Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda

La France au Rwanda : Poursuivre sur le chemin de la vérité et de la justice

Communiqué, le 5 juillet 2007

Le 3 février 2005, la Commission d’Enquête Citoyenne (CEC) présentait à la presse son rapport intitulé L’horreur qui nous prend au visage. L’Etat français et le génocide au Rwanda (Karthala), dans lequel sont contenus tous les éléments qu’elle a pu réunir durant plusieurs mois de recherches et cinq journées d’auditions de témoins et experts (1).

Ces éléments montraient la profondeur de l’implication des autorités françaises dans les événements du Rwanda de 1990 à 1994, et même au-delà de cette date en ce qui concerne le soutien à des membres éminents du régime génocidaire en déroute au Zaïre et dans de nombreux autres pays dont la France.

A cette occasion les avocats Antoine Comte et William Bourdon avaient annoncé le dépôt de plaintes de victimes rwandaises pour « complicité de génocide et crimes contre l’humanité » contre X, visant des militaires français de l’Opération Turquoise (opération militaro-humanitaire lancée par la France du 22 juin au 22 août 1994) (2).

Depuis lors, nous avons pris connaissance de documents de l’Elysée concernant la période de 1990 à 1994 que Maîtres Antoine Comte et William Bourdon ont transmis à la Juge d’instruction du Tribunal aux Armées et dont quelques uns ont été publiés depuis plusieurs mois sur notre site Internet (http://www.enquete-citoyenne-rwanda.org/).

Dans son édition du 3 juillet 2007, et après avoir également pris connaissance des archives de l’Elysée, le journal Le Monde révélait la gravité des éléments qu’elles contiennent, à savoir :

- la connaissance par les plus hautes autorités françaises de l’époque de la dérive génocidaire du régime rwandais et des risques de massacres à grande échelle

- et la poursuite, malgré ces informations, du soutien français (notamment militaire) à ce même régime

Entre temps, une vague de publications a tenté de brouiller les pistes sur la réalité du génocide et de marginaliser nos travaux, ainsi que ceux d’universitaires et de journalistes, afin de défendre le rôle de la France au Rwanda.

Le 19 décembre 2005, la CEC a donc publié en réponse, un communiqué rappelant ce qui, en droit, constitue la complicité de génocide (3).

Nous rappelons aujourd’hui la nécessité que l’implication française au Rwanda soit examinée par une véritable Commission d’enquête parlementaire qui aura plus de pouvoir d’investigation que la Mission d’information parlementaire qui s’est tenue en 1998.

Une telle commission doit pouvoir faire toute la lumière sur cette « tragédie » et en tirer toutes les conséquences. Notamment, elle doit permettre la citation devant les tribunaux de responsables français et rwandais se trouvant en France et de jeter les bases d’une attitude de réparation de la France à l’égard des rescapés.

Dans une démocratie digne de ce nom, il n’est pas concevable qu’il faille attendre que des plaintes soient déposées au Tribunal aux Armées de Paris par des victimes lointaines, soumises à des contraintes économiques aiguës, ne parlant pas le français et ignorant tout de la justice française, pour que des responsables français, qui ont déshonoré les Français à travers les drames personnels de ces personnes, soient interrogés par la justice.

D’autre part, il apparaît indispensable que les parlementaires puissent exercer un contrôle sur la politique étrangère de la France, notamment quand des projets engagent notre armée à l’extérieur de notre territoire.
Les interventions en Côte d’Ivoire, au Tchad, en Centrafrique et dans d’autres pays sont de cette nature, avec notamment l’engagement (comme au Rwanda dans les années 1990) des troupes d’élite du Commandement des Opérations Spéciales (COS), hors de tout contrôle démocratique.

Tous les citoyens français doivent comprendre qu’il ne suffit pas de participer massivement à une élection présidentielle pour être quitte de son devoir de citoyen. Il est de la responsabilité de chacun, citoyens comme Parlementaires, d’agir afin de créer les conditions permettant la fin de l’impunité des crimes de la France au Rwanda et en Afrique en général.

NOTES :

(1) La Commission d’enquête citoyenne a été mise en place par les associations Survie, Aircrige et Obsarm ainsi que des citoyens français. Ses auditions se sont déroulées du 22 au 26 mars 2004 à Paris.

(2) Ces plaintes ont été déposées le 16 février 2005 auprès du Tribunal aux Armées de Paris (TAP), seul compétent à juger les crimes commis par des militaires français en opération à l’étranger. Le 23 décembre 2005, le TAP a ouvert une information judiciaire contre X.

