanda trois présumés génocidaires (dont Léon Mugesera) et a poursuivi deux personnes en ses tribunaux nationaux.

En novembre 2016, les Pays-Bas ont extradé deux accusés génocidaires au Rwanda - l’un accusé d’être un chef de la milice Interahamwe (Jean-Claude Iyamuremye) et l’autre d’avoir dressé des listes de Tutsi à tuer et fait attaquer les victimes autour de Kigali (Jean-Baptiste Mugimba).

En juillet 2014, le Danemark a extradé Emmanuel Mbarushimana, accusé de mener des massacres à Butare.

La Norvège a extradé plusieurs génocidaires au Rwanda, y compris Charles Bandora en 2013. Cette même année, la Norvège a poursuivi le génocidaire Sadi Bugingo pour sa participation au génocide et l’a condamné à plus de 21 ans de prison.

De même, les États-Unis ont retourné au Rwanda des personnes accusées de génocide, Léopold Munyakazi, Enos Kagaba, Marie Claire Mukeshimana et Jean-Marie Vianney Mudahinyuka.

Comme il était en fin de mandat, le TPIR a également renvoyé des suspects de génocide au Rwanda. Pendant ce temps, en omettant de poursuivre des douzaines de suspects de génocide, ou de les renvoyer au Rwanda ou au TPIR (quand il était ouvert), les autorités françaises ont persisté à refuser justice au peuple rwandais, un déni persistant aujourd’hui.

CONCLUSION
ET RECOMMANDATION

Sur la seule base des archives publiques, il apparaît que des hauts fonctionnaires français connaissaient et aidaient les actions et les objectifs du gouvernement Habyarimana et des génocidaires qui s’étaient emparés du pouvoir au début du génocide contre les Tutsis. En outre, les autorités françaises ont continué à interférer avec les efforts pour obtenir la vérité et la justice pour les victimes du génocide contre les Tutsis.

En conséquence, une enquête complète sur toute l’étendue de la connaissance, de la conduite et de la complicité des responsables français est justifiée.

La France devrait coopérer pleinement avec l’enquête du gouvernement rwandais.

Il ne fait aucun doute que les archives françaises sont remplies de documents et de matériels sans lesquels l’histoire complète de cette époque ne sera jamais connue. Pendant des décennies, les autorités militaires et civiles françaises ont régulièrement et largement fait rapport sur les affaires rwandaises au gouvernement à Paris.

Beaucoup de documents ont été classés comme secrets et dissimulés à la connaissance du public. Sans doute, de bonnes raisons peuvent être invoquées sur des raisons de classer et de retenir les informations.

Maintenant, près d’un quart de siècle après le génocide, ces décisions ne servent à rien.

Nous exhortons le gouvernement du Rwanda à rechercher la coopération de la France dans cette entreprise. À cette fin, la France devrait mettre à disposition ses archives, documents, preuves matérielles et fonctionnaires (actuels et anciens).

Toute enquête menée par le gouvernement rwandais devrait évaluer ce qui s’est passé dans les années 1990, ainsi que ce qui s’est passé depuis, y compris la coopération de la France avec cette enquête sur la complicité française dans le génocide.

Soumis avec respect

Robert F. Muse, Joshua A. Levy, Daren H. Firestone,
Margaret, E. Whitney, Yannick B. Morgan
Cunningham Levy Muse LLP

11 décembre 2017

 4/03/2020
Domaine public

[1Une première traduction des conclusions de ce rapport a été publiée par le site Afrikarabia. Une copie, en anglais, est disponible sur : http://www.cunninghamlevy.com/news

[2Une première traduction des conclusions de ce rapport a été publiée par le site Afrikarabia. Une copie, en anglais, est disponible sur : http://www.cunninghamlevy.com/news

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