(3) Voir le communiqué sur http://cec.rwanda.free.fr/pilotage/Communique-2005-12-19.pdf

Contact presse : Olivier Thimonier, tél : 01 44 61 03 25, olivier.thimonier@survie-france.org

— 

Association Survie

210, rue St Martin

75003 Paris

Tél : 01 44 61 03 25 - Fax : 01 44 61 03 20

contact@survie-france.org

www.survie-france.org

0 vote
Mis en ligne par LNR Web
 21/07/2007

Nouveautés sur le Web 

 cette semaine: 71 articles référencés

Gishwati-Mukura Landscape designated UNESCO biosphere reserve

  The Gishwati-Mukura landscape in Rwanda’s Western Province was today named among the World Network of Biosphere Reserves by the United (...)
28/10/2020

L’ex procureur général Mutangana Jean Bosco arrêté

  Mutangana Jean Bosco Le Bureau rwandais d’investigation (RIB, Rwanda Investigation Bureau) annonce l’arrestation de l’ancien procureur (...)
28/10/2020

Connexions congolaises : la sélection musicale du « Monde Afrique » #25

  Originaires de RDC, le rappeur Badi, le chanteur Pierre Kwenders et la mannequin Lous and The Yakuza brisent les frontières et les (...)
28/10/2020

Exhumation de 5000 corps des victimes du génocide dans le district de Gatsibo

  Des responsables d’Ibuka, l’organisation faîtière des survivants du génocide, se sont associés aux autorités locales et à d’autres (...)
28/10/2020

Lieux de culte, mariage et funérailles : le gouvernement assouplit les restrictions

  Le nombre de personnes dans une messe ou un mariage augmente Le gouvernement rwandais a décidé d’augmenter le nombre de personnes pouvant (...)
28/10/2020

Permis de conduire : les examens vont enfin reprendre

  Depuis les mesures de confinement prononcées par le Gouvernement pour endiguer la propagation de la pandémie de Covid-19, les examens du (...)
28/10/2020

Rwanda-Burundi - Vers une sortie de la crise ?

  [MAP] Kigali -- Après plus de cinq ans de relations à couteaux tirés, de défiance et d'accusations mutuelles, le Rwanda et son voisin (...)
28/10/2020

“Opening of Consulates General in Moroccan Sahara, Fruit of Wise African Policy of His Majesty (...)

  The continued opening of Consulates General of friendly and brotherly countries in Laâyoune and Dakhla is the fruit of the wise African (...)
28/10/2020

L’ouverture de Consulats Généraux au Sahara marocain, fruit de la sage politique africaine de Sa (...)

  La poursuite de l’ouverture de Consulats Généraux de pays amis et frères à Laâyoune et à Dakhla est le fruit de la sage politique africaine de (...)
28/10/2020

« L’ouverture d’un Consulat Général de la Zambie à Laâyoune concrétise l’appui à la marocanité du (...)

  L’ouverture mardi d’un Consulat Général de la Zambie à Laâyoune vient concrétiser l’appui de ce pays d’Afrique australe à l’intégrité (...)
28/10/2020

“Opening Eswatini’s Consulate General in Laayoune, ‘Sovereign Act’ in Support for Morocco’s Rights (...)

  The opening on Tuesday of a Consulate General of the Kingdom of Eswatini in Laayoune is a “sovereign act of solidarity and support” for (...)
28/10/2020

L’Eglise anglicane du Rwanda félicite Mgr Antoine Kambana appelé au cardinalat

  L’Eglise anglicane du Rwanda a salué ce mardi 27 octobre la création du Cardinal Antoine Kambana par le Pape François. Le primat de (...)
27/10/2020

Sites Web 39

Les articles 81

IMG: L'État français et le génocide des Tutsis au Rwanda L’association Survie publie un nouveau « Dossier noir » le sur le rôle de l’Etat français dans le génocide des Tutsis au Rwanda. « Vingt-cinq ans après les (...)
IMG: Jean-Franklin Narodetzki enterré aujourd'hui à Pantin On apprend la triste nouvelle de la disparition de notre collaborateur Jean-Franklin Narodetzki. Nous l’aurons peu connu, mais depuis longtemps, depuis le (...)
IMG: Bisesero, un crime français Ce 27 juin est parue une enquête de Vénuste Kayimahe et Jacques Morel, qui vient compléter les informations précédemment recueillies, rappelant que les (...)
IMG: Éditorial : les faits sont têtus Il y a vingt ans, on assistait au génocide des Tutsi. On pouvait deviner aussitôt qu’il y avait une implication française. Dès avril, Courrier international (...)
IMG: Signez la pétition : Rwanda, la France ne doit plus cacher la vérité ! L’association Survie lance une pétition, pour « briser la loi du silence » et « obtenir la vérité » sur l’implication française dans le génocide des Tutsi, au (...)
IMG: Procès contre les militaires : annulation en appel de la plainte contre la Nuit rwandaise La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de la 17ème chambre du Tribunal correctionnel annulant l’ensemble des citations délivrés à l’initiative des (...)
 La Nuit rwandaise | 2000 · 2020